Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
Je suis actuellement salarié à temps plein, mais je souhaiterai être auto-entrepreneur, car il va m'arriver dans les prochains jours de faire des "missions" en parallèle de mon boulot. (ça sera du conseil en informatique)
Lorsque je rentre dans le formulaire pour être auto-entrepreneur tout se passe bien sauf à un moment, dans la partie "DECLARATION SOCIALE" on me demande de choisir un "organisme conventionné" or je suis déjà sous la mutuelle du boulot. Après quelques recherches j'ai lu que je devais choisir un organisme mais celui-ci n'aura aucun droit car celle du boulot est prioritaire. Enfin j'espère avoir bien compris, si je me trompe quelqu'un peut me rectifier :D
Enfin passons sur le problème où je bloque, je suis obligé de sélectionner une case pour "Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ?". Or j'ai une copine mais je ne vis pas encore avec elle (même si on a le projet d'emménager ensemble dans les prochains mois)... Dois-je obligatoirement sélectionner une case? Je trouve ça vraiment étrange..
De toute façon lorsqu'on habitera ensemble, elle n'aura aucun lien avec l'activité que je souhaite faire en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous allez me dire, "bah coches non", mais quand on a pas de conjoint ça se passe comment? Car copine ne veut pas encore dire conjointe :S
Je suis actuellement salarié à temps plein, mais je souhaiterai être auto-entrepreneur, car il va m'arriver dans les prochains jours de faire des "missions" en parallèle de mon boulot. (ça sera du conseil en informatique)
Lorsque je rentre dans le formulaire pour être auto-entrepreneur tout se passe bien sauf à un moment, dans la partie "DECLARATION SOCIALE" on me demande de choisir un "organisme conventionné" or je suis déjà sous la mutuelle du boulot. Après quelques recherches j'ai lu que je devais choisir un organisme mais celui-ci n'aura aucun droit car celle du boulot est prioritaire. Enfin j'espère avoir bien compris, si je me trompe quelqu'un peut me rectifier :D
Enfin passons sur le problème où je bloque, je suis obligé de sélectionner une case pour "Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ?". Or j'ai une copine mais je ne vis pas encore avec elle (même si on a le projet d'emménager ensemble dans les prochains mois)... Dois-je obligatoirement sélectionner une case? Je trouve ça vraiment étrange..
De toute façon lorsqu'on habitera ensemble, elle n'aura aucun lien avec l'activité que je souhaite faire en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous allez me dire, "bah coches non", mais quand on a pas de conjoint ça se passe comment? Car copine ne veut pas encore dire conjointe :S
Oublie totalement mon dernier paragraphe, impossible pour l'instant de mettre la main sur une définition générale du conjoint dans le code civil.
Je me perds sur legifrance depuis une heure. Si quelqu'un sait ou trouver le texte de loi relatif au conjoint (autre que dans la convention collective nationale des pâtissiers), je suis preneur !!
Je me perds sur legifrance depuis une heure. Si quelqu'un sait ou trouver le texte de loi relatif au conjoint (autre que dans la convention collective nationale des pâtissiers), je suis preneur !!
Bon, il semblerait, mais ... on connait tous la simplicité de la loi en France, que conjoint désigne époux et épouse.
Une autre forme serait le concubinage simple ou le PACS.
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... binage.php
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... njoint.php
Donc ça ne change rien à ta situation, c'était plus le bonus culture :)
Une autre forme serait le concubinage simple ou le PACS.
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... binage.php
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... njoint.php
Donc ça ne change rien à ta situation, c'était plus le bonus culture :)
Merci @newtic pour ta réponse.
Je trouve cette partie tellement mal faite mais bon.. comme tu dis "on connait tous la simplicité de la loi en France".
Que je mette oui ou non ça n'a pas trop d'importance non?
Tant que je ne déclare personne au niveau de laffiliation, après avoir selectionné l'organisme conventionné?
Encore merci.
Je trouve cette partie tellement mal faite mais bon.. comme tu dis "on connait tous la simplicité de la loi en France".
Que je mette oui ou non ça n'a pas trop d'importance non?
Tant que je ne déclare personne au niveau de laffiliation, après avoir selectionné l'organisme conventionné?
Encore merci.
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