Question dans Déclaration d'activité
Bonjour à tous les auto-entrepreneurs !
Mon histoire : Je suis infographiste depuis 10 ans et souhaite proposer en tant qu'auto-entrepreneur les prestations suivantes : infographie 2d/3d/ montage vidéo/dvd interactifs/visites virtuelles.
Voici ma question : Je souhaite que mon entreprise porte un nom différent du mien, exemple : trucgraphic (Rassurez-vous, ce n'est pas ça).
Lors de l'enregistrementCette information doit-elle/peut-elle être indiquée quelque part ? Peut-être sur le formulaire d'inscription dans la case "nom d'usage" ? Sur un autre document ? Ou bien, cette indication est-elle simplement ignorée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bye
Mon histoire : Je suis infographiste depuis 10 ans et souhaite proposer en tant qu'auto-entrepreneur les prestations suivantes : infographie 2d/3d/ montage vidéo/dvd interactifs/visites virtuelles.
Voici ma question : Je souhaite que mon entreprise porte un nom différent du mien, exemple : trucgraphic (Rassurez-vous, ce n'est pas ça).
Lors de l'enregistrementCette information doit-elle/peut-elle être indiquée quelque part ? Peut-être sur le formulaire d'inscription dans la case "nom d'usage" ? Sur un autre document ? Ou bien, cette indication est-elle simplement ignorée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bye
[quote="Nonox"]pour eux c'est une EI donc en nom propre ...[/quote]D'accord en ce qui concerne l'identification de l'entreprise, ça restera toujours le nom de la personne physique.
Ceci dit :
- sur le formulaire P0 Commerce et Métiers (P0 CMB) - qui sert aussi à la déclaration en micro-entreprise - il y a un champ "Nom Commercial"
- sur le formulaire P0 Professions Libérales (P0 PL) il y a un champ "Enseigne".
Ça me conforte dans l'idée que c'est parce que le P0 autoentrepreneur a été rédigé dans l'urgence qu'ils ont simplement "zappé" ce champ, et non pas parce que l'auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier d'un nom commercial ou d'une enseigne.
Il n'y a aucune raison logique à ce qu'il ne soit pas logé à la même enseigne (haha) que n'importe quelle autre EI.
Mais comme ce champ n'existe par, au final, ça doit dépendre essentiellement de "sur qui on tombe" lors de l'examen du dossier.
Ceci dit :
- sur le formulaire P0 Commerce et Métiers (P0 CMB) - qui sert aussi à la déclaration en micro-entreprise - il y a un champ "Nom Commercial"
- sur le formulaire P0 Professions Libérales (P0 PL) il y a un champ "Enseigne".
Ça me conforte dans l'idée que c'est parce que le P0 autoentrepreneur a été rédigé dans l'urgence qu'ils ont simplement "zappé" ce champ, et non pas parce que l'auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier d'un nom commercial ou d'une enseigne.
Il n'y a aucune raison logique à ce qu'il ne soit pas logé à la même enseigne (haha) que n'importe quelle autre EI.
Mais comme ce champ n'existe par, au final, ça doit dépendre essentiellement de "sur qui on tombe" lors de l'examen du dossier.
Il est dit très clairement sur tous les sites qui traite du régime et même ceux pour la déclaration en ligne et même quand tu vas sur place déposé un dossier papier que pour avoir un nom commercial, soit tu l'utilise sans autre déclaration et sans frais (à tes risques et périls si il était déja protégé par une autre société) ou soit tu le dépose toi même à l'INPI pour le protéger et éviter tout soucis de droits d'utilisation.
Si ce n'était effectivement qu'un petit oubli, ils l'auraient déja réglé (sa prend 2 petites minutes pour modifier un formulaire) et ils nous inciteraient pas à aller payer pour protéger un nom commercial si sa aurait pu se faire gratuitement via le formulaire.
Donc, pour l'instant, il n'y a aucun oubli sur la possibilité de déclarer un nom commercial car rien n'est prévu pour un enregistrement du nom commercial auprès de la CCI ou de l'URSAFF. Sa peut changer mais pour l'instant, sa n'est pas le cas.
Si ce n'était effectivement qu'un petit oubli, ils l'auraient déja réglé (sa prend 2 petites minutes pour modifier un formulaire) et ils nous inciteraient pas à aller payer pour protéger un nom commercial si sa aurait pu se faire gratuitement via le formulaire.
Donc, pour l'instant, il n'y a aucun oubli sur la possibilité de déclarer un nom commercial car rien n'est prévu pour un enregistrement du nom commercial auprès de la CCI ou de l'URSAFF. Sa peut changer mais pour l'instant, sa n'est pas le cas.
Ok, rien de nouveau ou d'officiel à signaler par rapport à tout ce qui a déjà été dit ici et ailleurs, donc...
Pour info, l'URSSAF est en mesure d'enregistrer une enseigne pour n'importe quel EI PL, donc elle serait en mesure de l'enregistrer pour un AE PL... s'il y avait un champ "enseigne" dans le formulaire.
Pour la CCI, c'est peut-être plus compliqué. Il me semble que l'enregistrement du nom commercial se fait au RCS, et c'est certainement moins facile de l'y enregistrer quand l'entreprise n'a pas à s'y inscrire.
Quant à corriger un formulaire, celui en ligne comporte déjà quelques bugs qui n'ont toujours pas été corrigés depuis qu'il a été mis en ligne.
"Sa peut changer mais pour l'instant, sa n'est pas le cas" :
- c'est bien parce que ça peut (devrait, même) changer que j'ai posté à ce sujet.
- Evidemment, ce n'est pas le cas pour l'instant, sinon nous n'aurions pas cette discussion.
Autrement dit, rien de nouveau sous le soleil...
Pour info, l'URSSAF est en mesure d'enregistrer une enseigne pour n'importe quel EI PL, donc elle serait en mesure de l'enregistrer pour un AE PL... s'il y avait un champ "enseigne" dans le formulaire.
Pour la CCI, c'est peut-être plus compliqué. Il me semble que l'enregistrement du nom commercial se fait au RCS, et c'est certainement moins facile de l'y enregistrer quand l'entreprise n'a pas à s'y inscrire.
Quant à corriger un formulaire, celui en ligne comporte déjà quelques bugs qui n'ont toujours pas été corrigés depuis qu'il a été mis en ligne.
"Sa peut changer mais pour l'instant, sa n'est pas le cas" :
- c'est bien parce que ça peut (devrait, même) changer que j'ai posté à ce sujet.
- Evidemment, ce n'est pas le cas pour l'instant, sinon nous n'aurions pas cette discussion.
Autrement dit, rien de nouveau sous le soleil...
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