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Question dans Déclaration d'activité
Concernant la question APEX, il faut que vous vérifiez si vos 2 activités sont identiques pcq si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de problème à ce qu'il existe 2 marques identiques.
Si en revanche vos activités sont identiques, étant donné que vous semblez ne pas avoir utilisé votre marque depuis longtemps, l'autre société qui a déposé le nom de domaine peut décider de déposer la marque et malheureusement vous ne pourrez pas vous y opposer car les titulaires de marques ont l'obligation de les exploiter. Cela a également pour conséquence qu'elle pourra vous interdire de l'utiliser...
Si je me suis trompée et que vous n'avez pas cessé d'utiliser votre marque et que vous exercez dans le même domaine que l'autre société qui a déposé le nom de domaine, sauf erreur de ma part, vous devriez pouvoir récupérer le nom de domaine car vous avez une antériorité et qu'elle aurait du vérifier si une marque n'avait pas été déposée avant de déposer le nom de domaine.
Compte tenu du fait qu'il y a eu pas mal de contentieux sur cette question et qu'elle a beaucoup évoluée, je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec un juriste ou un conseil en propriété industrielle de l'INPI de votre région, c'est gratuit et très efficace. Comme ça, vous en aurez le coeur net.
Bon courage
Si en revanche vos activités sont identiques, étant donné que vous semblez ne pas avoir utilisé votre marque depuis longtemps, l'autre société qui a déposé le nom de domaine peut décider de déposer la marque et malheureusement vous ne pourrez pas vous y opposer car les titulaires de marques ont l'obligation de les exploiter. Cela a également pour conséquence qu'elle pourra vous interdire de l'utiliser...
Si je me suis trompée et que vous n'avez pas cessé d'utiliser votre marque et que vous exercez dans le même domaine que l'autre société qui a déposé le nom de domaine, sauf erreur de ma part, vous devriez pouvoir récupérer le nom de domaine car vous avez une antériorité et qu'elle aurait du vérifier si une marque n'avait pas été déposée avant de déposer le nom de domaine.
Compte tenu du fait qu'il y a eu pas mal de contentieux sur cette question et qu'elle a beaucoup évoluée, je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec un juriste ou un conseil en propriété industrielle de l'INPI de votre région, c'est gratuit et très efficace. Comme ça, vous en aurez le coeur net.
Bon courage
