Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
comme tout le monde ici , je voudrai aussi me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je me pose aussi des questions !
Peut on avoir un nom deposer et combien cela coute t'il , je suis aller voir sur l'INPI mais c'est tres confus pour moi quand a savoir qu'a t'on le droit de deposer comme nom c'est le flou surtotu que les service sont plutot cher rien que pour avoir ces renseignement !
Par exemple si je propose de la coiffure a domicile , puis deposer un nom pour ma societe comme "coiffure service" ???
comme tout le monde ici , je voudrai aussi me lancer en tant qu'autoentrepreneur et je me pose aussi des questions !
Peut on avoir un nom deposer et combien cela coute t'il , je suis aller voir sur l'INPI mais c'est tres confus pour moi quand a savoir qu'a t'on le droit de deposer comme nom c'est le flou surtotu que les service sont plutot cher rien que pour avoir ces renseignement !
Par exemple si je propose de la coiffure a domicile , puis deposer un nom pour ma societe comme "coiffure service" ???
Faut distinguer l'enseigne, le nom commercial, et la dénomination sociale:
La dénomination est unique et tu ne peut pas l'obtenir par via l'AE puisque pas d'inscription au RCS, seule habilité à fournir à inscrire des dénomination sociale.
Le nom commercial peut être apposé sur tous tes documents commerciaux gratuitement (dans ce cas tu ne peut prouver qu'il t'appartient et tu risque d'avoir des soucis avec les propriétaires antérieurs du nom) mais c'est légal, rien ne t'interdit d'apposer un quelconque nom sur tes documents commerciaux. Sinon a prix couteux (environ 200€ à l'INPI) pour protéger ce nom et l'utiliser comme tu le souhaite. Ce nom n'a rien a voir avec le nom de ton AE bien entendu: Le nom de ton AE (sa "dénomination sociale") est ton Nom et ton Prénom. Le nom commercial sert simplement a identifier plus simplement et plus professionnelement ton entreprise et sera le nom connu du grand publique et de certains services (comme ta banque par exemple) mais pas du RCS, ni de l'ursaff ni de quelconques services administratifs de l'état. Pour eux tu sera toujours identifié sous le nom "Nom Prénom".
Enfin l'enseigne est la marque ou logo apposé sur la facade de ton batiment ou bureau commercial. La tu dois forcément faire une protection à l'INPI.
Voila si sa peut t'aider.
La dénomination est unique et tu ne peut pas l'obtenir par via l'AE puisque pas d'inscription au RCS, seule habilité à fournir à inscrire des dénomination sociale.
Le nom commercial peut être apposé sur tous tes documents commerciaux gratuitement (dans ce cas tu ne peut prouver qu'il t'appartient et tu risque d'avoir des soucis avec les propriétaires antérieurs du nom) mais c'est légal, rien ne t'interdit d'apposer un quelconque nom sur tes documents commerciaux. Sinon a prix couteux (environ 200€ à l'INPI) pour protéger ce nom et l'utiliser comme tu le souhaite. Ce nom n'a rien a voir avec le nom de ton AE bien entendu: Le nom de ton AE (sa "dénomination sociale") est ton Nom et ton Prénom. Le nom commercial sert simplement a identifier plus simplement et plus professionnelement ton entreprise et sera le nom connu du grand publique et de certains services (comme ta banque par exemple) mais pas du RCS, ni de l'ursaff ni de quelconques services administratifs de l'état. Pour eux tu sera toujours identifié sous le nom "Nom Prénom".
Enfin l'enseigne est la marque ou logo apposé sur la facade de ton batiment ou bureau commercial. La tu dois forcément faire une protection à l'INPI.
Voila si sa peut t'aider.
Donc comme je m'appelle Jean Dupont et que je vais avoir une auto-entreprise.
Je peux faire mes courriers avec pour Nom d'entreprise:
Auto-entrepise POWER
Jean DUPONT
Allée des xhewings-gums
75555 Paris
?
Mais alors si on m'adresse un chèque à Auto-entreprise POWER, la banque ne me l'encaisseras pas ?
Je peux faire mes courriers avec pour Nom d'entreprise:
Auto-entrepise POWER
Jean DUPONT
Allée des xhewings-gums
75555 Paris
?
Mais alors si on m'adresse un chèque à Auto-entreprise POWER, la banque ne me l'encaisseras pas ?
Kidifrance : si ta banque n'a pas voulu rajouter 'auto-entreprise power' sur ton compte, non tu ne l'encaisseras pas.
J'ai lu des posts ou les personnes disaient qu'elles mettaient un trait après et leur nom propre derrière si le cheque avait ete libellé à ton nom d'entreprise et que ca passait. A tester :)
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
Pour la protection du nom de l'entreprise ATTENTION, le truc c'est de l'enregistrer non avec une police précise, mais juste comme nom. Si tu l'enregistres par exemple 'POWER' en police arial par exemple, le jour ou tu changes de police, ton nom n'est plus protegé ! Du genre decathlon et leur police spéciale, je pense qu'ils ont protégé juste le nom décathlon et pas la facon de l'écrire. J'espère que je me fait bien comprendre ;)
J'ai lu des posts ou les personnes disaient qu'elles mettaient un trait après et leur nom propre derrière si le cheque avait ete libellé à ton nom d'entreprise et que ca passait. A tester :)
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
Pour la protection du nom de l'entreprise ATTENTION, le truc c'est de l'enregistrer non avec une police précise, mais juste comme nom. Si tu l'enregistres par exemple 'POWER' en police arial par exemple, le jour ou tu changes de police, ton nom n'est plus protegé ! Du genre decathlon et leur police spéciale, je pense qu'ils ont protégé juste le nom décathlon et pas la facon de l'écrire. J'espère que je me fait bien comprendre ;)
[quote="deedoliko"]
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
[/quote]
Je voudrais pas trop m'avancer mais je crois que c'est du n'importe quoi.
"Le logo XXXXX® est une marque déposée de SOCIETE X. Tous droits réservés."
On voit souvent cette phrase avec "marque déposée" et son logo (R). "R" veut dire "registred" (ou encore enregistré = déposé). Le seul organisme en France où tu peux protéger un logo s'appelle l'INPI. Apres qu'on vient te dire que ça n'a pas besoin de protection, sa me choque profondément, surtout de la part d'un conseiller de l'INPI.
[quote="deedoliko"]
Pour la protection du nom de l'entreprise ATTENTION, le truc c'est de l'enregistrer non avec une police précise, mais juste comme nom. Si tu l'enregistres par exemple 'POWER' en police arial par exemple, le jour ou tu changes de police, ton nom n'est plus protegé ! Du genre decathlon et leur police spéciale, je pense qu'ils ont protégé juste le nom décathlon et pas la facon de l'écrire. J'espère que je me fait bien comprendre ;)[/quote]
Pour Info, ce n'est pas le nom de l'entreprise que l'on protége mais la marque commercial (ou encore dénomination commerciale) faut bien faire la distinction comme j'ai cité plus haut. Le nom de l'entreprise est "Nom Prénom". La dénomination commerciale sert simplement aux clients de ton entreprise afin de l'identifier plus facilement).
Par comparaison: Nike est une société tandis que Air Max ou Nike Air sont des marques commerciales et non des nom de sociétés.
Adobe est une société tandis que Photoshop, Dreamweaver, et Golive sont des marques commerciales.
Par déduction aussi, on peut voir qu'une entreprise peut avoir plusieurs marques commerciales en son sein et de manière illimitée.
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
[/quote]
Je voudrais pas trop m'avancer mais je crois que c'est du n'importe quoi.
"Le logo XXXXX® est une marque déposée de SOCIETE X. Tous droits réservés."
On voit souvent cette phrase avec "marque déposée" et son logo (R). "R" veut dire "registred" (ou encore enregistré = déposé). Le seul organisme en France où tu peux protéger un logo s'appelle l'INPI. Apres qu'on vient te dire que ça n'a pas besoin de protection, sa me choque profondément, surtout de la part d'un conseiller de l'INPI.
[quote="deedoliko"]
Pour la protection du nom de l'entreprise ATTENTION, le truc c'est de l'enregistrer non avec une police précise, mais juste comme nom. Si tu l'enregistres par exemple 'POWER' en police arial par exemple, le jour ou tu changes de police, ton nom n'est plus protegé ! Du genre decathlon et leur police spéciale, je pense qu'ils ont protégé juste le nom décathlon et pas la facon de l'écrire. J'espère que je me fait bien comprendre ;)[/quote]
Pour Info, ce n'est pas le nom de l'entreprise que l'on protége mais la marque commercial (ou encore dénomination commerciale) faut bien faire la distinction comme j'ai cité plus haut. Le nom de l'entreprise est "Nom Prénom". La dénomination commerciale sert simplement aux clients de ton entreprise afin de l'identifier plus facilement).
Par comparaison: Nike est une société tandis que Air Max ou Nike Air sont des marques commerciales et non des nom de sociétés.
Adobe est une société tandis que Photoshop, Dreamweaver, et Golive sont des marques commerciales.
Par déduction aussi, on peut voir qu'une entreprise peut avoir plusieurs marques commerciales en son sein et de manière illimitée.
[quote="JCP"]Salut pour depose un nom j'ai entendu des prix du genre 15 euros ? J'ai rater le passage a l'emission de M6 dimanche iu ca parlzer justement de l'Inpi !
Je ne voudrai pas avoir un "super nom" et "logo" et que quelqu'un me le pique ou me demande un rancon juste parcque je l'aurai mal depose :/[/quote]
Je suis ouvert à tout lien qui pourrait confirmer ce que tu as dis. Je vais voir la grile tarifaire de l'INPI et je viens la poster ici, sa servira à tout le monde. ;)
A toute ^^
Je ne voudrai pas avoir un "super nom" et "logo" et que quelqu'un me le pique ou me demande un rancon juste parcque je l'aurai mal depose :/[/quote]
Je suis ouvert à tout lien qui pourrait confirmer ce que tu as dis. Je vais voir la grile tarifaire de l'INPI et je viens la poster ici, sa servira à tout le monde. ;)
A toute ^^
JCP, j'ai trouvé ton tarif à 15 euros de l'INPI: http://www.inpi.fr/fr/services-et-prest ... tique.html
Ce traif permet d'enregistrer une oeuvre par courrier dites "Enveloppe Soleau".
Il faut savoir que cette pratique vous protège pendant 10 ans maximum mais qu'après ces 10 ans, il vous faut conserver l'enveloppe au cas où vous auriez des procès suite à votre utilisation antérieur de la marque. L'enveloppe vous protège pas d'une éventuelle utilisation de la marque par une autre personne mais vous permet de l'exploiter et d'avoir un droit d'exploitation pendant 5 années consécutives renouvelable une fois même si quelqu'un venait à protéger la marque [b]ultérieurement[/b] à votre dépot auprès de l'INPI. L'INPI ne protège donc pas l'utilisation de votre marque mais votre droit d'antériorité qui permettrait l'utilisation de la marque, c'est la qu'il faut noté la nuance contrairement à une protection INPI à 200€ qui empêche l'utilisation et la reproduction de la marque [b]antérieurement[/b] à votre dépot.
Autre lien intéressant: http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/d ... -nbsp.html
A savoir, les artistes-auteur n'ont à faire une protection auprès de l'INPI.
L'inconvénient de l'enveloppe à 15€, c'est que si votre dépot est antérieur à un précédent dépot de la marque à l'INPI, vous perdez tout vos droits dessus. Tandis qu'une protection de l'utilisation à l'INPI vous permet un droit d'exploitation total sans que quelqu'un puisse à l'avenir vous demander de retirer cette marque. En effet, toutes entreprises ou particulier à un délais de 2 mois à compter du dépot de votre marque à l'INPI (dépot plein tarif à environ 200€) pour déclarer un litige sur la marque déposée au dela, nul ne peut vous demander domage et intérêt une fois votre marque enregistré à l'INPI.
Ce traif permet d'enregistrer une oeuvre par courrier dites "Enveloppe Soleau".
Il faut savoir que cette pratique vous protège pendant 10 ans maximum mais qu'après ces 10 ans, il vous faut conserver l'enveloppe au cas où vous auriez des procès suite à votre utilisation antérieur de la marque. L'enveloppe vous protège pas d'une éventuelle utilisation de la marque par une autre personne mais vous permet de l'exploiter et d'avoir un droit d'exploitation pendant 5 années consécutives renouvelable une fois même si quelqu'un venait à protéger la marque [b]ultérieurement[/b] à votre dépot auprès de l'INPI. L'INPI ne protège donc pas l'utilisation de votre marque mais votre droit d'antériorité qui permettrait l'utilisation de la marque, c'est la qu'il faut noté la nuance contrairement à une protection INPI à 200€ qui empêche l'utilisation et la reproduction de la marque [b]antérieurement[/b] à votre dépot.
Autre lien intéressant: http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/d ... -nbsp.html
A savoir, les artistes-auteur n'ont à faire une protection auprès de l'INPI.
L'inconvénient de l'enveloppe à 15€, c'est que si votre dépot est antérieur à un précédent dépot de la marque à l'INPI, vous perdez tout vos droits dessus. Tandis qu'une protection de l'utilisation à l'INPI vous permet un droit d'exploitation total sans que quelqu'un puisse à l'avenir vous demander de retirer cette marque. En effet, toutes entreprises ou particulier à un délais de 2 mois à compter du dépot de votre marque à l'INPI (dépot plein tarif à environ 200€) pour déclarer un litige sur la marque déposée au dela, nul ne peut vous demander domage et intérêt une fois votre marque enregistré à l'INPI.
Pour le prix de 15 euros je l'ai entendu au cours d'une reunion d'information a l'ANPE sur la creation d'entreprise (donc a prendre avec des pincettes :/ )
Si non j'ai trouver un lien plutot complet sur la creation d'une marque .
[url]http://www.conseilsmarketing.fr/communication/comment-choisir-un-bon-nom-de-marque-dentreprise-ou-de-site-internet[/url]
Mais si effectivement on peut eviter de payer 200 euros pour le depot c'est mieux, car si on est en 'AE' c'est qu'on a pas beaucoup de sous et 200 c'est beaucoup :(
Si non j'ai trouver un lien plutot complet sur la creation d'une marque .
[url]http://www.conseilsmarketing.fr/communication/comment-choisir-un-bon-nom-de-marque-dentreprise-ou-de-site-internet[/url]
Mais si effectivement on peut eviter de payer 200 euros pour le depot c'est mieux, car si on est en 'AE' c'est qu'on a pas beaucoup de sous et 200 c'est beaucoup :(
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