Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
J'ai bien lu qu'on n'était pas obligé d'avoir un nom commercial pour une entreprise individuel.
Néanmoins, par soucis de professionnalisme, je désire en avoir un.
Donc, est-il possible :
1) D'avoir un chéquier avec le nom commercial marqué dessus ?
2) De mettre le nom commercial et pas mon nom de famille sur les entêtes de factures et autres ?
Par ailleurs, j'ai une autre question :
3) Comment associe-t-on un nom commercial à une entreprise individuel ?
Merci d'avance !
J'ai bien lu qu'on n'était pas obligé d'avoir un nom commercial pour une entreprise individuel.
Néanmoins, par soucis de professionnalisme, je désire en avoir un.
Donc, est-il possible :
1) D'avoir un chéquier avec le nom commercial marqué dessus ?
2) De mettre le nom commercial et pas mon nom de famille sur les entêtes de factures et autres ?
Par ailleurs, j'ai une autre question :
3) Comment associe-t-on un nom commercial à une entreprise individuel ?
Merci d'avance !
A ma connaissance, l'A.E. est connu de tous les services (administrations etc.) par son nom propre (AUTO ENTREPRENEUR et siren etc.). Tu n'auras quasiment nulle par un nom d'entreprise, à part ton nom de famille et prénom.
Comme l'a dit mélodie, tu pourras toujours AJOUTER un nom d'entreprise à ton nom propre sur tes factures, prospectus etc.
A partir de là, cela m'étonnerai fort que tu puisses ouvrir un compte, avoir un chéquier au nom d'entreprise de ton choix en étant A.E.
L'association du nom d'entreprise (enseigne commerciale) se fait en revanche sans problème si tu te déclares au registre du commerce ou à la chambre des métiers, mais c'est un autre statut (qui peut toutefois bénéficier des "avantages" de l'A.E.). En revanche cette déclaration n'est pas gratuite et la chambre des métiers t'obligera, en plus, à faire un stage payant de gestion et te "pompera" aussi, de l'ordre de 250 Euros pas an (Ah oui ! Celle là je l'ai toujours en travers...).
Ensuite, attention, lors du choix d'un nom, ne pas utiliser un nom déjà existant pour la même activité et éventuellement le protéger en passant par l'INPI.
Comme l'a dit mélodie, tu pourras toujours AJOUTER un nom d'entreprise à ton nom propre sur tes factures, prospectus etc.
A partir de là, cela m'étonnerai fort que tu puisses ouvrir un compte, avoir un chéquier au nom d'entreprise de ton choix en étant A.E.
L'association du nom d'entreprise (enseigne commerciale) se fait en revanche sans problème si tu te déclares au registre du commerce ou à la chambre des métiers, mais c'est un autre statut (qui peut toutefois bénéficier des "avantages" de l'A.E.). En revanche cette déclaration n'est pas gratuite et la chambre des métiers t'obligera, en plus, à faire un stage payant de gestion et te "pompera" aussi, de l'ordre de 250 Euros pas an (Ah oui ! Celle là je l'ai toujours en travers...).
Ensuite, attention, lors du choix d'un nom, ne pas utiliser un nom déjà existant pour la même activité et éventuellement le protéger en passant par l'INPI.
Bonjour,
A mon sens le stage pour l'inscription à la chambre des métiers n'est pas obligatoire (exemption) dans le cadre d'une AE (cf textes).
Protéger son nom (marque) à l'INPI a un coût: minimum 200€ ! http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-u ... depot.html
A mon sens le stage pour l'inscription à la chambre des métiers n'est pas obligatoire (exemption) dans le cadre d'une AE (cf textes).
Protéger son nom (marque) à l'INPI a un coût: minimum 200€ ! http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-u ... depot.html
Bonjour,
En fait c'est très simple, pour créer une marque et la protéger, c'est l'INPI (200€ pour 10 ans).
Ensuite, pour l'associer à une entreprise, c'est le tribunal de greffe. Il faut donc un numéro k-bis, être enregistré au RCC ce qui est incompatible avec l'AE. Si vous voulez tout cela, optez pour un autre status mais vous devrez payé des charges ;-(
Entreprise Individuelle = Individu! Donc la société, c'est vous!
En fait c'est très simple, pour créer une marque et la protéger, c'est l'INPI (200€ pour 10 ans).
Ensuite, pour l'associer à une entreprise, c'est le tribunal de greffe. Il faut donc un numéro k-bis, être enregistré au RCC ce qui est incompatible avec l'AE. Si vous voulez tout cela, optez pour un autre status mais vous devrez payé des charges ;-(
Entreprise Individuelle = Individu! Donc la société, c'est vous!
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