Mais où on met le nom commercial ?

Ce n'est pas illogique non. Ca servirait a quoi de marquer notre nom commercial dans le formulaire d'inscription?

Ce qui importe c'est que le client puisse adresser son règlement au nom commercial.

oui mais en ne marquand pas le nom commercial sur la declaration commenbt prouver qu'on possede bien ce nom si par ex je m appelle "paris discount" et deux semaine apres qqun d autre s appelle "paris discount" !

Pour cela Iceko il faut déclarer ton nom d'entreprise à l'inpi ([url]http://www.inpi.fr[/url]/) ou autre (je m'y suis pas plus intéressé que ca) . C'est cela qui empêchera les autres d'utiliser ton nom commercial.

Inscrire un nom commercial dans ton inscription en AE n'a rien de juridique, du coup comme je te le disais ca ne sert a rien.

Ce qu'il te faut c'est protéger ton nom d'entreprise en le déclarant.

Pour l'instant, le formulaire présent sur le site de l'autoentrepreneur n'est pas le formulaire officiel (pour la bonne raison qu'il ne contient pas un numéro Cerfa). Il faut attendre le décret d'application relatif aux déclarations aux CFE qui devrait contenir en annexe le formulaire officiel. Il faut espérer que la mention nom commercial soit ajoutée.

compliqué l'inpi, surtout pour le systeme de classe!

Même si la mention nom commercial est ajoutée, ce n'est pas ca qui protégera votre nom... Alors ca sert à quoi? :p

[quote]Il convient de déposer non pas la dénomination sociale de l'entreprise mais son nom commercial (c'est-à-dire son nom d'usage) [b][color=#000040]à titre de marque[/color][/b].

Le dépôt coûte [b][color=#000040]225 euros pour trois classes[/color][/b] de produits ou de services, [b][color=#000040]40 euros de plus par classe supplémentaire(la classification de l'Inpi compte 45 classes au total)[/color][/b].

Il est fortement conseillé de l'accompagner d'une [color=#000040][b]recherche d'antériorité[/b][/color].

Elle permet de savoir s'il est possible de déposer un nom ou s'il est déjà pris [b][color=#000040](38 euros par classe ou 760 euros pour toutes les classes)[/color][/b].
Pour cette étape, les services d'un conseil peuvent être utiles.

Cette solution est plus onéreuse mais elle garantit qu'on conservera bien le même nom toute la vie. Ce n'est pas accessoire.[/quote]

Source provenant de : [url]http://www.lentreprise.com[/url]

Déposer une marque revient très cher, surtout si l'on procède à une recherche d'antériorité, ne pas oublier que certains en font leurs commerces...

Un dépôt de marque peut se révéler protecteur mais aussi source d'ennuis envers des tiers ayant déposés antérieurement leurs marques si l'on ne fait pas de recherche antérieure pour s'apercevoir qu'elle est déjà utilisée dans le même domaine ou pas .

Ce qui est marrant , c'est que l'on nous donne le moyen de déposer une marque dans 3 classes pour le prix de 225 € , et l'on nous dit que si l'on ne fait pas de recherche d'antériorité à 760 € on prend des risques.

Quel est l'intérêt de déposer une marque dans 3 classes (225€) puisque cela ne protège pas notre marque des marques existantes antérieures déposées par des tiers auparavant dans la même classe ou dans d'autres ! lolllll

Ca protège en quoi ce dépôt à 225 € ? a part sortir 225 €
Bref... encore une histoire qui profite aux profiteurs j'ai l'impression...

Donc dans les deux cas, que la marque soit déposé ou pas, on prend des risques, même si l'on dépose seulement avec 3 classes à 225€ c'est pas garanti ! c'est ce que j'ai compris.

Questions:

- vaut il mieux se limiter à un minimum de classes concernant uniquement le domaine de l'entreprise dans lequel elle exerce ? (en sachant qu'un jour ou l'autre un propriétaire d'une marque dans une classe n'ayant rien à voir avec la notre pourrait se retourner contre nous.

- Serait il préférable de faire une recherche d'antériorité dans toutes les classes et ainsi se rendre compte peut être que notre marque est déjà utilisé dans différents classes ? (760€ , ce qui n'empêchera pas non plus d'utiliser notre marque mais de savoir qui l'utilise déjà)

- Prendre le risque de déposer sa marque dans un minimum de classes en croisant les doigts que l'on est pas de problèmes un jour... ? (225€)

- Ne pas déposer le nom de son entreprise ?

pour ma part j'ai un site web en .FR donc je vais utiliser le logo du site avec le nom de celui ci sur tout mes documents et en bas je noterais mes coordonnées avec mon nom de Famille.