Question dans Déclaration d'activité
Bonjour à tous,
Je me suis inscrit début décembre ou fin novembre 2012, par internet, pour un début d'activité en janvier 2013.
Depuis, j'ai bien entendu reçu plusieurs publicités et offres pour les entreprises (opérateurs téléphoniques, etc.), mais j'ai tout d'abord reçu un papier de l'INSEE, appelé Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements. J'y découvrais mon numéro SIREN et SIRET.
Je dis bien que je les y découvrais car je n'ai rien reçu d'autre concernant mon début d'activité.
Et je me lance pour poser la question sur le forum, car j'ai reçu trois courriers du Groupe LOURMEL, pour adhérer à "CARPILIG/P, CARPILIG/R (ARRCO), CNRBTPIG (AGIRC)". Et ils me disent que je dois y joindre un exemplaire de mes statuts, un extrait K-bis (ou extrait d'inscription au répertoire des métiers), entre autre.
J'avais déjà entendu parler de ce K-bis, mais je n'en ai jamais vu la couleur me concernant.
Devrais-je avoir reçu un courrier me confirmant mon inscription de la part d'un organisme ?
Je suis totalement perdu, et j'aimerais pouvoir enfin me lancer dans mon activité, avec simplement mes déclarations mensuelles à faire...
Merci d'avance
Je me suis inscrit début décembre ou fin novembre 2012, par internet, pour un début d'activité en janvier 2013.
Depuis, j'ai bien entendu reçu plusieurs publicités et offres pour les entreprises (opérateurs téléphoniques, etc.), mais j'ai tout d'abord reçu un papier de l'INSEE, appelé Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements. J'y découvrais mon numéro SIREN et SIRET.
Je dis bien que je les y découvrais car je n'ai rien reçu d'autre concernant mon début d'activité.
Et je me lance pour poser la question sur le forum, car j'ai reçu trois courriers du Groupe LOURMEL, pour adhérer à "CARPILIG/P, CARPILIG/R (ARRCO), CNRBTPIG (AGIRC)". Et ils me disent que je dois y joindre un exemplaire de mes statuts, un extrait K-bis (ou extrait d'inscription au répertoire des métiers), entre autre.
J'avais déjà entendu parler de ce K-bis, mais je n'en ai jamais vu la couleur me concernant.
Devrais-je avoir reçu un courrier me confirmant mon inscription de la part d'un organisme ?
Je suis totalement perdu, et j'aimerais pouvoir enfin me lancer dans mon activité, avec simplement mes déclarations mensuelles à faire...
Merci d'avance
Bonsoir,
dans mon cas, comme dans le votre apparemment, le certificat de l'INSEE est le premier document que j'ai reçu attestant la création de mon AE. Ce n'est que quelques mois plus tard que j'ai reçu un autre document de la part de l'URSSAF (en tant que CFE, j'ai une activité libérale) qui redisait à peu près les mêmes choses.
Le groupe que vous mentionnez est la caisse de protection sociale des professions des industries graphiques. Il est vraisemblable que vous soyez contacté car votre activité doit être en relation avec ce domaine (vérifiez éventuellement avec le code APE sur le site [url=http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/adhesion-des-entreprises/a-quelles-caisses-adherer/]arrco-agirc[/url]). Toute entreprise, même sans salarié, doit adhérer à une ou plusieurs caisses du fait d'accord professionnels. Ne vous inquiétez pas : tant que vous n'avez pas de salarié, vous n'avez rien à payer. Si jamais un jour vous en avez un, il faudra le déclarer.
Par contre, soyez vigilant : la plupart du temps, ces caisses sont obligatoires pour la protection des (éventuels) salariés, et donc vous devez y adhérer, mais elles proposent également des garanties personnelles (santé, retraite, prévoyance...), qui, dans ce cas, sont tout à fait facultatives.
dans mon cas, comme dans le votre apparemment, le certificat de l'INSEE est le premier document que j'ai reçu attestant la création de mon AE. Ce n'est que quelques mois plus tard que j'ai reçu un autre document de la part de l'URSSAF (en tant que CFE, j'ai une activité libérale) qui redisait à peu près les mêmes choses.
Le groupe que vous mentionnez est la caisse de protection sociale des professions des industries graphiques. Il est vraisemblable que vous soyez contacté car votre activité doit être en relation avec ce domaine (vérifiez éventuellement avec le code APE sur le site [url=http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/adhesion-des-entreprises/a-quelles-caisses-adherer/]arrco-agirc[/url]). Toute entreprise, même sans salarié, doit adhérer à une ou plusieurs caisses du fait d'accord professionnels. Ne vous inquiétez pas : tant que vous n'avez pas de salarié, vous n'avez rien à payer. Si jamais un jour vous en avez un, il faudra le déclarer.
Par contre, soyez vigilant : la plupart du temps, ces caisses sont obligatoires pour la protection des (éventuels) salariés, et donc vous devez y adhérer, mais elles proposent également des garanties personnelles (santé, retraite, prévoyance...), qui, dans ce cas, sont tout à fait facultatives.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse et désolé pour le temps passé depuis...
Je les ai appelés, ils m'ont dit que finalement l'adhésion s'est faite automatiquement, j'ai en effet reçu un certificat d'adhésion.
Par contre ils m'ont dit que normalement je dois cotiser auprès d'un autre organisme...
Et ils m'ont également dit que s'il n'y a pas d'activité durant les trois premiers mois mon auto entreprise est "annulée". Y a-t-il vraiment un délai comme ça ? Et auprès de quel organisme dois-je cotiser, et comment cela se passe ?
Merci encore
Je les ai appelés, ils m'ont dit que finalement l'adhésion s'est faite automatiquement, j'ai en effet reçu un certificat d'adhésion.
Par contre ils m'ont dit que normalement je dois cotiser auprès d'un autre organisme...
Et ils m'ont également dit que s'il n'y a pas d'activité durant les trois premiers mois mon auto entreprise est "annulée". Y a-t-il vraiment un délai comme ça ? Et auprès de quel organisme dois-je cotiser, et comment cela se passe ?
Merci encore
Vous aurez intérêt à éclaircir cette question de cotisations "auprès d'un autre organisme". Cotisations pour qui, pour quoi ?
En ce qui concerne le délai des 3 mois, je n'en ai pas entendu parler à titre personnel. Ce qui est sûr, c'est qu'au bout de 24 mois consécutifs avec un CA nul, l'AE est effectivement annulée et l'entreprise passe au régime normal (elle n'est pas supprimée d'office, simplement transformée).
En ce qui concerne le délai des 3 mois, je n'en ai pas entendu parler à titre personnel. Ce qui est sûr, c'est qu'au bout de 24 mois consécutifs avec un CA nul, l'AE est effectivement annulée et l'entreprise passe au régime normal (elle n'est pas supprimée d'office, simplement transformée).
Merci pour votre réponse Tomas.
Ils m'avaient conseillé d'appeler le RSI, ce que j'ai fait, ils ont regardé mon dossier, et ils m'ont dit que de toute façon je recevrai un papier a remplir. Donc à priori je n'ai rien à faire tant que je n'ai pas reçu leur papier.
Par contre j'ai reçu il y a quelques jours un courrier de "RAM GAMEX AAEXA" me donnant mes identifiants pour accéder aux services en ligne. Encore une fois je ne sais pas s'il s'agit de quelque chose "d'obligatoire", ou si c'est une arnaque, ou autre...
Ils m'avaient conseillé d'appeler le RSI, ce que j'ai fait, ils ont regardé mon dossier, et ils m'ont dit que de toute façon je recevrai un papier a remplir. Donc à priori je n'ai rien à faire tant que je n'ai pas reçu leur papier.
Par contre j'ai reçu il y a quelques jours un courrier de "RAM GAMEX AAEXA" me donnant mes identifiants pour accéder aux services en ligne. Encore une fois je ne sais pas s'il s'agit de quelque chose "d'obligatoire", ou si c'est une arnaque, ou autre...
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