entreprise individuelle

oui j'ai vus
mais mon comptable me répond que si je change pour passer en AE on vas me réclamer de la TVA
je ne sais pas ou me renseigner

Bonjour,

Il est clairement mentionné dans le guide de l'autoentrepreneur [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/kit-auto-entrepreneur.php[/url] que :

"Toute entreprise bénéficie de la franchise de TVA lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas les plafonds du régime fiscal de la microentreprise et que l’exploitant n’opte pas pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs."

Bonjour,
Le topic indiqué par Newtic concerne les EI qui sont déjà sous le régime micro mais pas ceux qui sont au réel simplifié. Il semble que la "passerelle" ne soit pas prévue pour ceux-ci et que la solution consisterait à cesser l'activité actuelle pour en créer une nouvelle en AE. Est-ce possible, faut-il respecter un délai entre les deux actions?

Je ne crois pas qu'il y est de délai tant que vous déclarez votre AE quand il est officiel que votre ancienne EI a été radié.

même situation que chris27
je pense on doit se radier car on était pas en micro entrepreneur AVANT ce désir de changement en AE.
Il faut régulariser nos charges et tva sur ancienne activité , logiquement dès que tu te radies tu ne paye plus les acomptes, et tu vas avoir une régul (mais pas avant septembre 2009) sur exercice 2008 + petit bilan 2009.
ce que t'a dit ton comptable je pense c'est que tu devra faire ta CA12 de TVA (en Mai décla annuelle) pour 2008 et aussi une décla pour ce petit exercice 2009 et payer si tes acomptes 2008 étaient insuffisants + régul sur cet exercice 2009.
l'idéal est de se radier pour une fin de trimestre pour éviter payer encore acomptes charges et tva pour un nouveau trimestre.
ensuite création AE

comme c'est un statut "pro" même individuel, je ne pense pas que la RSI fasse un "lien social" entre tes 2 activités avec 2 n°siret différents; ils te créent un "nouveau" compte.
si plus d'infos je suis preneur
merci

Attention aux idées reçus comme quoi avec le régime auto entrepreneur on paye moins de charges.
Une étude du réseau d’experts comptables Gesteslia portant sur 500 entreprises individuelles a démontré que par rapport au régime réel simplifié, la somme des charges sociales, de l’impôt sur le revenu et du surcout dégagé par la perte éventuelle du crédit de tva est supérieure dans 95% des entreprises au régime de l’auto entrepreneur. Même si l’on ajoute le coût engendré par les frais de comptabilité qu’implique le réel simplifié, pour 8 entreprises sur 10, ce régime reste plus favorable que celui de l’auto entrepreneur.

Bonjour,

J'interviens sur ce sujet car je suis au réel simplifié et j'envisageai de passer en auto-entrepreneur car je subis une forte baisse 50% d'activité.

Après avoir lu a peu près tout sur le sujet depuis décembre 08, il s'avère que si je n'ai pas dépasser le plafonds de la micro, je peux adopter ce statut, mais, car il ya un mais, nous sommes en France,pays de paperasse et pays dirigé par des fonctionnaires.

Désolé, si je choque mais nous sommes dépendants de tout ces gens derrière leurs bureau qui font tout pour nous découragés.

Je suis allé centre de formalité pour changer de statut et là ,grande surprise, c'est interdit!!!!

Une entreprise individuelle n'a pas le droit, le RSI refuse.
Je leur ai dit que dans ce cas je vais me radié et m'inscrire en tant que A-E !
Réponse: Non, c'est aussi refusé par le RSI ! Elle m'explique qu'un artisan qui c'est mis à la retraite, c'est donc radié et a voulu s'inscrire comme A-E pour continuer une peite activité d'appoint. Le RSI a refusé!
Mais pour qui se prennent ces gens-là ?
Il est écrit un peu partout des témoignages sur les refus, barrages et tout autre système pour retardé ou décourager les futurs A-E ?

C'est Scandaleux!
Je pense que ça va être un sacré foutoir avec ces gens de mauvaise volonté et je prend pour exemple la création du RSI qui est un vrai bazars! Aujourd'hui pour avoir une deuxième attestation en milieu d'année pour les cotisations sociales, c'est un parcours du combattant!
Le RSI vous envoie à l'urssaf et vis vers çà!
A la longue c'est épuisant et en attendant tout mes paiement sont bloqués car les constructeurs exigent cette attestation! Et ça repousse au 30 jour suivant etc..... Parcontre ces gens-là touchent leurs salaire en fin de moi et exigent que les charges soient payés en temps et en heures.

Messieurs les ministres avant de lancer un Statut pareil, assurez-vous que tout le monde soit drivé et formé avant car on ne sait plus qui croire.

J'en conclu que dans ce pays, si un artisan au réel qui subit une forte baisse, l'état préfère qu'il s'arrête, s'inscrive au chômage et aille travaillé au noir ?

Personnelement, je trouve ce genre de statut déloyal par rapport à ceux qui sont saignés par les charges et les impôts! Alors elle est où l'égalité pour tout le monde là ?

bonjour à tous
pour mon cas,artisan en retraite depuis 2 ans,j'ai fait mon inscription en ligne auto-entrepreneur,j'ai reçu de l'insee mon ape et siret,celà fait 1 mois,je n'ai pas eu de refus du rsi?(Rhône/Alpes)