Document de l'INSEE

bonjour c est bon le document que tu a reçu fait office de kbis pour tes démarche donc c est tout bon pour toi tes reçu en tant que AE .

Non: C'est l'URSAFF qui donne sont dernier mot. L'INSEE n'est pas décisionnel, ils ne regardent pas si tu es en règle, ils attribuent juste des numéros pour l'éventuellement fonctionne de l'entreprise. Mais en principe, c'est bon, beaucoup de gens te diront que tu peux te lancer à l'eau. Sur le papier, d'autres te diront que l'URSAFF peut bloquer ton dossier, numéro INSEE ou pas...

Ce sujet m'intéresse aussi ayant recu cette semaine les numeros par l'INSEE du SIRET et SIRENE. Rien reçu par contre de l'Ursaaf , faut il attendre encore pour pouvoir commencer l'activité ? merci

Plus simplement, toutes les entreprises inscrites à l'INSEE ne sont pas enregistrées pour le régime AE.

D'ailleurs, l'attestation d'INSEE n'équivaut pas au KBIS. L'INSEE comme son nom l'indique recense toutes les entreprises sur le territoire français (DOM-TOM inclus) en vus des statistiques émises pour les entreprises, les marchés publiques, et l'état lui même. Sans l'INSEE, il serait un peu plus difficile par exemple de prouver la solvabilité et la viabilité d'un projet. C'est grâce à leur statistiques qu'on peut dire qu'en théorie, tel ou tel projet peut fonctionner, plus ou moins, à court ou à long terme dans le temps.

L'INSEE a pour but unique de vous recenser, certes en tant qu'entreprise sur le territoire français mais ce ne sont pas eux qui vous officialise en tant que tel. L'INSEE reçoit simplement les informations transmises par la CCI ou par l'URSSAF en leur disant que tel entreprise va être créée pour tel date et l'INSEE vous attribuera un identifiant pour votre entreprise, le SIREN (le SIRET pour vos établissements).

Dans le cadre du régime AE, seul la CCI ou l'URSAFF vous dira officiellement que vous êtes bien auto-entrepreneur.

Mais au vu de la simplicité des démarches pour devenir AE, on peut considérer qu'une fois votre attestation INSEE en main, vous êtes à priori officiellement AE. En général, il n'y a pas beaucoup de choses qui s'opposent à ce que vous deveniez auto-entrepreneur d'où le fait qu'on dit aussi que une fois votre déclaration AE faites via la CCI ou l'URSSAF, vous pouvez dés la seconde après l'enregistrement de votre dossier, commencer votre activité.

Si quelque chose s'opposerait à ce que vous soyez auto-entrepreneur, vous l'auriez su très rapidement et votre dossier n'aurait surement pas été transmis à l'INSEE.