Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
J'ai posté mon témoignage plus bas, à propos d'un sujet concernant la carte Vitale... Je vous mets le copier-coller de mon témoignage concernant les difficultés administratives à la RAM/RSI...
J'ai lu "N°1 dans l'efficacité....", je n'ose imaginer les autres !!!
====================================
Bonjour,
Les problèmes administratifs ont été à l'origine de ma résiliation de mon statut d'AE... mais la palme d'Or revient aux difficultés pour avoir ma Carte Vitale avec la RAM et le RSI !!!
Je m'explique... déclaration de mon statut NOV2009... obligation de quitter la SS et de passer à la RAM... courrier pour confirmer mon affiliation JUIN2010... soit 8 mois ! et ensuite, réception des documents en AUG2010 pour l'obtention de ma nouvelle carte Vitale... délai prévu... au maximum 3 mois !!! et bien, 6 mois après, malgré des courriers, des relances, des appels... bref, toujours pas de carte Vitale... on attend des validitations de la part de votre caisse de SS...
En attendant, pendant 1 an, j'ai fait l'avance de tous les frais médicaux, si vous n'avez pas une bonne [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url], la RAM rembourse moins bien que la SS et surtout attention... lors du changement, la case médecin référent à tendance à "sauter" donc vérifier bien que cette information suit sinon, c'est pour vos pieds ! la base du remboursement est comme si vous n'aviez pas de médecin déclaré...
et surtout, n'utilisez pas votre carte Vitale SS car vous êtes considéré comme en parcours hors coordonné...
Je peux vous dire que j'y ai laissé des plumes et que pendant 1 an, je n'ai toujours pas eu de carte Vitale !!! et pourtant, j'ai relancé...
J'ai stoppé mon activité en DEC2010, retour direct SS... en 8 jours, j'ai reçu un courrier de la RAM/RSI me disant qu'ils avaient pris bonne note de la résiliation... comme quoi, ca a du leur faire plaisir vu la rapidité !!!
MORALITE, RAM/RSI... je ne vous dis pas merci !!!
J'ai posté mon témoignage plus bas, à propos d'un sujet concernant la carte Vitale... Je vous mets le copier-coller de mon témoignage concernant les difficultés administratives à la RAM/RSI...
J'ai lu "N°1 dans l'efficacité....", je n'ose imaginer les autres !!!
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Bonjour,
Les problèmes administratifs ont été à l'origine de ma résiliation de mon statut d'AE... mais la palme d'Or revient aux difficultés pour avoir ma Carte Vitale avec la RAM et le RSI !!!
Je m'explique... déclaration de mon statut NOV2009... obligation de quitter la SS et de passer à la RAM... courrier pour confirmer mon affiliation JUIN2010... soit 8 mois ! et ensuite, réception des documents en AUG2010 pour l'obtention de ma nouvelle carte Vitale... délai prévu... au maximum 3 mois !!! et bien, 6 mois après, malgré des courriers, des relances, des appels... bref, toujours pas de carte Vitale... on attend des validitations de la part de votre caisse de SS...
En attendant, pendant 1 an, j'ai fait l'avance de tous les frais médicaux, si vous n'avez pas une bonne [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url], la RAM rembourse moins bien que la SS et surtout attention... lors du changement, la case médecin référent à tendance à "sauter" donc vérifier bien que cette information suit sinon, c'est pour vos pieds ! la base du remboursement est comme si vous n'aviez pas de médecin déclaré...
et surtout, n'utilisez pas votre carte Vitale SS car vous êtes considéré comme en parcours hors coordonné...
Je peux vous dire que j'y ai laissé des plumes et que pendant 1 an, je n'ai toujours pas eu de carte Vitale !!! et pourtant, j'ai relancé...
J'ai stoppé mon activité en DEC2010, retour direct SS... en 8 jours, j'ai reçu un courrier de la RAM/RSI me disant qu'ils avaient pris bonne note de la résiliation... comme quoi, ca a du leur faire plaisir vu la rapidité !!!
MORALITE, RAM/RSI... je ne vous dis pas merci !!!
@ Bededas :
Qui vous a fait cette réponse?
Au niveau des [b]prestations [/b]c'est exact, mais le système administratif français nous oblige a rechercher nous même l'organisme [b]recevant [/b]les paiements (au lieu de le faire lui-même tout seul comme un grand, car les cotisations sont toutes fixées par des décrets légaux inviolables, et le choix ne relève donc d'aucun critère économique clair comme le 1er message du fil l'a expliqué).
Bref, l'auto-entrepreneur indique s'il fait une activité commerçante ou libérale. de là il retrouve tout seul la caisse qui est OBLIGEE de recevoir ses cotisations. De toute manière c'est le RSI (régime social indépendants) qui dispatche l'info. Ce sont eux qui enregistrent les demandes.
Qui vous a fait cette réponse?
Au niveau des [b]prestations [/b]c'est exact, mais le système administratif français nous oblige a rechercher nous même l'organisme [b]recevant [/b]les paiements (au lieu de le faire lui-même tout seul comme un grand, car les cotisations sont toutes fixées par des décrets légaux inviolables, et le choix ne relève donc d'aucun critère économique clair comme le 1er message du fil l'a expliqué).
Bref, l'auto-entrepreneur indique s'il fait une activité commerçante ou libérale. de là il retrouve tout seul la caisse qui est OBLIGEE de recevoir ses cotisations. De toute manière c'est le RSI (régime social indépendants) qui dispatche l'info. Ce sont eux qui enregistrent les demandes.
Suite du rapport d'inscription au RSI.
Aujourd'hui (soit deux semaines plus tard au lieu des 48 heures "garanties") un message mail de la RAM me confirme :
[quote]Je vous informe que la Caisse RSI est seule habilitée à procéder à l immatriculation et la radiation des assurés. Ensuite, la Caisse RSI transmet votre dossier auprès de l organisme que vous avez choisi. Ce délai varie [b]de 1 mois à 3 mois[/b]. Néanmoins, vous pouvez les contacter afin de suivre votre inscription au ...
[list]Attention je précise que la RAM fait ici [b]preuve d'une certaine incompétence[/b] dans l'indication du tel
du site annexe lRSI Auvergne
La Pardieu
17 rue Jean Claret
63063 Clermont-Ferrand cedex 1
Tel. 04 73 44 78 00,
lequel délègue dès le début la gestion des dossiers - comme mentionné plus haut - à un autre service très difficilement joignable (sans répondeur et sans adresse officielle)
.[/quote]
L'ironie du sort fait que je reçois du RSI [b]le même jour[/b] de cette réponse sur les délais effrayants soit [b]un mois après déclaration[/b], une confirmation de l'inscription, signée par un mandataire de la direction (ce qui explique sans doute le délais de 1 mois).
La confirmation est accompagnée d'un [b]formulaire générique reprenant toutes les questions de la télédéclaration [/b] à retourner complété et signé à la main, à l'adresse d'un troisième site, comme si la télédéclaration dont la facilité fut tant médiatisée n'avait été qu'un mirage lointain en somme:
[list]RSI Auvergne - Site annexe
37 boulevard Berthelot
63407 Chamalières cedex
Tel. 04 73 43 69 69
[color=#FF0000][Edit][/color] Je précise que ce formulaire reprend assez exactement toutes les informations déjà contenues dans la déclaration d'entreprise... mais, il ne prévoit nulle part comme régime professionnel celui d'[b]autoentrepreneur[/b]!
Il existe une case "Micro-entreprise", certes aussi une [b]autorisation de prélèvement[/b] qui requière un choix entre "mensuel au 5 ou au 20e jour"... ce qui n'a en fait pas lieu d'être pour l'autoentreprise.
[list][color=#FF0000]Aujourd'hui (avant 9h le matin -après deux jours d'essais infructueux) on me précise en effet au téléphone secret du RSI Auvergne (voir mon message précédent) que ces formulaires sont envoyés à chaque déclarant, conformément à la planification administrative... mais qu'ils [b]ne concernent pas les auto-entrepreneurs[/b] - dont on possède en principe déjà toutes les données nécessaires (on a le droit de sourire...) il suffit de renvoyer le formulaire en marquant dessus au feutre "AUTOENTREPRISE" - et bien entendu le prélèvement automatique ne concerne PAS non plus les autoentrepreneurs puisque les cotisations sont à envoyer par chèque avec chaque déclaration![/color]
On constate que la planification administrative s'apparente du point de vue des "usagers", comme d'habitude, plus aux activités d'un "ennemi" public qu'à celles d'un "service" public.
Alors pour le délais de réception de nos cartes vitales familiales, cela reste une histoire à suivre...
@badedas - la Ram est un organisme entièrement réglemente et conventionné. Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter - Le choix est purement contingent et ne saurait refléter une particularité de leur service. Entre différents organismes, il semble y avoir officiellement zéro marche de manœuvre.
PS: Heureusement il n'y a pas d'erreur, l'inscription est officialisée à la date de création de l'entreprise - mais on s'imagine l'imbroglio auquel on serait exposé si après 3 mois comme l'annonce (trop?) prudemment la RAM, le déclarant observait une erreur dans les données! Adieu carte vitale! Or, on peut lire dans un communiqué AFP d'hier:
[url]http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jhYYUgJ5a6kdFvwfrBRlDLzgorSA?docId=CNG.5b6a0414a0f2b5b069644edc7bf6720b.181[/url]
[quote](AFP) – 13 janv. 2011
...
Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui n'ont pas recours à la télétransmission de leurs actes vers les caisses au moyen d'un lecteur de carte vitale (dans une proportion d'au moins 75%) sont susceptibles d'être taxés (en 2012) à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier.[/quote]
Aujourd'hui (soit deux semaines plus tard au lieu des 48 heures "garanties") un message mail de la RAM me confirme :
[quote]Je vous informe que la Caisse RSI est seule habilitée à procéder à l immatriculation et la radiation des assurés. Ensuite, la Caisse RSI transmet votre dossier auprès de l organisme que vous avez choisi. Ce délai varie [b]de 1 mois à 3 mois[/b]. Néanmoins, vous pouvez les contacter afin de suivre votre inscription au ...
[list]Attention je précise que la RAM fait ici [b]preuve d'une certaine incompétence[/b] dans l'indication du tel
du site annexe lRSI Auvergne
La Pardieu
17 rue Jean Claret
63063 Clermont-Ferrand cedex 1
Tel. 04 73 44 78 00,
lequel délègue dès le début la gestion des dossiers - comme mentionné plus haut - à un autre service très difficilement joignable (sans répondeur et sans adresse officielle)
.[/quote]
L'ironie du sort fait que je reçois du RSI [b]le même jour[/b] de cette réponse sur les délais effrayants soit [b]un mois après déclaration[/b], une confirmation de l'inscription, signée par un mandataire de la direction (ce qui explique sans doute le délais de 1 mois).
La confirmation est accompagnée d'un [b]formulaire générique reprenant toutes les questions de la télédéclaration [/b] à retourner complété et signé à la main, à l'adresse d'un troisième site, comme si la télédéclaration dont la facilité fut tant médiatisée n'avait été qu'un mirage lointain en somme:
[list]RSI Auvergne - Site annexe
37 boulevard Berthelot
63407 Chamalières cedex
Tel. 04 73 43 69 69
[color=#FF0000][Edit][/color] Je précise que ce formulaire reprend assez exactement toutes les informations déjà contenues dans la déclaration d'entreprise... mais, il ne prévoit nulle part comme régime professionnel celui d'[b]autoentrepreneur[/b]!
Il existe une case "Micro-entreprise", certes aussi une [b]autorisation de prélèvement[/b] qui requière un choix entre "mensuel au 5 ou au 20e jour"... ce qui n'a en fait pas lieu d'être pour l'autoentreprise.
[list][color=#FF0000]Aujourd'hui (avant 9h le matin -après deux jours d'essais infructueux) on me précise en effet au téléphone secret du RSI Auvergne (voir mon message précédent) que ces formulaires sont envoyés à chaque déclarant, conformément à la planification administrative... mais qu'ils [b]ne concernent pas les auto-entrepreneurs[/b] - dont on possède en principe déjà toutes les données nécessaires (on a le droit de sourire...) il suffit de renvoyer le formulaire en marquant dessus au feutre "AUTOENTREPRISE" - et bien entendu le prélèvement automatique ne concerne PAS non plus les autoentrepreneurs puisque les cotisations sont à envoyer par chèque avec chaque déclaration![/color]
On constate que la planification administrative s'apparente du point de vue des "usagers", comme d'habitude, plus aux activités d'un "ennemi" public qu'à celles d'un "service" public.
Alors pour le délais de réception de nos cartes vitales familiales, cela reste une histoire à suivre...
@badedas - la Ram est un organisme entièrement réglemente et conventionné. Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter - Le choix est purement contingent et ne saurait refléter une particularité de leur service. Entre différents organismes, il semble y avoir officiellement zéro marche de manœuvre.
PS: Heureusement il n'y a pas d'erreur, l'inscription est officialisée à la date de création de l'entreprise - mais on s'imagine l'imbroglio auquel on serait exposé si après 3 mois comme l'annonce (trop?) prudemment la RAM, le déclarant observait une erreur dans les données! Adieu carte vitale! Or, on peut lire dans un communiqué AFP d'hier:
[url]http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jhYYUgJ5a6kdFvwfrBRlDLzgorSA?docId=CNG.5b6a0414a0f2b5b069644edc7bf6720b.181[/url]
[quote](AFP) – 13 janv. 2011
...
Depuis le 1er janvier, les médecins libéraux qui n'ont pas recours à la télétransmission de leurs actes vers les caisses au moyen d'un lecteur de carte vitale (dans une proportion d'au moins 75%) sont susceptibles d'être taxés (en 2012) à hauteur de 50 centimes par feuille de soins papier.[/quote]
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