choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les réponses proviennent de l'urssaf et de deux caisses d'assurance maladie pour indépendants.

Choix de l'organisme d'assurance maladie:

Lorsque l'on est salarié ordinaire, cet organisme est la CPAM, qui reçoit les feuilles de soins que vous lui envoyez, ou les données de votre carte vitale via le professionnel de santé que vous rencontrez. La CPAM est un organisme payeur, qui vous envoie vos remboursements par virement bancaire. D’ordinaire on possède également une [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url] qui est en relation de télétransmission avec la CPAM pour les remboursements complémentaires automatisés.

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur c'est un peu différent. On prend le statut de travailleur non salarié, parce que l'on se paie directement sur le chiffre d'affaire, sans passer par une fiche de paie ni donc par un système de salaire normal.

Ce n'est plus la CPAM qui s'occupe alors d'assurer la sécurité sociale, mais d'autres caisses spécialisées pour les travailleurs indépendants (travailleurs non salariés ou TNS). A noter: ma mutuelle m'a dit que la transition entre la CPAM et la nouvelle caisse indiquée se ferait automatiquement par télétransmission une fois qu'ils auront reçu de ma part l'attestation de carte vitale envoyé par cette même caisse (attention, toutes le caisses ne pratiquent pas la télétransmission, voir plus bas). Je n'aurai pas de changement dans le montant de ma cotisation ni celle de mes enfants en tant qu'ayants-droits (mais demandez à votre mutuelle car cela peut changer selon les cas).

L'urssaf de ma région qui est aussi mon CFE m'a donné une liste non officielle de ces organismes:

-Caisse nationale des professions libérales de province http://www.plp.le-rsi.fr/ (mais c'est en fait une page du site du RSI),
-RAM Gamex (http://www.ramgamex.fr ) (j’ai pu les joindre par tel. deux fois dans la journée, après un petit temps d’attente)
-FMP Campi (http://www.fmpcampi.fr ), (je n’ai pas pu les joindre après trois essais dans la journée, conseillers toujours occupés)
-Mutuelles de l'Est (http://www.mutuelle-est.fr ). (j’ai réussi à les joindre facilement du premier coup, j’ai peut-être eu un peu de chance)

Je les ai donc appelées pour faire un choix.

Voici une synthèse des informations obtenues:
En tant que travailleurs indépendants (mon activité relève du conseil en affaires, donc libéral) nous devons obligatoirement cotiser à 3 caisses:

1- Urssaf – qui regroupe et dispatche toutes les demandes à partir de la réception du formulaire P0 en ligne ou par poste.

2- une caisse de retraite (de base et complémentaire, en général elles font les deux) : CIPAV ou RSI (voir à quel caisse vous appartiendrez automatiquement, en consultant les listes des professions libérales sur ce forum). La CIPAV ont un doc pdf « guide 2010 de l’autoentrepreneur », vous le trouvez en entrant le mot « autoentrepreneur » dans la case de recherche du site. On lit dans ce document que c’est l’Urssaf qui se charge de votre affiliation à la caisse de retraite (le choix de la caisse dépend de l’activité principale que vous avez déclarée au bloc 6 du formulaire de déclaration d’activité.)

3- une caisse d'assurance maladie pour vos remboursements de santé (c'est cette caisse que vous devez choisir et indiquer dans le bloc 7 du formulaire P0 de déclaration de début d'activité).

Note : Le RSI n'est qu'un organisme de tutelle pour les indépendants, ce n'est pas un organisme de sécurité sociale payeur. Il regroupe les informations et transmet les dossiers aux diverses caisses d'assurance maladie (dont celle de votre choix). Et normalement nous n'avons pas besoin d'entrer directement en contact avec eux.

J'ai demandé à la RAM Gamex, et aux Mutuelles de l’est (les seules que j’ai pu joindre par téléphone) pourquoi je devrai les choisir plutôt qu'une autre caisse.

-La personne de la RAM (plateforme nationale) n'a pas essayé de me vendre une affiliation mais m'a simplement expliqué que ce choix pouvait dépendre de facteurs qui m'arrangeaient personnellement. Par exemple les services fournis sur le site web, la facilité pour entrer en contact téléphonique avec des conseillers ou la rapidité de réponse aux emails. La proximité de la caisse n’a aucun intérêt puisque tout se règle à distance. Pour le reste, cotisations, remboursement et prestations c'est idem pour tous – bases communes de la sécu. La RAM possède la télétransmission avec les mutuelles, point positif pour les remboursements, puisque tout est automatisé comme avec la CPAM.
La personne m'a quand même dit que la RAM avait été élue n°1 pour leur qualité de service par un organisme indépendant. Ce qui n'est pas négligeable, évidemment. Note : concernant l’emplacement pour mettre un numéro à trois chiffres dans le bloc 7 du formulaire, pour la RAM (si vous les choisissez) il semble que ce soit le n°11 (numéro d’organisme affilié, voir sur leur site web).

-Les Mutuelles de l’est, m’ont dit la même chose. Soins remboursés sur la même base. Mais ils n’ont pas encore la télétransmission pour se mettre en rapport directe avec votre mutuelle. Ils vous envoient le décompte et il faut le renvoyer à la mutuelle soi-même. Un peu laborieux, mais ils sont en train de mettre en place cette télétransmission. Ils ne savent cependant pas encore quand ce sera opérationnel.

Il ne faut faire aucune démarche directement auprès de l’organisme d’assurance maladie choisi pour s’y inscrire, c’est l’Urssaf, une fois qu’ils ont reçu votre formulaire P0 (en ligne) ou par poste, qui transmet l’info à l’organisme que vous avez indiqué. Lequel vous contacte par la suite et vous envoie un dossier d’inscription.

Voilà, en espérant que cela sera utile. 15/09/2010