Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les réponses proviennent de l'urssaf et de deux caisses d'assurance maladie pour indépendants.
Choix de l'organisme d'assurance maladie:
Lorsque l'on est salarié ordinaire, cet organisme est la CPAM, qui reçoit les feuilles de soins que vous lui envoyez, ou les données de votre carte vitale via le professionnel de santé que vous rencontrez. La CPAM est un organisme payeur, qui vous envoie vos remboursements par virement bancaire. D’ordinaire on possède également une [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url] qui est en relation de télétransmission avec la CPAM pour les remboursements complémentaires automatisés.
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur c'est un peu différent. On prend le statut de travailleur non salarié, parce que l'on se paie directement sur le chiffre d'affaire, sans passer par une fiche de paie ni donc par un système de salaire normal.
Ce n'est plus la CPAM qui s'occupe alors d'assurer la sécurité sociale, mais d'autres caisses spécialisées pour les travailleurs indépendants (travailleurs non salariés ou TNS). A noter: ma mutuelle m'a dit que la transition entre la CPAM et la nouvelle caisse indiquée se ferait automatiquement par télétransmission une fois qu'ils auront reçu de ma part l'attestation de carte vitale envoyé par cette même caisse (attention, toutes le caisses ne pratiquent pas la télétransmission, voir plus bas). Je n'aurai pas de changement dans le montant de ma cotisation ni celle de mes enfants en tant qu'ayants-droits (mais demandez à votre mutuelle car cela peut changer selon les cas).
L'urssaf de ma région qui est aussi mon CFE m'a donné une liste non officielle de ces organismes:
-Caisse nationale des professions libérales de province http://www.plp.le-rsi.fr/ (mais c'est en fait une page du site du RSI),
-RAM Gamex (http://www.ramgamex.fr ) (j’ai pu les joindre par tel. deux fois dans la journée, après un petit temps d’attente)
-FMP Campi (http://www.fmpcampi.fr ), (je n’ai pas pu les joindre après trois essais dans la journée, conseillers toujours occupés)
-Mutuelles de l'Est (http://www.mutuelle-est.fr ). (j’ai réussi à les joindre facilement du premier coup, j’ai peut-être eu un peu de chance)
Je les ai donc appelées pour faire un choix.
Voici une synthèse des informations obtenues:
En tant que travailleurs indépendants (mon activité relève du conseil en affaires, donc libéral) nous devons obligatoirement cotiser à 3 caisses:
1- Urssaf – qui regroupe et dispatche toutes les demandes à partir de la réception du formulaire P0 en ligne ou par poste.
2- une caisse de retraite (de base et complémentaire, en général elles font les deux) : CIPAV ou RSI (voir à quel caisse vous appartiendrez automatiquement, en consultant les listes des professions libérales sur ce forum). La CIPAV ont un doc pdf « guide 2010 de l’autoentrepreneur », vous le trouvez en entrant le mot « autoentrepreneur » dans la case de recherche du site. On lit dans ce document que c’est l’Urssaf qui se charge de votre affiliation à la caisse de retraite (le choix de la caisse dépend de l’activité principale que vous avez déclarée au bloc 6 du formulaire de déclaration d’activité.)
3- une caisse d'assurance maladie pour vos remboursements de santé (c'est cette caisse que vous devez choisir et indiquer dans le bloc 7 du formulaire P0 de déclaration de début d'activité).
Note : Le RSI n'est qu'un organisme de tutelle pour les indépendants, ce n'est pas un organisme de sécurité sociale payeur. Il regroupe les informations et transmet les dossiers aux diverses caisses d'assurance maladie (dont celle de votre choix). Et normalement nous n'avons pas besoin d'entrer directement en contact avec eux.
J'ai demandé à la RAM Gamex, et aux Mutuelles de l’est (les seules que j’ai pu joindre par téléphone) pourquoi je devrai les choisir plutôt qu'une autre caisse.
-La personne de la RAM (plateforme nationale) n'a pas essayé de me vendre une affiliation mais m'a simplement expliqué que ce choix pouvait dépendre de facteurs qui m'arrangeaient personnellement. Par exemple les services fournis sur le site web, la facilité pour entrer en contact téléphonique avec des conseillers ou la rapidité de réponse aux emails. La proximité de la caisse n’a aucun intérêt puisque tout se règle à distance. Pour le reste, cotisations, remboursement et prestations c'est idem pour tous – bases communes de la sécu. La RAM possède la télétransmission avec les mutuelles, point positif pour les remboursements, puisque tout est automatisé comme avec la CPAM.
La personne m'a quand même dit que la RAM avait été élue n°1 pour leur qualité de service par un organisme indépendant. Ce qui n'est pas négligeable, évidemment. Note : concernant l’emplacement pour mettre un numéro à trois chiffres dans le bloc 7 du formulaire, pour la RAM (si vous les choisissez) il semble que ce soit le n°11 (numéro d’organisme affilié, voir sur leur site web).
-Les Mutuelles de l’est, m’ont dit la même chose. Soins remboursés sur la même base. Mais ils n’ont pas encore la télétransmission pour se mettre en rapport directe avec votre mutuelle. Ils vous envoient le décompte et il faut le renvoyer à la mutuelle soi-même. Un peu laborieux, mais ils sont en train de mettre en place cette télétransmission. Ils ne savent cependant pas encore quand ce sera opérationnel.
Il ne faut faire aucune démarche directement auprès de l’organisme d’assurance maladie choisi pour s’y inscrire, c’est l’Urssaf, une fois qu’ils ont reçu votre formulaire P0 (en ligne) ou par poste, qui transmet l’info à l’organisme que vous avez indiqué. Lequel vous contacte par la suite et vous envoie un dossier d’inscription.
Voilà, en espérant que cela sera utile. 15/09/2010
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les réponses proviennent de l'urssaf et de deux caisses d'assurance maladie pour indépendants.
Choix de l'organisme d'assurance maladie:
Lorsque l'on est salarié ordinaire, cet organisme est la CPAM, qui reçoit les feuilles de soins que vous lui envoyez, ou les données de votre carte vitale via le professionnel de santé que vous rencontrez. La CPAM est un organisme payeur, qui vous envoie vos remboursements par virement bancaire. D’ordinaire on possède également une [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]mutuelle[/size][/color][/url] qui est en relation de télétransmission avec la CPAM pour les remboursements complémentaires automatisés.
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur c'est un peu différent. On prend le statut de travailleur non salarié, parce que l'on se paie directement sur le chiffre d'affaire, sans passer par une fiche de paie ni donc par un système de salaire normal.
Ce n'est plus la CPAM qui s'occupe alors d'assurer la sécurité sociale, mais d'autres caisses spécialisées pour les travailleurs indépendants (travailleurs non salariés ou TNS). A noter: ma mutuelle m'a dit que la transition entre la CPAM et la nouvelle caisse indiquée se ferait automatiquement par télétransmission une fois qu'ils auront reçu de ma part l'attestation de carte vitale envoyé par cette même caisse (attention, toutes le caisses ne pratiquent pas la télétransmission, voir plus bas). Je n'aurai pas de changement dans le montant de ma cotisation ni celle de mes enfants en tant qu'ayants-droits (mais demandez à votre mutuelle car cela peut changer selon les cas).
L'urssaf de ma région qui est aussi mon CFE m'a donné une liste non officielle de ces organismes:
-Caisse nationale des professions libérales de province http://www.plp.le-rsi.fr/ (mais c'est en fait une page du site du RSI),
-RAM Gamex (http://www.ramgamex.fr ) (j’ai pu les joindre par tel. deux fois dans la journée, après un petit temps d’attente)
-FMP Campi (http://www.fmpcampi.fr ), (je n’ai pas pu les joindre après trois essais dans la journée, conseillers toujours occupés)
-Mutuelles de l'Est (http://www.mutuelle-est.fr ). (j’ai réussi à les joindre facilement du premier coup, j’ai peut-être eu un peu de chance)
Je les ai donc appelées pour faire un choix.
Voici une synthèse des informations obtenues:
En tant que travailleurs indépendants (mon activité relève du conseil en affaires, donc libéral) nous devons obligatoirement cotiser à 3 caisses:
1- Urssaf – qui regroupe et dispatche toutes les demandes à partir de la réception du formulaire P0 en ligne ou par poste.
2- une caisse de retraite (de base et complémentaire, en général elles font les deux) : CIPAV ou RSI (voir à quel caisse vous appartiendrez automatiquement, en consultant les listes des professions libérales sur ce forum). La CIPAV ont un doc pdf « guide 2010 de l’autoentrepreneur », vous le trouvez en entrant le mot « autoentrepreneur » dans la case de recherche du site. On lit dans ce document que c’est l’Urssaf qui se charge de votre affiliation à la caisse de retraite (le choix de la caisse dépend de l’activité principale que vous avez déclarée au bloc 6 du formulaire de déclaration d’activité.)
3- une caisse d'assurance maladie pour vos remboursements de santé (c'est cette caisse que vous devez choisir et indiquer dans le bloc 7 du formulaire P0 de déclaration de début d'activité).
Note : Le RSI n'est qu'un organisme de tutelle pour les indépendants, ce n'est pas un organisme de sécurité sociale payeur. Il regroupe les informations et transmet les dossiers aux diverses caisses d'assurance maladie (dont celle de votre choix). Et normalement nous n'avons pas besoin d'entrer directement en contact avec eux.
J'ai demandé à la RAM Gamex, et aux Mutuelles de l’est (les seules que j’ai pu joindre par téléphone) pourquoi je devrai les choisir plutôt qu'une autre caisse.
-La personne de la RAM (plateforme nationale) n'a pas essayé de me vendre une affiliation mais m'a simplement expliqué que ce choix pouvait dépendre de facteurs qui m'arrangeaient personnellement. Par exemple les services fournis sur le site web, la facilité pour entrer en contact téléphonique avec des conseillers ou la rapidité de réponse aux emails. La proximité de la caisse n’a aucun intérêt puisque tout se règle à distance. Pour le reste, cotisations, remboursement et prestations c'est idem pour tous – bases communes de la sécu. La RAM possède la télétransmission avec les mutuelles, point positif pour les remboursements, puisque tout est automatisé comme avec la CPAM.
La personne m'a quand même dit que la RAM avait été élue n°1 pour leur qualité de service par un organisme indépendant. Ce qui n'est pas négligeable, évidemment. Note : concernant l’emplacement pour mettre un numéro à trois chiffres dans le bloc 7 du formulaire, pour la RAM (si vous les choisissez) il semble que ce soit le n°11 (numéro d’organisme affilié, voir sur leur site web).
-Les Mutuelles de l’est, m’ont dit la même chose. Soins remboursés sur la même base. Mais ils n’ont pas encore la télétransmission pour se mettre en rapport directe avec votre mutuelle. Ils vous envoient le décompte et il faut le renvoyer à la mutuelle soi-même. Un peu laborieux, mais ils sont en train de mettre en place cette télétransmission. Ils ne savent cependant pas encore quand ce sera opérationnel.
Il ne faut faire aucune démarche directement auprès de l’organisme d’assurance maladie choisi pour s’y inscrire, c’est l’Urssaf, une fois qu’ils ont reçu votre formulaire P0 (en ligne) ou par poste, qui transmet l’info à l’organisme que vous avez indiqué. Lequel vous contacte par la suite et vous envoie un dossier d’inscription.
Voilà, en espérant que cela sera utile. 15/09/2010
Bonjour,
Je cherchais justement quelques précisions sur ce point, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris...
J'ai choisi Préviadies comme organisme payeur... cette démarche est-elle obligatoire? Cela n'a rien à voir avec une complémentaire?
En gros, j'ai peur d'avoir souscrit à Prévadiès alors que je n'y était pas obligé et de leur une grosse somme en fin d'année... est-ce que ce sera le cas ou est-ce que la cotisation est comprise dans les 20,5% que je paye chaque trimestre?
Comme je ne touche pas de gros bénéfices, cela m'effraie un peu. Avez-vous une idée de la somme que je devrais payer à Prévadiès, si c'est le cas, est-elle calculée sur mes bénéfices, ou pas du tout?
Merci d'avance pour vos réponses!
Et bonnes continuations à tous.
Je cherchais justement quelques précisions sur ce point, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris...
J'ai choisi Préviadies comme organisme payeur... cette démarche est-elle obligatoire? Cela n'a rien à voir avec une complémentaire?
En gros, j'ai peur d'avoir souscrit à Prévadiès alors que je n'y était pas obligé et de leur une grosse somme en fin d'année... est-ce que ce sera le cas ou est-ce que la cotisation est comprise dans les 20,5% que je paye chaque trimestre?
Comme je ne touche pas de gros bénéfices, cela m'effraie un peu. Avez-vous une idée de la somme que je devrais payer à Prévadiès, si c'est le cas, est-elle calculée sur mes bénéfices, ou pas du tout?
Merci d'avance pour vos réponses!
Et bonnes continuations à tous.
IDEM!!
Je suis arrivé perplexe sur ce fameux bloc 7...
De plus, étant toujours salarié en parallèle (pour le moment) je suis toujours affilié à la CPAM, j'ai donc coché la case "activité salariée" mais il fallait tout de même choisir un organisme. N'exerçant pas une activité libérale mais de prestation de services je n'ai pas choisi la première option mais Prévadies aussi, car on ne me donnait le choix qu'entre ces 2 organismes).
L'autoentrepreneuriat est réputé pour ses démarches simplifiées certes, mais souvent pas très claires...
Je suis arrivé perplexe sur ce fameux bloc 7...
De plus, étant toujours salarié en parallèle (pour le moment) je suis toujours affilié à la CPAM, j'ai donc coché la case "activité salariée" mais il fallait tout de même choisir un organisme. N'exerçant pas une activité libérale mais de prestation de services je n'ai pas choisi la première option mais Prévadies aussi, car on ne me donnait le choix qu'entre ces 2 organismes).
L'autoentrepreneuriat est réputé pour ses démarches simplifiées certes, mais souvent pas très claires...
bonjour
après plusieurs appels en vain à la RAMGAMEX en tant que AE libéral, j'ai fait la demande auprès de l'urssaf qui m'a renvoyée vers la RAM! je les appelle, ils me disent qu'ils ne fournissent pas d'imprimé d'immatriculation et on me revoit sur un 3ème numéro de téléphone qui exceptionnellement ne répondra pas aujourd'hui ( ça va un peu me reposer de tous mes appels et mails).
Donc la RAM ne gère pas directement les demandes...
j'ai un n° sur Bourges (je suis près de rouen!!!!!alors qu'il y a 2 RAM à rouen) qui decrait s'occuper de moi et daigner m'accepter comme assuré socual obligatoire.
Quelles complications !!! cela fait 8 jours que j'écris courriers, mails et appelle pour avoir une couverture sociale, mais il ne faut pas être Libéral car c'est bien compliqué (je suis professeur independant) et les numeros surchargés.
Donc j'attends demain pour appeler Bourges, mais je crains encore un renvoi vers un autre interlocuteur.
Avez-vous eu des facilités pour joindre RAMGAMEX car meme en ligne, il n'y a pas de demande de formulaire d'inscription!! juste qu'il faut écrire à l'urssaf (ce qui est faux car on me renvoit vers eux)
merci.
après plusieurs appels en vain à la RAMGAMEX en tant que AE libéral, j'ai fait la demande auprès de l'urssaf qui m'a renvoyée vers la RAM! je les appelle, ils me disent qu'ils ne fournissent pas d'imprimé d'immatriculation et on me revoit sur un 3ème numéro de téléphone qui exceptionnellement ne répondra pas aujourd'hui ( ça va un peu me reposer de tous mes appels et mails).
Donc la RAM ne gère pas directement les demandes...
j'ai un n° sur Bourges (je suis près de rouen!!!!!alors qu'il y a 2 RAM à rouen) qui decrait s'occuper de moi et daigner m'accepter comme assuré socual obligatoire.
Quelles complications !!! cela fait 8 jours que j'écris courriers, mails et appelle pour avoir une couverture sociale, mais il ne faut pas être Libéral car c'est bien compliqué (je suis professeur independant) et les numeros surchargés.
Donc j'attends demain pour appeler Bourges, mais je crains encore un renvoi vers un autre interlocuteur.
Avez-vous eu des facilités pour joindre RAMGAMEX car meme en ligne, il n'y a pas de demande de formulaire d'inscription!! juste qu'il faut écrire à l'urssaf (ce qui est faux car on me renvoit vers eux)
merci.
Ma propre expérience de[b] Ram Gamex [/b]est moins enthousiasmante si j'ose dire. Difficulté d'accès téléphone (5 minutes de manipulation du menu devinette et d'attente pour s'entendre dire que le service est saturé ce mardi).
En réaction j'ai écris [b]un mail à l'adresse de leur site[/b] (assez lisible) dont je reçois le lendemain un accusé de réception qui stipule:
[quote]Je vous confirme que votre message du ... 2011 nous est bien parvenu.
Nous nous engageons à ce qu'un conseiller réponde à votre demande dans les 48H. (Hors samedi, dimanche et jours fériés)
[/quote]
Après [b]72 Heures sans la réaction[/b] annoncée, je rappelle (5 minutes de manipulation menu devinette et d'attente)
Je veux savoir [b]après 3 semaines de déclaration en-ligne[/b] quand je pourrai enfin compter sur mon attestation d'affiliation - peut-être même la fameuse[b] carte vitale[/b] dont les médecins parlent si souvent?
La conseillère sûre d'elle répond que [b]avant deux mois on ne doit pas compter sur une inscription[/b]. Il faut simplement conserver les feuilles de soins dûment payées...
Deux mois est-ce normal?!
Réponse : "Inutile de rappeler avant, au revoir Monsieur, oui c'est normal!"
Je me suis néanmoins fendu d'un second appel pour parler au responsable de service RAM. Je n'étais pas satisfait de cette explication. J'aurais aimé déposer une plainte contre cet organisme ("privé" certes comme me l'a précisé la standardiste, mais aussi sous contrat de [b]mission publique[/b] et [b]réglementé [/b]de manière très contraignante), sachant que le traitement de mon courrier après 48 heures n'avais pas eu lieu comme prévu.
Le chef de service n'était pas joignable directement.
On m'a donné l'adresse postale du service central (Bourges) en précisant cette fois une information importante : que [b]le délais n'est pas dû à la RAM de manière générale[/b] mais au RSI (prof. libérales).
Le numéro de l'antenne RSI Auvergne sur le net est d'ailleurs inutile. C'est ce que vous apprend la réceptionniste après avoir écouté votre "problème" .
Il existe un autre fameux numéro "secret" du RSI mentionné nulle part sur le net: le 0473440039. [color=#FF0000][Edit 2-4-2011] Attention le service a finalement été regroupé avec celui de la Part-dieu et la ligne déconnectée. Il semblerait qu'un nouveau standard du rsi auvergne réponde entre 9 et 17H au 0473 19 7575[/color]
Celui-là ne répond cependant pas en général (Il a fallu 5 essais à différentes heures de la journées. Les responsables sont débordés. Pas de répondeur.)
Finalement l'information fut que [b]la déclaration devait d'abord "passer[/b]", mais que le nom du déclarant était déjà(!) bel et bien [b]enregistré[/b].
Après combien de temps est ont prévenu du "passage" et de la transmission à la RAM? IMPOSSIBLE pour ces fonctionnaires de le dire.
Il est certain qu'il y a une procédure administrative qui fait goulet d'étranglement à ce niveau. Sans doute n'existe-t-il qu'un seul chargé de pouvoir de signature pour tout le département.
La préposée a même demandé que les [b]ayants droits aux prestations sociales[/b] dûment déclarés sur le contrat de création d'entreprise, soient encore une fois[b] confirmés par téléphone ensuite - "une fois le dossier traité"[/b], afin d'être susceptible d'être pris en charge par l'organisme de couverture santé.
Voilà sans doute la réalité des deux mois d'attente évoqués par la RAM qui se concrétise...
En réaction j'ai écris [b]un mail à l'adresse de leur site[/b] (assez lisible) dont je reçois le lendemain un accusé de réception qui stipule:
[quote]Je vous confirme que votre message du ... 2011 nous est bien parvenu.
Nous nous engageons à ce qu'un conseiller réponde à votre demande dans les 48H. (Hors samedi, dimanche et jours fériés)
[/quote]
Après [b]72 Heures sans la réaction[/b] annoncée, je rappelle (5 minutes de manipulation menu devinette et d'attente)
Je veux savoir [b]après 3 semaines de déclaration en-ligne[/b] quand je pourrai enfin compter sur mon attestation d'affiliation - peut-être même la fameuse[b] carte vitale[/b] dont les médecins parlent si souvent?
La conseillère sûre d'elle répond que [b]avant deux mois on ne doit pas compter sur une inscription[/b]. Il faut simplement conserver les feuilles de soins dûment payées...
Deux mois est-ce normal?!
Réponse : "Inutile de rappeler avant, au revoir Monsieur, oui c'est normal!"
Je me suis néanmoins fendu d'un second appel pour parler au responsable de service RAM. Je n'étais pas satisfait de cette explication. J'aurais aimé déposer une plainte contre cet organisme ("privé" certes comme me l'a précisé la standardiste, mais aussi sous contrat de [b]mission publique[/b] et [b]réglementé [/b]de manière très contraignante), sachant que le traitement de mon courrier après 48 heures n'avais pas eu lieu comme prévu.
Le chef de service n'était pas joignable directement.
On m'a donné l'adresse postale du service central (Bourges) en précisant cette fois une information importante : que [b]le délais n'est pas dû à la RAM de manière générale[/b] mais au RSI (prof. libérales).
Le numéro de l'antenne RSI Auvergne sur le net est d'ailleurs inutile. C'est ce que vous apprend la réceptionniste après avoir écouté votre "problème" .
Il existe un autre fameux numéro "secret" du RSI mentionné nulle part sur le net: le 0473440039. [color=#FF0000][Edit 2-4-2011] Attention le service a finalement été regroupé avec celui de la Part-dieu et la ligne déconnectée. Il semblerait qu'un nouveau standard du rsi auvergne réponde entre 9 et 17H au 0473 19 7575[/color]
Celui-là ne répond cependant pas en général (Il a fallu 5 essais à différentes heures de la journées. Les responsables sont débordés. Pas de répondeur.)
Finalement l'information fut que [b]la déclaration devait d'abord "passer[/b]", mais que le nom du déclarant était déjà(!) bel et bien [b]enregistré[/b].
Après combien de temps est ont prévenu du "passage" et de la transmission à la RAM? IMPOSSIBLE pour ces fonctionnaires de le dire.
Il est certain qu'il y a une procédure administrative qui fait goulet d'étranglement à ce niveau. Sans doute n'existe-t-il qu'un seul chargé de pouvoir de signature pour tout le département.
La préposée a même demandé que les [b]ayants droits aux prestations sociales[/b] dûment déclarés sur le contrat de création d'entreprise, soient encore une fois[b] confirmés par téléphone ensuite - "une fois le dossier traité"[/b], afin d'être susceptible d'être pris en charge par l'organisme de couverture santé.
Voilà sans doute la réalité des deux mois d'attente évoqués par la RAM qui se concrétise...
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