Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise et je ne suis pas sûre de bien comprendre le calcul à effectuer pour sa déclaration de chiffres d'affaires à pôle Emploi. Je fais de l'achat/revente et il est écrit que je dois calculer mon CA selon le calcul suivant :
- Chiffre d'affaires déclaré au RSI ou à l'URSAFF - (chiffre d'affaires x 71%)
Je déclare mon chiffre d'affaires au RSI tous les trois mois.
Dois-je procéder au calcul suivant si j'ai gagné 1000 euros par exemple :
(1000x71/100) = 710 euros ?
Merci beaucoup pour vos retour.
Camille
Bonjour Camille,
Fort de mon expérience après ces 9 mois de galère à chercher, je vais pouvoir te répondre avec précision car il se lit tout et rien, de ci de là, la réalité est celle que je vis et cela se passe désormais normalement !
Pour ta déclaration mensuelle, il faudra apposer le nombre d'heures (un conseil : 151 heures sont à indiquer, sinon, il pourrait être considéré une activité à temps partiel, ce, afin de ne pas te voir trouver un emploi complémentaire). Au niveau des revenus tu ne remplis jamais ce champ, je m'explique. Lors des 2 premiers mois de chaque trimestre, Pôle-Emploi te versera 70% de ton allocation, en fait, la base est convertie en nombre de jours. Peu importe pour le moment, le chiffre d'affaires que tu réalises, c'est ainsi. Ces 2 premiers mois tu joins dans ton espace Pôle-Emploi, un justificatif que tu peux te procurer auprès de leurs services précisant que tu n'es pas à même de déclarer ton chiffre d'affaires au mois. Un conseil ce dit au passage, le délai de traitement étant différent de celui de l'actualisation, je te conseille de l'adresser en même temps que ton actualisation car ce délai, ajoute une semaine à 10 jours pour son traitement (Constat personnel fait !!). Normalement si rien n'entrave la procédure tu devrais être payée entre le 10 et le 15 de chaque mois. Au titre du 3 ème mois, tu adresses une copie en format PDF de ta déclaration auprès de l'URSSAF, dans ton ,espace personnel et le calcul se fera en fonction de celui-ci. Sous 10 jours, tu recevras une régularisation du nombre de jours qui ont été retenus dans les 2 premiers mois et pour le dernier mois, ce sera ton allocation complète et normalement due, moins (CA X 0,29). Tout ceci bien évidemment à condition que ton CA abattu ne dépasse pas les montants qui t'ont déjà été versés, auquel cas, tu serais tenu de rembourser ! C'est pour cela, qu'il te faut faire tes calcul mois par mois(perso, j'ai un tableau sur EXCEL avec formules automatiques), ainsi, tu pourras calculer tes rentrées complémentaires d'argent tous les mois, concernant Pôle-Emploi, avec tes revenus que tu t'attribues au sein de l'entreprise. Voilà, pas aussi simple mais fallait y penser, d'autant qu'avec tout ce que j'ai lu sur ce sujet, il y a de quoi se perdre, d'ailleurs la véritable solution n'est inscrite nulle part de cette manière claire et précise, ne serait-ce qu'au niveau du renseignement des heures ! Certains en sont encore même à l'attestation sur l'honneur qui n'est plus valide depuis le 1 er janvier, pour te dire !!! Voici un exemple simple pour que tu schématises le déroulement des opérations : Tu fais sur le trimestre 1 de l'année N un CA de 3000€, ton allocation mensuelle est de 1200€/mois nets. En janvier et février, d'office tu toucheras ((1200*0.70)*2) = 1680€ pour les 2 mois, soit, 840€ pour janvier et pour février. Le troisième mois un abattement forfaitaire est fait pour tenir compte de tes frais de structure, car il est de bon usage de considérer que le CA touché n'est pas le revenu que tu touches, il y a des frais, des achats, etc. soit 3000€*0.29 = 870€. Tu toucheras sur le premier mois du second trimestre, une, la régularisation puisque les 870€ sont inférieurs à ton allocation des mois de janvier et février soit 2400€-1680€ = 720€ puis un peu plus tard, le paiement régularisé du mois de mars, soit : 1200€(allocation mensuelle) - 870€(CA abattu) = 330€, soit un paiement total de Pôle-Emploi au cours du 1er trimestre de : 1680€ + 330€ = 2010€ au lieu des 3600€ que tu aurais touchés si tu étais demandeuse d'emploi avec un statut de salarié potentiel sans emploi. Pour résumer, il y a une régularisation des 2 premiers mois de provision qui te sont versés, et le troisième mois, intervient le calcul définitif puisque tu es à même de donner des chiffres précis correspondants à ta déclaration définitive adressée à l'URSSAF !! J'espère t'avoir répondu au plus juste, c'est pas foncièrement très compliqué mais fallait y penser cependant. Voilà, voiloù et bon courage pour la suite !!!
Serge.
Fort de mon expérience après ces 9 mois de galère à chercher, je vais pouvoir te répondre avec précision car il se lit tout et rien, de ci de là, la réalité est celle que je vis et cela se passe désormais normalement !
Pour ta déclaration mensuelle, il faudra apposer le nombre d'heures (un conseil : 151 heures sont à indiquer, sinon, il pourrait être considéré une activité à temps partiel, ce, afin de ne pas te voir trouver un emploi complémentaire). Au niveau des revenus tu ne remplis jamais ce champ, je m'explique. Lors des 2 premiers mois de chaque trimestre, Pôle-Emploi te versera 70% de ton allocation, en fait, la base est convertie en nombre de jours. Peu importe pour le moment, le chiffre d'affaires que tu réalises, c'est ainsi. Ces 2 premiers mois tu joins dans ton espace Pôle-Emploi, un justificatif que tu peux te procurer auprès de leurs services précisant que tu n'es pas à même de déclarer ton chiffre d'affaires au mois. Un conseil ce dit au passage, le délai de traitement étant différent de celui de l'actualisation, je te conseille de l'adresser en même temps que ton actualisation car ce délai, ajoute une semaine à 10 jours pour son traitement (Constat personnel fait !!). Normalement si rien n'entrave la procédure tu devrais être payée entre le 10 et le 15 de chaque mois. Au titre du 3 ème mois, tu adresses une copie en format PDF de ta déclaration auprès de l'URSSAF, dans ton ,espace personnel et le calcul se fera en fonction de celui-ci. Sous 10 jours, tu recevras une régularisation du nombre de jours qui ont été retenus dans les 2 premiers mois et pour le dernier mois, ce sera ton allocation complète et normalement due, moins (CA X 0,29). Tout ceci bien évidemment à condition que ton CA abattu ne dépasse pas les montants qui t'ont déjà été versés, auquel cas, tu serais tenu de rembourser ! C'est pour cela, qu'il te faut faire tes calcul mois par mois(perso, j'ai un tableau sur EXCEL avec formules automatiques), ainsi, tu pourras calculer tes rentrées complémentaires d'argent tous les mois, concernant Pôle-Emploi, avec tes revenus que tu t'attribues au sein de l'entreprise. Voilà, pas aussi simple mais fallait y penser, d'autant qu'avec tout ce que j'ai lu sur ce sujet, il y a de quoi se perdre, d'ailleurs la véritable solution n'est inscrite nulle part de cette manière claire et précise, ne serait-ce qu'au niveau du renseignement des heures ! Certains en sont encore même à l'attestation sur l'honneur qui n'est plus valide depuis le 1 er janvier, pour te dire !!! Voici un exemple simple pour que tu schématises le déroulement des opérations : Tu fais sur le trimestre 1 de l'année N un CA de 3000€, ton allocation mensuelle est de 1200€/mois nets. En janvier et février, d'office tu toucheras ((1200*0.70)*2) = 1680€ pour les 2 mois, soit, 840€ pour janvier et pour février. Le troisième mois un abattement forfaitaire est fait pour tenir compte de tes frais de structure, car il est de bon usage de considérer que le CA touché n'est pas le revenu que tu touches, il y a des frais, des achats, etc. soit 3000€*0.29 = 870€. Tu toucheras sur le premier mois du second trimestre, une, la régularisation puisque les 870€ sont inférieurs à ton allocation des mois de janvier et février soit 2400€-1680€ = 720€ puis un peu plus tard, le paiement régularisé du mois de mars, soit : 1200€(allocation mensuelle) - 870€(CA abattu) = 330€, soit un paiement total de Pôle-Emploi au cours du 1er trimestre de : 1680€ + 330€ = 2010€ au lieu des 3600€ que tu aurais touchés si tu étais demandeuse d'emploi avec un statut de salarié potentiel sans emploi. Pour résumer, il y a une régularisation des 2 premiers mois de provision qui te sont versés, et le troisième mois, intervient le calcul définitif puisque tu es à même de donner des chiffres précis correspondants à ta déclaration définitive adressée à l'URSSAF !! J'espère t'avoir répondu au plus juste, c'est pas foncièrement très compliqué mais fallait y penser cependant. Voilà, voiloù et bon courage pour la suite !!!
Serge.
Bonjour Camille,
Fort de mon expérience après ces 9 mois de galère à chercher, je vais pouvoir te répondre avec précision car il se lit tout et rien, de ci de là, la réalité est celle que je vis et cela se passe désormais normalement..après avoir posé 3 réclamations sur leur site, puisque mon conseiller n'a jamais été fichu de répondre à une quelconque correspondance de ma part !
Pour ta déclaration mensuelle, il faudra apposer le nombre d'heures (un conseil : 151 heures sont à indiquer, pour une base horaire moyenne mensuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaires).
Au niveau des revenus tu ne remplis jamais ce champ de janvier à décembre et ce, tout le temps de tes droits à indemnisation.
Lors des 2 premiers mois de chaque trimestre, Pôle-Emploi te versera 70% de ton allocation, en fait, la base est convertie en nombre de jours. Peu importe pour le moment, le chiffre d'affaires que tu réalises, c'est ainsi.
Pour exemple, les mois de janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre de chaque année sont concernés par ce calcul forfaitaire !
Chaque 2 premiers mois de chaque trimestre, en sus de ton actualisation(tous les mois, bien évidemment...),, tu joins dans ton espace Pôle-Emploi, un justificatif que tu peux te procurer auprès de leurs services précisant que tu n'es pas à même de déclarer ton chiffre d'affaires au mois.
Un conseil ce dit au passage, le délai de traitement étant différent de celui de l'actualisation, je te conseille de l'adresser en même temps que ton actualisation car ce délai, ajoute une semaine à 10 jours pour son traitement (Constat personnel fait !!). Normalement si rien n'entrave la procédure tu devrais être payée entre le 10 et le 15 de chaque mois.
Au titre du 3ème mois, tu adresses une copie en format PDF de ta déclaration auprès de l'U.R.S.S.A.F, dans ton ,espace personnel et le calcul se fera en fonction de celui-ci. Sous 10 jours, tu recevras une régularisation du nombre de jours qui ont été retenus dans les 2 premiers mois au vu de la déclaration U.R.S.S.A.F fournie OU une récupération des sommes versées dans le cas où ton CA abattu est supérieur ou égal aux sommes provisionnelles versées par Pôle-Emploi, d'où un grand intérêt à suivre cela mois par mois, à l'aide d'un tableau (EXCEL me semble fortement conseillé).
Pour le calcul du dernier mois de chaque trimestre, ce sera ton allocation complète et normalement due, moins (CA X 0,29). Tout ceci bien évidemment à condition que ton CA abattu ne dépasse pas les montants qui t'ont déjà été versés, auquel cas, cette fois, tu ne toucherais rien au titre de ce dernier mois trimestriel !
Voici un exemple simple pour que tu schématises le déroulement des opérations :
Tu fais sur le trimestre 1 de l'année N un CA de 3000€, ton allocation mensuelle est de 1200€/mois nets. Tu peux déjà déterminer le revenu théorique mensuel que prend en compte P.E et sur lequel tu peux aussi te baser pour ton suivi. (3000/3)*0.29 = 290€, ce n'est pas ce à quoi tu as droit bien évidemment, c'est une règle formelle décidée afin d'établir les compléments d'allocations. Si ton prélèvement d'exploitant est supérieur, cela ne les regarde nullement, c'est tant mieux pour toi, même !!!
En janvier et février, d'office tu toucheras ((1200*0.70)*2) = 1680€ pour les 2 mois, soit, 840€ pour janvier et pour février. A noter que cela reste valable dans cet exemple précis !!!
Ne pas confondre les 0.70 et 0.71 !! Le premier est une base de versement provisionnel inscrit dans les textes, le second, une rémunération minimale calculée, il n'y pas pas de confusion de ma part, je tiens à le souligner...
Le troisième mois un abattement forfaitaire est fait pour tenir compte de tes frais de structure, car il est de bon usage de considérer que le CA touché n'est pas le revenu que tu touches(sinon donne moi la recette, lol), il y a des frais, des achats, etc. soit 3000€*0.29 = 870€.
Tu toucheras donc, d'une part, la régularisation, puisque les 870€ sont inférieurs à ton allocation des mois de janvier et février soit 2400€-1680€ = 720€
Puis dans un délai proche, le paiement régularisé du mois de mars, soit : 1200€(allocation mensuelle) - 870€(CA abattu) = 330€, soit un paiement total de Pôle-Emploi au cours du 1er trimestre N de : 840€+840€+330€ = 2010€ en lieu et place des 3600€ que tu aurais touchés si tu étais demandeuse d'emploi avec un statut de salarié potentiel sans emploi.
Pour résumer, il y a une régularisation des 2 premiers mois de provision qui te sont versés, et le troisième mois, intervient le calcul définitif puisque tu es à même de donner des chiffres précis correspondants à ta déclaration définitive adressée à l'U.R.S.S.A.F !!
En somme, le premier mois de chaque trimestre, tu reçois en virement, la régularisation des 2 mois provisionnés à 70% par P.E + la régularisation du troisième mois du trimestre écoulé
Par contre dans le cas contraire, avec un chiffre d'affaires trimestriel dépassant les montants qui te sont alloués, ce sera en négatif qu'il faudra compter et rembourser Pôle-Emploi mais bon, faut déjà faire un beau chiffre, ce qui revient à dire que tes revenus d'exploitantes auront été assez conséquents, aussi !!!
D'ailleurs dans l'exemple que j'ai donné pour une allocation nette de 1200€, il est facile de déterminer le seuil de CA à ne pas dépasser pour ne pas se voir rembourser les sommes versées : 1200/0.29 = 4137€ environ../..
Donc, je me répète, il est de bon usage et dans ton intérêt de suivre cela au mois le mois par le biais d'un tableau sur tableur ou cahier, peu importe, car certains ont eu à essuyer quelques malencontreux plâtres../..
J'espère t'avoir répondu au plus juste, c'est pas foncièrement très compliqué mais fallait y penser cependant. Voilà, voiloù et bon courage pour la suite !!!
Serge.
Fort de mon expérience après ces 9 mois de galère à chercher, je vais pouvoir te répondre avec précision car il se lit tout et rien, de ci de là, la réalité est celle que je vis et cela se passe désormais normalement..après avoir posé 3 réclamations sur leur site, puisque mon conseiller n'a jamais été fichu de répondre à une quelconque correspondance de ma part !
Pour ta déclaration mensuelle, il faudra apposer le nombre d'heures (un conseil : 151 heures sont à indiquer, pour une base horaire moyenne mensuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaires).
Au niveau des revenus tu ne remplis jamais ce champ de janvier à décembre et ce, tout le temps de tes droits à indemnisation.
Lors des 2 premiers mois de chaque trimestre, Pôle-Emploi te versera 70% de ton allocation, en fait, la base est convertie en nombre de jours. Peu importe pour le moment, le chiffre d'affaires que tu réalises, c'est ainsi.
Pour exemple, les mois de janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre de chaque année sont concernés par ce calcul forfaitaire !
Chaque 2 premiers mois de chaque trimestre, en sus de ton actualisation(tous les mois, bien évidemment...),, tu joins dans ton espace Pôle-Emploi, un justificatif que tu peux te procurer auprès de leurs services précisant que tu n'es pas à même de déclarer ton chiffre d'affaires au mois.
Un conseil ce dit au passage, le délai de traitement étant différent de celui de l'actualisation, je te conseille de l'adresser en même temps que ton actualisation car ce délai, ajoute une semaine à 10 jours pour son traitement (Constat personnel fait !!). Normalement si rien n'entrave la procédure tu devrais être payée entre le 10 et le 15 de chaque mois.
Au titre du 3ème mois, tu adresses une copie en format PDF de ta déclaration auprès de l'U.R.S.S.A.F, dans ton ,espace personnel et le calcul se fera en fonction de celui-ci. Sous 10 jours, tu recevras une régularisation du nombre de jours qui ont été retenus dans les 2 premiers mois au vu de la déclaration U.R.S.S.A.F fournie OU une récupération des sommes versées dans le cas où ton CA abattu est supérieur ou égal aux sommes provisionnelles versées par Pôle-Emploi, d'où un grand intérêt à suivre cela mois par mois, à l'aide d'un tableau (EXCEL me semble fortement conseillé).
Pour le calcul du dernier mois de chaque trimestre, ce sera ton allocation complète et normalement due, moins (CA X 0,29). Tout ceci bien évidemment à condition que ton CA abattu ne dépasse pas les montants qui t'ont déjà été versés, auquel cas, cette fois, tu ne toucherais rien au titre de ce dernier mois trimestriel !
Voici un exemple simple pour que tu schématises le déroulement des opérations :
Tu fais sur le trimestre 1 de l'année N un CA de 3000€, ton allocation mensuelle est de 1200€/mois nets. Tu peux déjà déterminer le revenu théorique mensuel que prend en compte P.E et sur lequel tu peux aussi te baser pour ton suivi. (3000/3)*0.29 = 290€, ce n'est pas ce à quoi tu as droit bien évidemment, c'est une règle formelle décidée afin d'établir les compléments d'allocations. Si ton prélèvement d'exploitant est supérieur, cela ne les regarde nullement, c'est tant mieux pour toi, même !!!
En janvier et février, d'office tu toucheras ((1200*0.70)*2) = 1680€ pour les 2 mois, soit, 840€ pour janvier et pour février. A noter que cela reste valable dans cet exemple précis !!!
Ne pas confondre les 0.70 et 0.71 !! Le premier est une base de versement provisionnel inscrit dans les textes, le second, une rémunération minimale calculée, il n'y pas pas de confusion de ma part, je tiens à le souligner...
Le troisième mois un abattement forfaitaire est fait pour tenir compte de tes frais de structure, car il est de bon usage de considérer que le CA touché n'est pas le revenu que tu touches(sinon donne moi la recette, lol), il y a des frais, des achats, etc. soit 3000€*0.29 = 870€.
Tu toucheras donc, d'une part, la régularisation, puisque les 870€ sont inférieurs à ton allocation des mois de janvier et février soit 2400€-1680€ = 720€
Puis dans un délai proche, le paiement régularisé du mois de mars, soit : 1200€(allocation mensuelle) - 870€(CA abattu) = 330€, soit un paiement total de Pôle-Emploi au cours du 1er trimestre N de : 840€+840€+330€ = 2010€ en lieu et place des 3600€ que tu aurais touchés si tu étais demandeuse d'emploi avec un statut de salarié potentiel sans emploi.
Pour résumer, il y a une régularisation des 2 premiers mois de provision qui te sont versés, et le troisième mois, intervient le calcul définitif puisque tu es à même de donner des chiffres précis correspondants à ta déclaration définitive adressée à l'U.R.S.S.A.F !!
En somme, le premier mois de chaque trimestre, tu reçois en virement, la régularisation des 2 mois provisionnés à 70% par P.E + la régularisation du troisième mois du trimestre écoulé
Par contre dans le cas contraire, avec un chiffre d'affaires trimestriel dépassant les montants qui te sont alloués, ce sera en négatif qu'il faudra compter et rembourser Pôle-Emploi mais bon, faut déjà faire un beau chiffre, ce qui revient à dire que tes revenus d'exploitantes auront été assez conséquents, aussi !!!
D'ailleurs dans l'exemple que j'ai donné pour une allocation nette de 1200€, il est facile de déterminer le seuil de CA à ne pas dépasser pour ne pas se voir rembourser les sommes versées : 1200/0.29 = 4137€ environ../..
Donc, je me répète, il est de bon usage et dans ton intérêt de suivre cela au mois le mois par le biais d'un tableau sur tableur ou cahier, peu importe, car certains ont eu à essuyer quelques malencontreux plâtres../..
J'espère t'avoir répondu au plus juste, c'est pas foncièrement très compliqué mais fallait y penser cependant. Voilà, voiloù et bon courage pour la suite !!!
Serge.
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