Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
Je prends le cas d'une auto-entreprise de commerce de vente qui avait en 2017 déclaré un CA de 80.000 euros (en dessous le plafond 2017) et qui a déclaré 90.000 euros de CA pour l'année 2018 (en dessous du plafond micro de 170.000 euros et dans la marge de tolérance de franchise TVA <91000).
Que se passe t-il pour l'année 2019 ? l'auto entreprise restera t-elle en franchise de base TVA (c'est à dire exonérée) ? il me semble que oui puisque le CA de 2017 est inférieur au seuil TVA de 82.800.
Que se passe -il pour l'année 2020 ? est-ce qu'il y aura également une franchise en base TVA ou cela dépendra du non dépassement du seuil de 82.800 sur l'année 2019 ?
Autre question : dans le cas où l'auto-entreprise devient assujeti à la TVA pour l'année N. N+1 elle sera également assujeti à la TVA. Mais si sur l'année N+1, elle repasse sous le seuil, est-ce que en N+2, elle sera de nouveau en réapplication de la franchise base TVA ?
Merci par avance.
Je prends le cas d'une auto-entreprise de commerce de vente qui avait en 2017 déclaré un CA de 80.000 euros (en dessous le plafond 2017) et qui a déclaré 90.000 euros de CA pour l'année 2018 (en dessous du plafond micro de 170.000 euros et dans la marge de tolérance de franchise TVA <91000).
Que se passe t-il pour l'année 2019 ? l'auto entreprise restera t-elle en franchise de base TVA (c'est à dire exonérée) ? il me semble que oui puisque le CA de 2017 est inférieur au seuil TVA de 82.800.
Que se passe -il pour l'année 2020 ? est-ce qu'il y aura également une franchise en base TVA ou cela dépendra du non dépassement du seuil de 82.800 sur l'année 2019 ?
Autre question : dans le cas où l'auto-entreprise devient assujeti à la TVA pour l'année N. N+1 elle sera également assujeti à la TVA. Mais si sur l'année N+1, elle repasse sous le seuil, est-ce que en N+2, elle sera de nouveau en réapplication de la franchise base TVA ?
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