Question dans Déclaration d'activité
Bonjour
Les infos de l'Urssaf, Les impots, la CCI et d'un expert comptable sont contradictoires :
Avant de faire ma déclaration, peut t'on me dire sous quel régime je dois m'inscrire , :
En tant qu'apporteur d'affaires ou courtier en tourisme (facturation seulement de mes honoraires)
dois je m'inscrire en RSI Prestations des services BIC auprès de la CCI (dixit le comptable et le Trésor Public)
ou bien en RSI Prestations de services BNC directement auprès de l'Ursaff ? (dixit la CCI)
ou bien en CIPAV - Activités libérales BNC directement auprès de l'Ursaff (dixit la CCI) ?
Un apporteur d'affaires ou courtier est-il dans la catégorie des prestataires de services, BIC à 23 %, un prestataire de service BNC à 23,5 % ou une activité libérale BNC à 20,50 % d'imposition ?
Merci de m'aider à m'y retrouver dans ce flou artistique si possible le plus rapidement, car j'ai déjà des clients à servir
Merci d'avance
Cordialement
Les infos de l'Urssaf, Les impots, la CCI et d'un expert comptable sont contradictoires :
Avant de faire ma déclaration, peut t'on me dire sous quel régime je dois m'inscrire , :
En tant qu'apporteur d'affaires ou courtier en tourisme (facturation seulement de mes honoraires)
dois je m'inscrire en RSI Prestations des services BIC auprès de la CCI (dixit le comptable et le Trésor Public)
ou bien en RSI Prestations de services BNC directement auprès de l'Ursaff ? (dixit la CCI)
ou bien en CIPAV - Activités libérales BNC directement auprès de l'Ursaff (dixit la CCI) ?
Un apporteur d'affaires ou courtier est-il dans la catégorie des prestataires de services, BIC à 23 %, un prestataire de service BNC à 23,5 % ou une activité libérale BNC à 20,50 % d'imposition ?
Merci de m'aider à m'y retrouver dans ce flou artistique si possible le plus rapidement, car j'ai déjà des clients à servir
Merci d'avance
Cordialement
[quote="fmc"]Bonjour
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En tant qu'apporteur d'affaires ou courtier en tourisme (facturation seulement de mes honoraires)
dois je m'inscrire en RSI Prestations des services BIC auprès de la CCI (dixit le comptable et le Trésor Public)
ou bien en RSI Prestations de services BNC directement auprès de l'Ursaff ? (dixit la CCI)
ou bien en CIPAV - Activités libérales BNC directement auprès de l'Ursaff (dixit la CCI) ?
Un apporteur d'affaires ou courtier est-il dans la catégorie des prestataires de services, BIC à 23 %, un prestataire de service BNC à 23,5 % ou une activité libérale BNC à 20,50 % d'imposition ?
...
Merci d'avance
Cordialement[/quote]
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste, mais celui qui a raison, en général, ce sont les impôts. Donc la réponse du trésor est surement la bonne, si non demande au service des impôts dont tu vas dépendre.
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En tant qu'apporteur d'affaires ou courtier en tourisme (facturation seulement de mes honoraires)
dois je m'inscrire en RSI Prestations des services BIC auprès de la CCI (dixit le comptable et le Trésor Public)
ou bien en RSI Prestations de services BNC directement auprès de l'Ursaff ? (dixit la CCI)
ou bien en CIPAV - Activités libérales BNC directement auprès de l'Ursaff (dixit la CCI) ?
Un apporteur d'affaires ou courtier est-il dans la catégorie des prestataires de services, BIC à 23 %, un prestataire de service BNC à 23,5 % ou une activité libérale BNC à 20,50 % d'imposition ?
...
Merci d'avance
Cordialement[/quote]
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste, mais celui qui a raison, en général, ce sont les impôts. Donc la réponse du trésor est surement la bonne, si non demande au service des impôts dont tu vas dépendre.
BOnjour,
question complémentaire au sujet cité:
si cette activité d'apporteur d'affaire est exceptionnelle, est-on tenu de se constituer en AE ou en EI?
Peut-on simplement sur un one-shot déclarer le revenu en BNC sur émission de facture en mentionnant l'exo de TVA sur la base de l'article 293B du CGI sans prendre de risque vis à vis de l'ursaff?
Là aussi j'ai des infos contradictoires, il semblerait que les textes soient interprétables...
merci
question complémentaire au sujet cité:
si cette activité d'apporteur d'affaire est exceptionnelle, est-on tenu de se constituer en AE ou en EI?
Peut-on simplement sur un one-shot déclarer le revenu en BNC sur émission de facture en mentionnant l'exo de TVA sur la base de l'article 293B du CGI sans prendre de risque vis à vis de l'ursaff?
Là aussi j'ai des infos contradictoires, il semblerait que les textes soient interprétables...
merci
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