Bonjour à vous,
Je viens vous demander conseil/témoignage sur ce le blocage qui stop actuellement la creation de mon AE.
Pour faire court :
1/ j'ai pris une domiciliation dans une entreprise reputee du secteur avec contrat en bonne et due forme à mon nom propre + le nom commercial/professionnel dite "enseigne"
2/ j'ai rempli et envoyé la declaration de debut d'activité au CFE par internet indiquant case 2 mon identité & case 10 donc ce nom commercial/d'enseigne comme cela est demandé par l'etat
3/ le CFE transmet mon dossier au greffe
4/ le greffe accepte toutes les pieces mais refuse l'enregistrement a cause du contrat de domiciliation qui contient mon nom propre + le nom le nom commercial/professionnel dite "enseigne" declaree comme il se doit case 10 du formulaire du CFE, le greffe me dit ne vouloir voir apparaitre QUE mon nom MAIS PAS le nom d'enseigne pourtant obligatoire dans la declaration
5/ je reviens donc vers la société de domiciliation qui me repond que son contrat est parfaitement valable puisqu'il contient mon nom propre + celui declare en case 10 en nom "societe/enseigne" , qu'il ne peut les separer pour rester conforme a ce qui a ete declaré
6/ depuis des jours blocage total et dialogue de sourd ... chaque jour je reçois un mail du greffe me demandant un contrat de domiciliation où n'apparait QUE mon nom et aucun nom commercial ou d'enseigne & chaque jour la société me repond qu'elle ne peut fournir qu'un contrat conforme a ce qui a ete declare lors de l'inscription au CFE et que tout autre contrat serait non conforme s'il ne suivait pas a la lettre la declaration où apparait mon nom + le nom commercial/d'enseigne...
Et cela fait des jours que ca dure où je deviens dingue à faire la navette entre ces deux poles qui campent sur leur position affirmant chacun suivre la loi a la lettre...
Que faire ? et un juriste pourrait-il nous dire exactement justement ce que dit la loi qui apparament a été amendée plusieurs fois !!!
Merci d'avance