Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
Tout d'abord j'éspere ne pas me tromper de catégorie pour mes questions, auquel cas je tacherais de reiterer ma demande dans le bon forum.
Alors voilà, j'ai crée une entreprise sur internet par curiosité (précision importante) en avril 2013, depuis j'ai reçu des tas de papiers auxquels je n'ai jamais répondu, n'y comprenant rien, et me désinteressant totalement de cette affaire.
Biensur je n'ai pas utilisé ce statut pour travailler et n'ai donc dégagé strictement aucun benefice.
Mon entreprise n'a jamais existé (réellement), mais j'ai un numéro de siret.
Je n'ai jamais rien signé, et je peux prouver que je ne fais aucun bénefice (declarations de revenu, etat de mon compte en banque etc...)
Je recois desormais regulierement des relances concernant mes déclarations de revenu.
Cela va faire 16 mois que je n'ai rien déclaré et on me parle de pénalités de 47 euros par déclaration manquante.
Je m'inquiette de ce que pourrait donner l'accumulation de ces amendes, sachant que mes revenus sont très limités car je suis au RSA depuis 2 ans (quasiement depuis la création virtuelle de mon entreprise) et que j'habite chez mes parents.
Ma question étant donc : Qu'est-ce que je risque ?
J'ai eu tort de prendre cette création d'entreprise à la légère, je le regrette.
Mais je n'ai rien fait de mal et n'ai pas non plus fraudé.
Que faire pour régulariser ma situation ?
Merci par avance et bonne journée à vous.
Tout d'abord j'éspere ne pas me tromper de catégorie pour mes questions, auquel cas je tacherais de reiterer ma demande dans le bon forum.
Alors voilà, j'ai crée une entreprise sur internet par curiosité (précision importante) en avril 2013, depuis j'ai reçu des tas de papiers auxquels je n'ai jamais répondu, n'y comprenant rien, et me désinteressant totalement de cette affaire.
Biensur je n'ai pas utilisé ce statut pour travailler et n'ai donc dégagé strictement aucun benefice.
Mon entreprise n'a jamais existé (réellement), mais j'ai un numéro de siret.
Je n'ai jamais rien signé, et je peux prouver que je ne fais aucun bénefice (declarations de revenu, etat de mon compte en banque etc...)
Je recois desormais regulierement des relances concernant mes déclarations de revenu.
Cela va faire 16 mois que je n'ai rien déclaré et on me parle de pénalités de 47 euros par déclaration manquante.
Je m'inquiette de ce que pourrait donner l'accumulation de ces amendes, sachant que mes revenus sont très limités car je suis au RSA depuis 2 ans (quasiement depuis la création virtuelle de mon entreprise) et que j'habite chez mes parents.
Ma question étant donc : Qu'est-ce que je risque ?
J'ai eu tort de prendre cette création d'entreprise à la légère, je le regrette.
Mais je n'ai rien fait de mal et n'ai pas non plus fraudé.
Que faire pour régulariser ma situation ?
Merci par avance et bonne journée à vous.
[quote="alekzer"]Je m'inquiette de ce que pourrait donner l'accumulation de ces amendes, sachant que mes revenus sont très limités car je suis au RSA depuis 2 ans (quasiement depuis la création virtuelle de mon entreprise) [/quote]
l'entreprise que vous avez créée n'est pas virtuelle, elle existe
qu'elle n'ait pas d'activité est un autre probleme... Mais personne ne peut le savoir si vous ne l'indiquez pas... Les services fiscaux ne sont pas devins, et il n'ya pas de distingo entre quelqu'un qui ne declare pas parce qu'il n'a rien vendu et quelqu'un qui ne declare pas parce qu'il n'en a pas envie...
Par ailleurs, le sobligations en AE sont reduites au minimum, mais celle de declarer votre CA en est une
Et d'autre part, vous êtes également beneficiaire du RSA, ce qui suppose aussi de declarer regulierement vos ressources, donc les revenus d'AE
Que faire pour regulariser ? Ben repondre aux demandes qui vous ont été formulées...
Demander un rdv avec l'organisme qui vous a relancé parait un choix judicieux...
l'entreprise que vous avez créée n'est pas virtuelle, elle existe
qu'elle n'ait pas d'activité est un autre probleme... Mais personne ne peut le savoir si vous ne l'indiquez pas... Les services fiscaux ne sont pas devins, et il n'ya pas de distingo entre quelqu'un qui ne declare pas parce qu'il n'a rien vendu et quelqu'un qui ne declare pas parce qu'il n'en a pas envie...
Par ailleurs, le sobligations en AE sont reduites au minimum, mais celle de declarer votre CA en est une
Et d'autre part, vous êtes également beneficiaire du RSA, ce qui suppose aussi de declarer regulierement vos ressources, donc les revenus d'AE
Que faire pour regulariser ? Ben repondre aux demandes qui vous ont été formulées...
Demander un rdv avec l'organisme qui vous a relancé parait un choix judicieux...
Bonjour et merci pour votre réponse,
Je me doute bien que cette entreprise existe, et je comprend effectivement, ce que vous me dites, c'est logique et je suis bien d'accord, je suis responsable de cette situation.
Votre réponse soulève cependant une question :
Ayant bien déclaré mes ressources à la CAF pour mon RSA, cela peut-il se substituer aux ressources non déclarées au RSI ?
Par exemple, si je déclare auprès de la CAF n'avoir rien gagné pendant un trimestre X, puis-je le faire valoir auprès du RSI à qui je devais effectivement rendre des comptes pendant ce trimestre.
Merci encore pour vos conseils, je vais me rapprocher d'un interlocuteur officiel.
Bonne journée
Je me doute bien que cette entreprise existe, et je comprend effectivement, ce que vous me dites, c'est logique et je suis bien d'accord, je suis responsable de cette situation.
Votre réponse soulève cependant une question :
Ayant bien déclaré mes ressources à la CAF pour mon RSA, cela peut-il se substituer aux ressources non déclarées au RSI ?
Par exemple, si je déclare auprès de la CAF n'avoir rien gagné pendant un trimestre X, puis-je le faire valoir auprès du RSI à qui je devais effectivement rendre des comptes pendant ce trimestre.
Merci encore pour vos conseils, je vais me rapprocher d'un interlocuteur officiel.
Bonne journée
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