Question dans Déclaration d'activité
Bonjour à Tous,
Je reviens de mon CFE pour lancer mon activité en auto-entrepreneur dans le domaine du service informatique (maintenance matérielle et logicielle).
Je me suis donc adressé à la Chambre des Métiers de Pontoise (95) (pour ne pas la citer...), car CFEnet n'est utilisable que par les commerçants.
Il faut savoir qu'il faut présenter le formulaire Cerfa rempli en double exemplaire ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.
Mais le moment le plus intéressant vient ensuite : [b]une demande de règlement de 124 euros !!!!!!![/b] (que je n'ai pas réglé... j'ai dit que je repasserais...)
Je signale donc à mon interlocuteur que le statut d'auto-entrepreneur ne requiert pas d'inscription au Répertoire des Métiers et que l'inscription est sensée être gratuite, puisque cela aurait été le cas via CFEnet. Rappelez-vous : "pas de CA = pas de charges".
Je lui demande un texte de loi, une directive, un document officiel justifiant ce paiement : rien. "C'est comme ça... c'est le règlement du CFE...".
On a beau être exonérés de Taxe Professionnelle ou d'apprentissage, les chambres des Métiers semblent toujours trouver un moyen de nous prendre de l'argent pour un simple enregistrement informatique...
Je ne pense pas avoir lu de situation similaire sur le forum... Certains auraient-ils rencontrés ce "problème" auprès du CFE de leur Chambre des Métiers?
Y'a t-il un moyen de "contourner" ce paiement ?
Merci de votre aide,
Teneo
Je reviens de mon CFE pour lancer mon activité en auto-entrepreneur dans le domaine du service informatique (maintenance matérielle et logicielle).
Je me suis donc adressé à la Chambre des Métiers de Pontoise (95) (pour ne pas la citer...), car CFEnet n'est utilisable que par les commerçants.
Il faut savoir qu'il faut présenter le formulaire Cerfa rempli en double exemplaire ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.
Mais le moment le plus intéressant vient ensuite : [b]une demande de règlement de 124 euros !!!!!!![/b] (que je n'ai pas réglé... j'ai dit que je repasserais...)
Je signale donc à mon interlocuteur que le statut d'auto-entrepreneur ne requiert pas d'inscription au Répertoire des Métiers et que l'inscription est sensée être gratuite, puisque cela aurait été le cas via CFEnet. Rappelez-vous : "pas de CA = pas de charges".
Je lui demande un texte de loi, une directive, un document officiel justifiant ce paiement : rien. "C'est comme ça... c'est le règlement du CFE...".
On a beau être exonérés de Taxe Professionnelle ou d'apprentissage, les chambres des Métiers semblent toujours trouver un moyen de nous prendre de l'argent pour un simple enregistrement informatique...
Je ne pense pas avoir lu de situation similaire sur le forum... Certains auraient-ils rencontrés ce "problème" auprès du CFE de leur Chambre des Métiers?
Y'a t-il un moyen de "contourner" ce paiement ?
Merci de votre aide,
Teneo
[quote]Je ne pense pas avoir lu de situation similaire sur le forum... Certains auraient-ils rencontrés ce "problème" auprès du CFE de leur Chambre des Métiers?[/quote]
Oui, personnellement moi et :
[quote]pellerin [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1616.html[/url][/quote]
Pas de frais de dossier en Auto-entrepreneur !
Oui, personnellement moi et :
[quote]pellerin [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1616.html[/url][/quote]
Pas de frais de dossier en Auto-entrepreneur !
[quote="melodie"]essaye de te declarer par internet tu verras ce que ca donne[/quote]
Par internet c'est seulement pour les commerçants. Les demandes sont envoyées à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Moi je serais artisan. Donc Chambre des Métiers.
J'ai envoyé un mail au président de la Chambre des Métiers du Val D'Oise pour lui demander des explications. Ce n'est pas normal que d'un CFE à l'autre les pratiques ne soient pas les mêmes !
Le pire c'est que l'on a même pas d'alternative puisque notre CFE est déterminé par notre domicile... :/
[b]open[/b], le cas de Pellerin est différent du mien. Lui on lui réclame des frais pour la formation à l'installation. Moi c'est des frais de CFE !!!
Par internet c'est seulement pour les commerçants. Les demandes sont envoyées à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Moi je serais artisan. Donc Chambre des Métiers.
J'ai envoyé un mail au président de la Chambre des Métiers du Val D'Oise pour lui demander des explications. Ce n'est pas normal que d'un CFE à l'autre les pratiques ne soient pas les mêmes !
Le pire c'est que l'on a même pas d'alternative puisque notre CFE est déterminé par notre domicile... :/
[b]open[/b], le cas de Pellerin est différent du mien. Lui on lui réclame des frais pour la formation à l'installation. Moi c'est des frais de CFE !!!
Bonjour,
A Marseille l'inscription par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat est de 100 € mais il est précisé aux autoentrepreneurs qui veulent déclarer leur activité que l'inscription sur internet est gratuite.
J'ai donc aidé une amie à déclarer son activité artisanale.
1) La déclaration a été faite en ligne sur le site [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url].
2) Imprimer deux exemplaires du document.
3) Le CFE envoie un mail de confirmation
4) Envoyer par courrier un exemplaire de la déclaration au CFE indiqué dans le mail.
Nous avons été très surprises par le tarif annoncé mais la personne qui nous a reçu nous a bien précisé que nous avions le choix et pouvions faire la déclaration en ligne.
J'espère que ces renseignements pourront vous aider.
A Marseille l'inscription par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat est de 100 € mais il est précisé aux autoentrepreneurs qui veulent déclarer leur activité que l'inscription sur internet est gratuite.
J'ai donc aidé une amie à déclarer son activité artisanale.
1) La déclaration a été faite en ligne sur le site [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url].
2) Imprimer deux exemplaires du document.
3) Le CFE envoie un mail de confirmation
4) Envoyer par courrier un exemplaire de la déclaration au CFE indiqué dans le mail.
Nous avons été très surprises par le tarif annoncé mais la personne qui nous a reçu nous a bien précisé que nous avions le choix et pouvions faire la déclaration en ligne.
J'espère que ces renseignements pourront vous aider.
Inscrit en tant qu'artisan le 01/01/09 sur le site de l'auto entrepreneur, j'ai reçu hier par voie postale un courrier m'indiquant la prise en compte de mon dossier par l'URSSAF et qu'ils avaient transmis mon dossier aux "associés concernés du système CFE : Chambre des métiers, centre des impots, RSI et INSEE"
Après un coup de fil a l'URSSAF pour savoir si il fallait faire autre chose, on m'a indiqué (gentiment) que le dossier suivait son cours, que je n'avais plus qu'a attendre le N° SIRET envoyé par l'INSEE pour commencer mon activité.
Elle n'a pu me donner aucune information quand au délai, car d'après elle ce sera rapide mais l'INSEE doit répondre a une sur activité momentanée :) Problème d'organisation suite a toutes les demandes.
Après un coup de fil a l'URSSAF pour savoir si il fallait faire autre chose, on m'a indiqué (gentiment) que le dossier suivait son cours, que je n'avais plus qu'a attendre le N° SIRET envoyé par l'INSEE pour commencer mon activité.
Elle n'a pu me donner aucune information quand au délai, car d'après elle ce sera rapide mais l'INSEE doit répondre a une sur activité momentanée :) Problème d'organisation suite a toutes les demandes.
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