Question dans Déclaration d'activité
Bonjour à tous,
Je suis un peu perdu dans mes démarches administratives !
En effet, je me suis inscrit en tant qu’apporteur d’affaires pour les courtiers en prêt immobilier. Clairement, je suis un intermédiaire qui met simplement en relation des clients potentiels souhaitant effectuer un prêt immobilier vers des courtiers.
J’ai reçu il y a 2 semaines par l’INSEE mon SIRET/SIREN et le code APE 7022Z correspondant : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
J’ai également reçu le mail de l’URSSAF m’informant de mon inscription :
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 12/1/2009, 8 heures 21
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Récépissé de dépôt de dossier
---------------------------
Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (16 au 20e arr.) a bien reçu votre déclaration du 11/01/2009 référencée U75xxxxxxxxx.
Celle-ci sera intégrée sous le numéro CFE U75xxxxxxxx après instruction de votre déclaration par le RSI qui vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur.
Je me suis ensuite inscrit sur net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/ et j’ai obtenu une autorisation de prélèvement pour le CP RSI de Paris. J’ai l’ai signé et retourné par courrier.
En revanche, quand je souhaite accéder sur leur site internet à l’option « accéder à la déclaration » ; le message suivant s’affiche « Aucun compte éligible à la procédure net-micro n'est référencé dans nos bases de données ». Pourtant, je suis bien inscrit sur le site avec mes coordonnées bancaires, etc.
Ensuite, je me suis renseigné sur ce forum, j’ai appelé l’URSSAF, le RSI, le numéro dédié à l’auto entrepreneurs ; tout le monde m’a globalement confirmé que je pouvais facturer et encaisser les premier règlements à partir du moment où j’ai le SIREN.
Donc, j’ai encaissé des règlements.
J’ai consulté les activités qui correspondent au RSI et à la CIPAV. Je peux être les 2 !
A savoir pour le RSI je corresponds à :
• Agents commerciaux,
• intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
Vu l’APE qui m’a été attribué pour la CIPAV cela doit être : Conseil en gestion.
J’ai lu sur ce forum, les 34 pages… à propos des problèmes avec la CIPAV, et je commence à me demander si je ne dépends pas finalement de cet organisme !
Mes interrogations à ce stade sont :
Dans le cas ou je reçois un refus de mon dossier par l’URSSAF à cause de fait d’être CIPAV et non RSI (comme beaucoup d’entre vous…).
Quel seront les incidences ?
Es ce que je conserve mon SIREN et APE ?
Sinon, devrai-je résilié mon activité pour me réinscrire plus tard, visiblement courant février pour les activités apparentées aux professions libérales ?
Et les règlements que j’ai déjà perçus, pourrai je les déclarer après alors les règlements auront été encaissé avant l’éventuel nouvelle inscription ?
Mon APE est il le bon ? À savoir, « 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ». Alors, que je ne fais pas de gestion, je mets juste en relation des clients potentiels vers des courtiers.
Merci par avance pour vos aides.
Je suis un peu perdu dans mes démarches administratives !
En effet, je me suis inscrit en tant qu’apporteur d’affaires pour les courtiers en prêt immobilier. Clairement, je suis un intermédiaire qui met simplement en relation des clients potentiels souhaitant effectuer un prêt immobilier vers des courtiers.
J’ai reçu il y a 2 semaines par l’INSEE mon SIRET/SIREN et le code APE 7022Z correspondant : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
J’ai également reçu le mail de l’URSSAF m’informant de mon inscription :
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 12/1/2009, 8 heures 21
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Récépissé de dépôt de dossier
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Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (16 au 20e arr.) a bien reçu votre déclaration du 11/01/2009 référencée U75xxxxxxxxx.
Celle-ci sera intégrée sous le numéro CFE U75xxxxxxxx après instruction de votre déclaration par le RSI qui vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur.
Je me suis ensuite inscrit sur net-entreprises http://www.net-entreprises.fr/ et j’ai obtenu une autorisation de prélèvement pour le CP RSI de Paris. J’ai l’ai signé et retourné par courrier.
En revanche, quand je souhaite accéder sur leur site internet à l’option « accéder à la déclaration » ; le message suivant s’affiche « Aucun compte éligible à la procédure net-micro n'est référencé dans nos bases de données ». Pourtant, je suis bien inscrit sur le site avec mes coordonnées bancaires, etc.
Ensuite, je me suis renseigné sur ce forum, j’ai appelé l’URSSAF, le RSI, le numéro dédié à l’auto entrepreneurs ; tout le monde m’a globalement confirmé que je pouvais facturer et encaisser les premier règlements à partir du moment où j’ai le SIREN.
Donc, j’ai encaissé des règlements.
J’ai consulté les activités qui correspondent au RSI et à la CIPAV. Je peux être les 2 !
A savoir pour le RSI je corresponds à :
• Agents commerciaux,
• intermédiaires et auxiliaires du commerce assujettis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
Vu l’APE qui m’a été attribué pour la CIPAV cela doit être : Conseil en gestion.
J’ai lu sur ce forum, les 34 pages… à propos des problèmes avec la CIPAV, et je commence à me demander si je ne dépends pas finalement de cet organisme !
Mes interrogations à ce stade sont :
Dans le cas ou je reçois un refus de mon dossier par l’URSSAF à cause de fait d’être CIPAV et non RSI (comme beaucoup d’entre vous…).
Quel seront les incidences ?
Es ce que je conserve mon SIREN et APE ?
Sinon, devrai-je résilié mon activité pour me réinscrire plus tard, visiblement courant février pour les activités apparentées aux professions libérales ?
Et les règlements que j’ai déjà perçus, pourrai je les déclarer après alors les règlements auront été encaissé avant l’éventuel nouvelle inscription ?
Mon APE est il le bon ? À savoir, « 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ». Alors, que je ne fais pas de gestion, je mets juste en relation des clients potentiels vers des courtiers.
Merci par avance pour vos aides.
bonjour
Je suis allé me renseigné à l'Urssaf vendredi concernant le statut de l'apporteur d'affaire, et on m'a expliqué que cette activité dépendait de la CIPAV, qu'il fallait attendre mi-février pour confirmation et non du RSI.
Attention aussi à l'intitulé car ils connaissent le statut de l'apporteur d'affaire, et quand je leur parlé de l'activité de " conseil.." après vous avoir lu , on m'a indiqué que c'était pas pareil.. A vérifier!!!
Je suis allé me renseigné à l'Urssaf vendredi concernant le statut de l'apporteur d'affaire, et on m'a expliqué que cette activité dépendait de la CIPAV, qu'il fallait attendre mi-février pour confirmation et non du RSI.
Attention aussi à l'intitulé car ils connaissent le statut de l'apporteur d'affaire, et quand je leur parlé de l'activité de " conseil.." après vous avoir lu , on m'a indiqué que c'était pas pareil.. A vérifier!!!
@ANIS68, pourrez vous me tenir informer de la réponse du CFE ?
Je viens de contacter le l'URSSAF et le RSI, et maintenant on me dit qu'il vaut mieux attendre après le 01/02 voir le 15/02, pour facturer et encaisser !
alors que ces meme organismes m'on confirmé que je pouvais encaisser à partir du moment où j'ai un SIREN !
c'est un peu flou tout ça ...
Je viens de contacter le l'URSSAF et le RSI, et maintenant on me dit qu'il vaut mieux attendre après le 01/02 voir le 15/02, pour facturer et encaisser !
alors que ces meme organismes m'on confirmé que je pouvais encaisser à partir du moment où j'ai un SIREN !
c'est un peu flou tout ça ...
C'est un peu comme moi...
Je veux faire une AE pour le Dépannage et l’Assistance Informatique à Domicile…
Il n’y aura que très peu de vente, voir pas… Par contre un peu de réparation/montage de matériel, mais vraiment ponctuel....
Ensuite je souhaite faire de l’assistance à domiciel pour l’installation de logiciels, la formation à internet etc…bref l'assitance info classique.
Mon premier choix relève du RSI, donc autorisé
Les second choix relève du CIPAV donc pas autorisé encore…
Le SAV de l’AE me dit par tel de mettre en première activité « Dépannage Informatique », donc commerce, donc RSI..
Ensuite elle me dit de mettre « Assistance Informatique » en seconde activité, donc service, donc CIPAV.
Je ne peux donc à l’heure actuelle UNIQUEMENT facturer le premier service, celui de la RSI…sauf que dans mon cas, je ne ferai ça que ponctuellement…
Dans ce cas, si je fais que du service, ce que je veux faire, je n’aurai qu’un très faible CA affilié au RSI, et donc pas de cotisation vu que pas de CA, pas de charges, donc pas de protection ???
Je fais quoi ? J’attends le 15/02 et je met « Assistance Informatique » en choix 1 ?
Je voulais commencer dès que possible en fait….
En gros je ne veux pas dépendre d'une caisse genre RSI car ce sera ma source de revenu la plus faible...
Désolé pour l'explication hazardeuse !
Je veux faire une AE pour le Dépannage et l’Assistance Informatique à Domicile…
Il n’y aura que très peu de vente, voir pas… Par contre un peu de réparation/montage de matériel, mais vraiment ponctuel....
Ensuite je souhaite faire de l’assistance à domiciel pour l’installation de logiciels, la formation à internet etc…bref l'assitance info classique.
Mon premier choix relève du RSI, donc autorisé
Les second choix relève du CIPAV donc pas autorisé encore…
Le SAV de l’AE me dit par tel de mettre en première activité « Dépannage Informatique », donc commerce, donc RSI..
Ensuite elle me dit de mettre « Assistance Informatique » en seconde activité, donc service, donc CIPAV.
Je ne peux donc à l’heure actuelle UNIQUEMENT facturer le premier service, celui de la RSI…sauf que dans mon cas, je ne ferai ça que ponctuellement…
Dans ce cas, si je fais que du service, ce que je veux faire, je n’aurai qu’un très faible CA affilié au RSI, et donc pas de cotisation vu que pas de CA, pas de charges, donc pas de protection ???
Je fais quoi ? J’attends le 15/02 et je met « Assistance Informatique » en choix 1 ?
Je voulais commencer dès que possible en fait….
En gros je ne veux pas dépendre d'une caisse genre RSI car ce sera ma source de revenu la plus faible...
Désolé pour l'explication hazardeuse !
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