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Question dans Déclaration d'activité
Ba je suis interloqué par cette nouvelle. Si elle s'avère vraie, alors on ne finira pas d'être surpris, çà c'est une certitude. Mais dans les obligations de l'auto-entrepreneur je ne vois nulle parle une référence qui préciserait que le CA minimum à faire est de 1500€. On dit seulement que le CA ne doit pas être nul pour rester dans le régime. J'éplucherais lundi les quelques 200 pages de la loi sur le site du gouvernement... Il y a surement une information officielle dessus.
Ce serait en effet très surprenant car l'absence de minimum est le principe même du régime AE. On dirait que le type croit que toutes les entreprises individuelles sont logées à la même enseigne.
Ca me rappelle cette "réunion" d'info sur les AE à un énième salon d'entreprises où j'étais allée, où le type disait qu'il y avait forcément un minimum de CA pour avoir la sécu mais qu'il ne savait pas combien... Les gens ont du mal à comprendre qu'en absence de CA ou faible CA, on reste AE.
Ca me rappelle cette "réunion" d'info sur les AE à un énième salon d'entreprises où j'étais allée, où le type disait qu'il y avait forcément un minimum de CA pour avoir la sécu mais qu'il ne savait pas combien... Les gens ont du mal à comprendre qu'en absence de CA ou faible CA, on reste AE.
Il y a une information qui me semble claire puisqu'elle émane (comme cela à déjà été dit ) de la circulaire RSI du 22 avril 2009 concernant les
"Décrets d’application relatifs à l’auto-entrepreneur et au régime déclaratif
micro-social simplifié.
(...)
Sortie du dispositif : (articles R. 133-30-5 et R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale)
(...)
- [b]Montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul [/b]: article R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale
En cas de déclaration d’un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul, pendant une
période de [b]douze mois civils [/b]ou de quatre trimestres consécutifs, le travailleur indépendant
[b]perd le bénéfice du régime [/b]déclaratif micro-social simplifié.
Il reste affilié au RSI et [b]il recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul
normales."[/b]
C'est le texte intégral figurant page 5 de la circulaire RSI que l'on peut consulter dans son intégralité ICI : http://www.le-rsi.fr/documentation/circ ... 09-026.pdf
[[b]i]Qu'en est-il donc du fameux "pas de rentrées pas de charges à payer" claironné sur tous les médias ?[/i][/b]
Il me semble que la promotion médiatisée (effets d'annonces et phrases-chocs) de cette formule d'auto-entreprise (tout à fait intéressante dans certains cas) a négligé un certain nombre de dispositions légales (et qui seront donc appliquées) qui modifient voire contredisent ce qu'on a pu lire ou entendre.
Je viens d'arriver sur le forum et je me documente pour mon fils qui souhaite le maximum de renseignements fiables pour choisir son statut d'entrepreneur en 2010.
Veuillez m'excuser s'il arrive que mes réponses ou mes questions fassent doublon.
Pour ma part, je vais me plonger dans cette circulaire (entre autres textes officiels), et dans la lecture de vos mesages et sujets.
Merci beaucoup
"Décrets d’application relatifs à l’auto-entrepreneur et au régime déclaratif
micro-social simplifié.
(...)
Sortie du dispositif : (articles R. 133-30-5 et R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale)
(...)
- [b]Montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul [/b]: article R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale
En cas de déclaration d’un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul, pendant une
période de [b]douze mois civils [/b]ou de quatre trimestres consécutifs, le travailleur indépendant
[b]perd le bénéfice du régime [/b]déclaratif micro-social simplifié.
Il reste affilié au RSI et [b]il recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul
normales."[/b]
C'est le texte intégral figurant page 5 de la circulaire RSI que l'on peut consulter dans son intégralité ICI : http://www.le-rsi.fr/documentation/circ ... 09-026.pdf
[[b]i]Qu'en est-il donc du fameux "pas de rentrées pas de charges à payer" claironné sur tous les médias ?[/i][/b]
Il me semble que la promotion médiatisée (effets d'annonces et phrases-chocs) de cette formule d'auto-entreprise (tout à fait intéressante dans certains cas) a négligé un certain nombre de dispositions légales (et qui seront donc appliquées) qui modifient voire contredisent ce qu'on a pu lire ou entendre.
Je viens d'arriver sur le forum et je me documente pour mon fils qui souhaite le maximum de renseignements fiables pour choisir son statut d'entrepreneur en 2010.
Veuillez m'excuser s'il arrive que mes réponses ou mes questions fassent doublon.
Pour ma part, je vais me plonger dans cette circulaire (entre autres textes officiels), et dans la lecture de vos mesages et sujets.
Merci beaucoup
