Question dans Déclaration d'activité
Bonjour,
J'ai créé mon auto entreprise le 1 Mars 2009 toutefois, erreur bête de ma part, j'ai indiqué sur le formulaire 1 mars 2008. Donc me voila bien embêté. En effet, c'est une personne de l'URSSAF qui m'a contacté et me la fait remarquer.
Je suis vraiment déçu de l'accueil de cette personne hautaine et qui ne m'a vraiment donné aucune information sur la procédure à suivre pour mettre à jour mon dossier. J'ai donc été sur le site de l'urssaf et j'ai essayé de m'y inscrire. Pas simple. Vraiment pas facile de comprendre leur méthode d'enregistrement. Bref... On verra si ca a marché dans quelques jours.
Voici ce qui m'amène : Depuis que j'ai créé mon activité, j'ai trouvé un CDI. Je n'ai donc pas le temps de faire ce que j'avais prévu et je mets donc temporairement mon activité en stand-by. J'explique ça à la dame. Elle me dit texto : Ah ben vaudrait mieux arrêter voter activité sinon, si vous déclarez rien, au bout d'un moment, vous risquez une amende de 1500 €
???? Je n'ai pas trouvé d'article parlant de ca... et vous?
Merci de me dire si je m'y prends bien pour mettre à jour mon dossier auprès de l'URSSAF et si le coup de l'amende est vrai ou non.
(Et merci pour ce site et ce forum très instructif)
J'ai créé mon auto entreprise le 1 Mars 2009 toutefois, erreur bête de ma part, j'ai indiqué sur le formulaire 1 mars 2008. Donc me voila bien embêté. En effet, c'est une personne de l'URSSAF qui m'a contacté et me la fait remarquer.
Je suis vraiment déçu de l'accueil de cette personne hautaine et qui ne m'a vraiment donné aucune information sur la procédure à suivre pour mettre à jour mon dossier. J'ai donc été sur le site de l'urssaf et j'ai essayé de m'y inscrire. Pas simple. Vraiment pas facile de comprendre leur méthode d'enregistrement. Bref... On verra si ca a marché dans quelques jours.
Voici ce qui m'amène : Depuis que j'ai créé mon activité, j'ai trouvé un CDI. Je n'ai donc pas le temps de faire ce que j'avais prévu et je mets donc temporairement mon activité en stand-by. J'explique ça à la dame. Elle me dit texto : Ah ben vaudrait mieux arrêter voter activité sinon, si vous déclarez rien, au bout d'un moment, vous risquez une amende de 1500 €
???? Je n'ai pas trouvé d'article parlant de ca... et vous?
Merci de me dire si je m'y prends bien pour mettre à jour mon dossier auprès de l'URSSAF et si le coup de l'amende est vrai ou non.
(Et merci pour ce site et ce forum très instructif)
enfin, ce n'est pas une amende, mais tout comme ....
voir post s/ doc RSI du 22/4:
en fait, [color=#FF0080]si tu oublies de te radier avant la fin des 12 mois ou 4 trimestres consécutifs, le RSI te rebascule en micro normale, sans les options sociales et fiscales, cool , ... [/color]et ils ont prévu de faire un appel de cotisations selon rêgles "normales":
cad pour les commerçants: cotisations mini annuelles de 1437,- euros
voir site du RSI: http://www.le-rsi.fr/infos-services/bar ... ations.php ,
et surtout la circulaire du 22/4: http://www.le-rsi.fr/documentation/circ ... 09-026.pdf
voir post s/ doc RSI du 22/4:
en fait, [color=#FF0080]si tu oublies de te radier avant la fin des 12 mois ou 4 trimestres consécutifs, le RSI te rebascule en micro normale, sans les options sociales et fiscales, cool , ... [/color]et ils ont prévu de faire un appel de cotisations selon rêgles "normales":
cad pour les commerçants: cotisations mini annuelles de 1437,- euros
voir site du RSI: http://www.le-rsi.fr/infos-services/bar ... ations.php ,
et surtout la circulaire du 22/4: http://www.le-rsi.fr/documentation/circ ... 09-026.pdf
a fricasoid :
ne te tracasses pas ,
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1er janvier 2009.
le 1er janvier 2009.
franchement , il y en a qui devrait faire leur travail consciencieusement et ne pas enfonçer ceux qui veulent s'en sortir.
zerp
ne te tracasses pas ,
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d'application le 1er janvier 2009.
le 1er janvier 2009.
franchement , il y en a qui devrait faire leur travail consciencieusement et ne pas enfonçer ceux qui veulent s'en sortir.
zerp
Bonjour à tous !
C'est un point très important que tu soulèves là.
Est ce à dire que si je n'ai aucune activité pendant douze mois, je vais être automatiquement taxé de 1432 € ???
Si c'est le cas, les services des impôts devraient faire figurer un avertissement très clair au moment de l'inscription ?
Je me suis inscrit, plus "pour voir", et "au cas où", qu'avec de réelles opportunités à développer...
Donc, si ca coute 1432 €, c'est vraiment plus du tout la même chose !!!
Qui pourrait nous renseigner de façon certaine ?
Merci d'avance
Marc
C'est un point très important que tu soulèves là.
Est ce à dire que si je n'ai aucune activité pendant douze mois, je vais être automatiquement taxé de 1432 € ???
Si c'est le cas, les services des impôts devraient faire figurer un avertissement très clair au moment de l'inscription ?
Je me suis inscrit, plus "pour voir", et "au cas où", qu'avec de réelles opportunités à développer...
Donc, si ca coute 1432 €, c'est vraiment plus du tout la même chose !!!
Qui pourrait nous renseigner de façon certaine ?
Merci d'avance
Marc
Zerp,
Je suis moi-même auto-entrepreneur depuis Janvier 2009, ex-demandeur d'emploi en galère, et ça ne me viendrait pas à l'idée d'enfoncer qui que ce soit qui se lance.
Ensuite, as-tu lu la circulaire RSI ??
" Décret d'application relatif à [u]l'auto-entrepreneur [/u]... " du [u]22 avril 09[/u],
adressée aux directeurs des caisses RSI , ...
page 5 : sortie du dispositif:
" [i]en cas de déclaration d'un CA nul pendant 12 mois ou 4 trimestres consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénef. du régime déclaratif micro-social simplifié. Il reste affilié RSI et recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul normal [/i]"
Regarde les règles de calcul normal sur le site du RSI.
"Cette circulaire a pour objet de commenter les différents décrets d'application relatifs à l'auto-E et au régime déclaratif micro-simplifié "
Et l'URSSAF le sait très bien .
Je suis moi-même auto-entrepreneur depuis Janvier 2009, ex-demandeur d'emploi en galère, et ça ne me viendrait pas à l'idée d'enfoncer qui que ce soit qui se lance.
Ensuite, as-tu lu la circulaire RSI ??
" Décret d'application relatif à [u]l'auto-entrepreneur [/u]... " du [u]22 avril 09[/u],
adressée aux directeurs des caisses RSI , ...
page 5 : sortie du dispositif:
" [i]en cas de déclaration d'un CA nul pendant 12 mois ou 4 trimestres consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénef. du régime déclaratif micro-social simplifié. Il reste affilié RSI et recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul normal [/i]"
Regarde les règles de calcul normal sur le site du RSI.
"Cette circulaire a pour objet de commenter les différents décrets d'application relatifs à l'auto-E et au régime déclaratif micro-simplifié "
Et l'URSSAF le sait très bien .
Bonjour à tous,
Pour répondre à la remarque de "Titi" je me suis peut-etre mal fait comprendre.
Je voulais simplement dire que je pense qu'il n'ait pas très compliqué de trouver au moins la premiere année un petit chantier, meme une petite bricole, qui permette de faire une facture.
Je suis persuadé que quand on fait la démarche de s'inscrire comme auto entrepreneur, on prend conscience que l'on fait le premier pas vers le statut d'artisan ou à défaut d'indépendant et qu'il faut commencer à se rendre compte que le travail ne va pas tombé tout cuit. Ce statut represente pour certain une sorte de liberté mais, étant moi meme artisan depuis de nombreuse années, il implique de s'assumer pratiquement seul tant au niveau du travail, des clients, des fornisseurs, qu'au niveau de toutes les difficultées que l'on rencontre administrativement ou meme personnellement.
je ne pense pas que lors de mes démarches afin de trouver des chantiers j'ai, depuis plus de dix ans maintenant, eu une attitude d'escroc. J'ai pourtant été obligé au début d'aller vendre mes services et demarcher beaucoup de gens mais je l'ai toujours fait honnetement.
Donc pour en revenir au sujet principal, je pense qu'avant de s'inscrire il faut bien peser le pour et le contre et surtout bien se renseigner sur les démarches et aussi toutes les obligations liées à ce statut.
Et aussi garder à l'esprit que les "autres" ( Administrations, caisses obligatoires, banques etc..) partent du principe que vous etes grand et que vous savez vous debrouiller seul, donc n' hésitez pas à demander à des personnes d'expérience leur avis. Aucune question n'est stupide et l'entraide n'est pas une honte.
Bonne journée à tous
kergueric
Pour répondre à la remarque de "Titi" je me suis peut-etre mal fait comprendre.
Je voulais simplement dire que je pense qu'il n'ait pas très compliqué de trouver au moins la premiere année un petit chantier, meme une petite bricole, qui permette de faire une facture.
Je suis persuadé que quand on fait la démarche de s'inscrire comme auto entrepreneur, on prend conscience que l'on fait le premier pas vers le statut d'artisan ou à défaut d'indépendant et qu'il faut commencer à se rendre compte que le travail ne va pas tombé tout cuit. Ce statut represente pour certain une sorte de liberté mais, étant moi meme artisan depuis de nombreuse années, il implique de s'assumer pratiquement seul tant au niveau du travail, des clients, des fornisseurs, qu'au niveau de toutes les difficultées que l'on rencontre administrativement ou meme personnellement.
je ne pense pas que lors de mes démarches afin de trouver des chantiers j'ai, depuis plus de dix ans maintenant, eu une attitude d'escroc. J'ai pourtant été obligé au début d'aller vendre mes services et demarcher beaucoup de gens mais je l'ai toujours fait honnetement.
Donc pour en revenir au sujet principal, je pense qu'avant de s'inscrire il faut bien peser le pour et le contre et surtout bien se renseigner sur les démarches et aussi toutes les obligations liées à ce statut.
Et aussi garder à l'esprit que les "autres" ( Administrations, caisses obligatoires, banques etc..) partent du principe que vous etes grand et que vous savez vous debrouiller seul, donc n' hésitez pas à demander à des personnes d'expérience leur avis. Aucune question n'est stupide et l'entraide n'est pas une honte.
Bonne journée à tous
kergueric
Non kergueric, autant pour moi, c'est moi qui me suis mal fait comprendre.
Par exemple, si tu veux absolument faire un CA pour ne pas sortir du régime alors tu demande a tu donne un coup de main a un proche et hop, ton CA il est fait. C'est totalement légal. aucune loi n'interdit de faire du service à ces proches (frères, parents, et autres). Mais la démarche pour aboutir à ce service est pour moi de manière "escroc" mais çà reste légale juridiquement.
C'est comme moi, je génère mon CA grâce à des services audiotel. Et si d'ici 24h (c'est un exemple), je génère pas de CA, ba je téléphone mon frère pour qu'il achète du contenu via le service audiotel que je propose et hop mon CA est fait. Dans la pratique c'est légal juridiquement car mon frère aura dépensé ces propres sous et je lui aurait fait une facture comme n'importe quel client mais dans la démarche, c'est éscroc de procéder comme çà car mon frère n'est pas un réel client étant donné que il a acheté mon contenu audiotel parce que je lui ai demandé mais pas par sa propre volonté.
Et je pense que beaucoup de gens sans CA vont user de cette manière si ils ont envie de rester dans le régime auto-entrepreneur. Bien sur, on pourra rien leur reprocher car ils seront en règle, facture à l'appui et CA bien généré.
Maintenant quelqu'un pourrait me dire si le CA minimum est de 1cts ou + çà sarait bien à savoir, histoire de savoir où l'on va.
Par exemple, si tu veux absolument faire un CA pour ne pas sortir du régime alors tu demande a tu donne un coup de main a un proche et hop, ton CA il est fait. C'est totalement légal. aucune loi n'interdit de faire du service à ces proches (frères, parents, et autres). Mais la démarche pour aboutir à ce service est pour moi de manière "escroc" mais çà reste légale juridiquement.
C'est comme moi, je génère mon CA grâce à des services audiotel. Et si d'ici 24h (c'est un exemple), je génère pas de CA, ba je téléphone mon frère pour qu'il achète du contenu via le service audiotel que je propose et hop mon CA est fait. Dans la pratique c'est légal juridiquement car mon frère aura dépensé ces propres sous et je lui aurait fait une facture comme n'importe quel client mais dans la démarche, c'est éscroc de procéder comme çà car mon frère n'est pas un réel client étant donné que il a acheté mon contenu audiotel parce que je lui ai demandé mais pas par sa propre volonté.
Et je pense que beaucoup de gens sans CA vont user de cette manière si ils ont envie de rester dans le régime auto-entrepreneur. Bien sur, on pourra rien leur reprocher car ils seront en règle, facture à l'appui et CA bien généré.
Maintenant quelqu'un pourrait me dire si le CA minimum est de 1cts ou + çà sarait bien à savoir, histoire de savoir où l'on va.
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