Question dans Dangers à éviter
Je vais proposer mes services à une municipalité qui envisage des travaux d'entretien sur leur parc immobilier.
La question que je me pose est: si je leur propose un forfait, à l'année par exemple, est-ce que cela ne risque pas d'être interprété comme un salariat déguisé ?
Merci.
La question que je me pose est: si je leur propose un forfait, à l'année par exemple, est-ce que cela ne risque pas d'être interprété comme un salariat déguisé ?
Merci.
Bonsoir,
d'après ce qu'on trouve un peu partout, la requalification d'une prestation AE en contrat de travail est généralement déterminée par [url=http://www.apce.com/pid11517/independance-juridique.html?espace=1]l'addition de nombreux facteurs[/url] allant tous dans le même sens. Plus vous vous éloignerez de ce "faisceau d'indices", moins le risque sera présent pour vous.
Déjà, pour commencer, est-ce que ce sera votre seul client, ou bien en aurez-vous d'autres ?
d'après ce qu'on trouve un peu partout, la requalification d'une prestation AE en contrat de travail est généralement déterminée par [url=http://www.apce.com/pid11517/independance-juridique.html?espace=1]l'addition de nombreux facteurs[/url] allant tous dans le même sens. Plus vous vous éloignerez de ce "faisceau d'indices", moins le risque sera présent pour vous.
Déjà, pour commencer, est-ce que ce sera votre seul client, ou bien en aurez-vous d'autres ?
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