Question dans Dangers à éviter
Pour que tout le monde, AE et client soit en règle. Question et réponse à la fois.
Par micheline48, le 18 Jan 2019
Je donne des cours "en clientèle" chez des particuliers et dans des associations. L'une d'elles, qui est en fait mon client principal et fait appel à plusieurs AE, me demande de justifier du fait que je suis bien en règle au regard de l'URSSAF (afin de ne pas être accusé d'employer des gens au noir ou de faire du salariat déguisé).
Evidemment, je ne vais pas donner ma déclaration d'impôts, et la somme que je déclare (puisque j'ai plusieurs clients) ne les regarde pas ! Donc j'ai appelé l'URSSAF qui m'a dit que cette pièce s'appelle "attestation de vigilance" : il faut aller sur le site https://www.net-entreprises.fr/ là où vous payez vos cotisations, connectez-vous et dans la colonne de gauche vous avez "échanges avec mon URSSAF" vous choisissez "mes attestations" et vous sélectionnez "Attestation Vigilance", vous l'avez de suite. Le libellé dit "Certifie qu'au titre des établissements ci-dessus désignés, l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiement des cotisations de Sécurité Sociale, etc.... exigibles au (date du jour). Sont précisés vos noms et adresse et votre numéro de SIRET, aucune somme ne figure. Voilà ! Ca évite à votre client de se faire suspecter de salariat déguisé et à vous d'être suspecté de travail au black. Conseil : gardez-en un sous le coude à renouveler chaque année, au cas où.
Evidemment, je ne vais pas donner ma déclaration d'impôts, et la somme que je déclare (puisque j'ai plusieurs clients) ne les regarde pas ! Donc j'ai appelé l'URSSAF qui m'a dit que cette pièce s'appelle "attestation de vigilance" : il faut aller sur le site https://www.net-entreprises.fr/ là où vous payez vos cotisations, connectez-vous et dans la colonne de gauche vous avez "échanges avec mon URSSAF" vous choisissez "mes attestations" et vous sélectionnez "Attestation Vigilance", vous l'avez de suite. Le libellé dit "Certifie qu'au titre des établissements ci-dessus désignés, l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiement des cotisations de Sécurité Sociale, etc.... exigibles au (date du jour). Sont précisés vos noms et adresse et votre numéro de SIRET, aucune somme ne figure. Voilà ! Ca évite à votre client de se faire suspecter de salariat déguisé et à vous d'être suspecté de travail au black. Conseil : gardez-en un sous le coude à renouveler chaque année, au cas où.