Question dans Dangers à éviter
Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis près de 10 mois, mon activité principale qui consiste à commercialiser des produits d'herboristerie auprès de particuliers ne me suffit plus.
Je me suis rendu à la CCI pour ajouter une activité de COMMERCIAL FREELANCE et ASSISTANCE INFORMATIQUE pour facturer des prestations de services sans ambiguïté.
Après de nombreuses heures de recherches sur le net et de multiples demandes auprès des administrations, je suis toujours à la recherche d'une information pour mon activité de COMMERCIAL FREELANCE.
Cette dernière consiste à proposer mes services de vente auprès de particuliers ou professionnels (selon la demande et le produit) à diverses entreprises sous la forme de partenariats commerciaux de façon régulière (1 facturation correspondant aux montant des commissions par semaine).
Avant de me lancer je souhaite avoir une confirmation que tout cela est bien légal et que mon partenaire comme moi-même ne risquons pas de rencontrer des problèmes avec les services de l'URSSAF au motif de salariat déguisé.
Je tiens à préciser qu’aucun lien de subordination n'est établit entre le partenaire et moi-même, et que je ne profite ni d'un bureau ou d'outils autres qu'un book ou support commercial.
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Christophe
Auto-entrepreneur depuis près de 10 mois, mon activité principale qui consiste à commercialiser des produits d'herboristerie auprès de particuliers ne me suffit plus.
Je me suis rendu à la CCI pour ajouter une activité de COMMERCIAL FREELANCE et ASSISTANCE INFORMATIQUE pour facturer des prestations de services sans ambiguïté.
Après de nombreuses heures de recherches sur le net et de multiples demandes auprès des administrations, je suis toujours à la recherche d'une information pour mon activité de COMMERCIAL FREELANCE.
Cette dernière consiste à proposer mes services de vente auprès de particuliers ou professionnels (selon la demande et le produit) à diverses entreprises sous la forme de partenariats commerciaux de façon régulière (1 facturation correspondant aux montant des commissions par semaine).
Avant de me lancer je souhaite avoir une confirmation que tout cela est bien légal et que mon partenaire comme moi-même ne risquons pas de rencontrer des problèmes avec les services de l'URSSAF au motif de salariat déguisé.
Je tiens à préciser qu’aucun lien de subordination n'est établit entre le partenaire et moi-même, et que je ne profite ni d'un bureau ou d'outils autres qu'un book ou support commercial.
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Christophe
Bonjour tashrin,
Merci pour votre réponse !
Je me suis renseigné auprès de la CCI sur le statut d'agent co, notamment sur les plafonds de CA sous le régime micro (je ne veux pas m'embêter à gérer de la TVA pour le moment). Ces derniers sont identiques à ceux de mon statut d'AE.
Hormis les indemnités en cas de rupture, je ne vois pas mon intérêt pour le moment de me déclarer Agent co, puisque j'ai la possibilité de facturer en prestations de services.
De plus, cumulant 3 activités sur mon statut d'indépendant, je ne risque pas de manquer de clients.
Bonne continuation, merci pour votre bon conseil.
Bien cordialement.
Christophe
Merci pour votre réponse !
Je me suis renseigné auprès de la CCI sur le statut d'agent co, notamment sur les plafonds de CA sous le régime micro (je ne veux pas m'embêter à gérer de la TVA pour le moment). Ces derniers sont identiques à ceux de mon statut d'AE.
Hormis les indemnités en cas de rupture, je ne vois pas mon intérêt pour le moment de me déclarer Agent co, puisque j'ai la possibilité de facturer en prestations de services.
De plus, cumulant 3 activités sur mon statut d'indépendant, je ne risque pas de manquer de clients.
Bonne continuation, merci pour votre bon conseil.
Bien cordialement.
Christophe
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