Question dans Dangers à éviter
Bonjour je travaille dans un institut de beauté en tant qu'auto entrepreneur le soucis c'est que la patrone me prend tout les mois 60% de mon chiffre! Est ce qu'elle a le droit de faire ça? Je suis un peu perdu je travaille la bas tous les jours aux horaire de l'institut je ne choisi pas mes jours! Si quelqun peut m'aider merci!!
Ben elle a le droit si vous le lui avez donné...
1/ Vous êtes autoentrepreneur, ce qui signifie que vous êtes chef d'entreprise, dirigeante, indépendante, comme n'importe quelle entreprise. Les relations entre cette personne et vous doivent donc être le reflet de cette position independante : vous n'êtes pas son employée, n'êtes pas dans le cadre d'une relation hierarchique mais entretenez des rapports de client (elle) à fournisseur (vous)
2/ Entre deux independants, la liberté contractuelle prévaut sous reserve de ne pas contrevenir aux dispositions legales. les 60 % que vous evoquez correspondraient donc à ce que vous lui reversez au titre d'une location d'espace, ou à la marge qu'elle réalise si c'est elle qui facture directement les clients (quel est votre montage d'ailleurs, qui facture quoi à qui ?)
=> donc c'est une disposition contractuelle que vous avec négociée... Si vous êtiez ok pour ces conditions, difficile de les remettre en cause aujourd'hui
3/ Si vous n'êtes pas réellement independante (au sens d'entreprise independante), n'avez aucun autre client, que vous vous êtes declarée AE parce qu'elle vous l'a demandé, que vous ne choisissez pas vos horaires, travaillez avec son materiel, etc... C'est different : là vous êtes en réalité salariée, et pourriez obtenir la requalification de la situation en contrat de travail avec tous les accessoires à la clé : application (retroactive) du droit du travail, fraude aux cotisations sociales pour elle, etc...
Dans tous les cas de figure, 60 % de votre CA c'est impossible financièrement pour vous...
Difficile d'en dire plus sans élément supplémentaire
Et tout depend de ce que vous voulez faire : negocier et obtenir mieux ou aller au clash
Faites vous conseiller
1/ Vous êtes autoentrepreneur, ce qui signifie que vous êtes chef d'entreprise, dirigeante, indépendante, comme n'importe quelle entreprise. Les relations entre cette personne et vous doivent donc être le reflet de cette position independante : vous n'êtes pas son employée, n'êtes pas dans le cadre d'une relation hierarchique mais entretenez des rapports de client (elle) à fournisseur (vous)
2/ Entre deux independants, la liberté contractuelle prévaut sous reserve de ne pas contrevenir aux dispositions legales. les 60 % que vous evoquez correspondraient donc à ce que vous lui reversez au titre d'une location d'espace, ou à la marge qu'elle réalise si c'est elle qui facture directement les clients (quel est votre montage d'ailleurs, qui facture quoi à qui ?)
=> donc c'est une disposition contractuelle que vous avec négociée... Si vous êtiez ok pour ces conditions, difficile de les remettre en cause aujourd'hui
3/ Si vous n'êtes pas réellement independante (au sens d'entreprise independante), n'avez aucun autre client, que vous vous êtes declarée AE parce qu'elle vous l'a demandé, que vous ne choisissez pas vos horaires, travaillez avec son materiel, etc... C'est different : là vous êtes en réalité salariée, et pourriez obtenir la requalification de la situation en contrat de travail avec tous les accessoires à la clé : application (retroactive) du droit du travail, fraude aux cotisations sociales pour elle, etc...
Dans tous les cas de figure, 60 % de votre CA c'est impossible financièrement pour vous...
Difficile d'en dire plus sans élément supplémentaire
Et tout depend de ce que vous voulez faire : negocier et obtenir mieux ou aller au clash
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Consultez également ce lien au sujet de l'indépendance juridique : http://www.apce.com/pid11517/independan ... l?espace=1
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