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Question dans Dangers à éviter
Bonjour,
je fais l'objet d'un contrôle Urssaf sur les années 2009 et 2010, ayant commencé mon activité en mai 2009 en AE.
Je fais du conseil, plus exactement du recrutement, et j'interviens comme chargé de recrutement et consultant pour deux cabinets de recrutement qui me soutraitent des missions.
j'ai envoyé tous les docs demandés par les Urssaf pour ce contrôle sur pièce, mais on me redemande des documents et je suis un peu surpris.
Par exemple on me demande mon registre des achats, soit disant nécessaire et lié à mon activité, ainsi que mes notes de frais de déplacements. Or on m'a toujours dit qu'un AE ne pouvait déduire ses frais de son activité et c'est la raison pour laquelle un AE bénéficie d'un abattement de 34% sur sa déclaration de revenus.
De plus je fais du conseil, je bosse depuis mon bureau, je n'ai pas de frais de déplacements et pas de frais d'achats, je trouve donc ça ubuesque!
On m'a demandé mes relevés de comptes sur les deux années. N'étant pas obligé en AE d'avoir un compte pro, je gère tout depuis mon compte professionnel, j'ai donc photocopié tous mes relevés de comptes personnels sur la période.
Or la personne gérant mon contrôle voit que j'ai un livret A, un compte épargne, un Codevi et un PERP, et elle me demande désormais les photocopies de ces comptes. N'est-ce pas abuser et dépasser le cadre du contrôle que de demander des documents qui, au final, sont personnels?
Merci pour vos réponses.
je fais l'objet d'un contrôle Urssaf sur les années 2009 et 2010, ayant commencé mon activité en mai 2009 en AE.
Je fais du conseil, plus exactement du recrutement, et j'interviens comme chargé de recrutement et consultant pour deux cabinets de recrutement qui me soutraitent des missions.
j'ai envoyé tous les docs demandés par les Urssaf pour ce contrôle sur pièce, mais on me redemande des documents et je suis un peu surpris.
Par exemple on me demande mon registre des achats, soit disant nécessaire et lié à mon activité, ainsi que mes notes de frais de déplacements. Or on m'a toujours dit qu'un AE ne pouvait déduire ses frais de son activité et c'est la raison pour laquelle un AE bénéficie d'un abattement de 34% sur sa déclaration de revenus.
De plus je fais du conseil, je bosse depuis mon bureau, je n'ai pas de frais de déplacements et pas de frais d'achats, je trouve donc ça ubuesque!
On m'a demandé mes relevés de comptes sur les deux années. N'étant pas obligé en AE d'avoir un compte pro, je gère tout depuis mon compte professionnel, j'ai donc photocopié tous mes relevés de comptes personnels sur la période.
Or la personne gérant mon contrôle voit que j'ai un livret A, un compte épargne, un Codevi et un PERP, et elle me demande désormais les photocopies de ces comptes. N'est-ce pas abuser et dépasser le cadre du contrôle que de demander des documents qui, au final, sont personnels?
Merci pour vos réponses.
je pense que les Urssaf ont vu que sur les sommes versées sur mon compte courant (= honoraires), je mettais de côté la part excédant le salaire que je me verse, sur mon livret A qui me sert de trésorerie, donc ils veulent vérifier qu'il n'y a pas eu de versements directement sur les autres comptes.
Par contre je suis assez surpris car je trouve cela très personnel, et pour moi les Urssaf ne sont pas les services des impôts.
Par contre je suis assez surpris car je trouve cela très personnel, et pour moi les Urssaf ne sont pas les services des impôts.
Bonsoir,
Vous ne semblez pas avoir compris qu'il y a une confusion TOTALE entre la personne privée et l'entrepreneur avec le statut d'autoentrepreneur.
Ce qui vous appartient est à l'entreprise et inversément. La gamelle du chat appartient à votre entreprise comme votre PC.
De ce fait, vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec l'argent de votre entreprise (ce qui n'est pas si simple avec une société).
En contre partie de cette liberté, les contrôles portent sur tous vos biens, donc tous vos comptes en banque.
Vous ne semblez pas avoir compris qu'il y a une confusion TOTALE entre la personne privée et l'entrepreneur avec le statut d'autoentrepreneur.
Ce qui vous appartient est à l'entreprise et inversément. La gamelle du chat appartient à votre entreprise comme votre PC.
De ce fait, vous avez le droit de faire ce que vous voulez avec l'argent de votre entreprise (ce qui n'est pas si simple avec une société).
En contre partie de cette liberté, les contrôles portent sur tous vos biens, donc tous vos comptes en banque.
"[i]je trouve cela très personnel, et pour moi les Urssaf ne sont pas les services des impôts.[/i]"
Vous êtes une entreprise individuelle "en nom propre", donc votre personne et l'entreprise sont une seule et même entité : tous vos comptes bancaires personnels et familiaux sont rattachés de fait à votre activité professionnelle. Même si vous aviez un "compte professionnel" (plus simple pour la gestion) cela ne changerait rien à l'affaire.
C'est curieux que ce soient l' URSSAF qui fasse un tel contrôle ; en général ce sont plus souvent les impôts qui opèrent des contrôles, les URSSAF manquant généralement de personnel.
Vous êtes une entreprise individuelle "en nom propre", donc votre personne et l'entreprise sont une seule et même entité : tous vos comptes bancaires personnels et familiaux sont rattachés de fait à votre activité professionnelle. Même si vous aviez un "compte professionnel" (plus simple pour la gestion) cela ne changerait rien à l'affaire.
C'est curieux que ce soient l' URSSAF qui fasse un tel contrôle ; en général ce sont plus souvent les impôts qui opèrent des contrôles, les URSSAF manquant généralement de personnel.
[quote]Par exemple on me demande mon registre des achats, soit disant nécessaire et lié à mon activité, ainsi que mes notes de frais de déplacements. Or on m'a toujours dit qu'un AE ne pouvait déduire ses frais de son activité et c'est la raison pour laquelle un AE bénéficie d'un abattement de 34% sur sa déclaration de revenus.[/quote]
Si on te demande ton registre des achats, c'est pas pour une histoire de deduction ou d'abattement, mais plutot pour voir si tout ça colle avec tes revenus. Ce sont des éléments de plus pour qu'ils puissent juger si tu gruje ou pasv :)
Par exemple, un commerçant qui achètent 10000 sacs à mains par mois et qui déclarent en revendre 50 par mois, ça fait tache...
Cela dit je te souhaite de la patience avec l'urssaf, et bonne chance
Si on te demande ton registre des achats, c'est pas pour une histoire de deduction ou d'abattement, mais plutot pour voir si tout ça colle avec tes revenus. Ce sont des éléments de plus pour qu'ils puissent juger si tu gruje ou pasv :)
Par exemple, un commerçant qui achètent 10000 sacs à mains par mois et qui déclarent en revendre 50 par mois, ça fait tache...
Cela dit je te souhaite de la patience avec l'urssaf, et bonne chance
Bonjour,
Message pour vous dire comment se passe ce contrôle.
Le premier conseil que je donne à tous les AE et que je vais m'appliquer dès ce jour, c'est d'ouvrir quand même un compte à part sur lequel transitent vos recettes et vos dépenses, même si l'Etat nous dit que ce n'est pas nécessaire.
En effet je n'ai pas de mon côté fait le distingo dès le départ entre mon compte personnel et "professionnel", ce qui me vaut beaucoup de recherches concernant le contrôle.
Ce matin je reçois un mail des Urssaf relatif à ce contrôle et comme j'ai parfois déposé mes chèques d'honoraires en même temps que des chèques personnels, on me demande désormais de justifier la diférence entre le montant du chèque d'honoraires et la somme totale du dépôt, je dois donc faire appel à ma mémoire pour justifier les chèques personnels qui m'ont été adressés.
Là où ça en devient comique, mais en même temps navrant, c'est que je dois parfois justifier des chèques de 10, 20 ou 30 euros et pour lequel je dois apporter un justificatif.
Il est clair que si je facturais mes prestations 10,20 ou 30 euros en services il y a longtemps que j'aurais mis la clé sous la porte.
Donc désormais j'ouvre un compte séparé où seront versés mes honoraires, afin de le séparer de mon compte courant.
En espérant ne pas avoir de nouvelles surprises dans quelques jours, je vous souhaite une bonne journée.
Message pour vous dire comment se passe ce contrôle.
Le premier conseil que je donne à tous les AE et que je vais m'appliquer dès ce jour, c'est d'ouvrir quand même un compte à part sur lequel transitent vos recettes et vos dépenses, même si l'Etat nous dit que ce n'est pas nécessaire.
En effet je n'ai pas de mon côté fait le distingo dès le départ entre mon compte personnel et "professionnel", ce qui me vaut beaucoup de recherches concernant le contrôle.
Ce matin je reçois un mail des Urssaf relatif à ce contrôle et comme j'ai parfois déposé mes chèques d'honoraires en même temps que des chèques personnels, on me demande désormais de justifier la diférence entre le montant du chèque d'honoraires et la somme totale du dépôt, je dois donc faire appel à ma mémoire pour justifier les chèques personnels qui m'ont été adressés.
Là où ça en devient comique, mais en même temps navrant, c'est que je dois parfois justifier des chèques de 10, 20 ou 30 euros et pour lequel je dois apporter un justificatif.
Il est clair que si je facturais mes prestations 10,20 ou 30 euros en services il y a longtemps que j'aurais mis la clé sous la porte.
Donc désormais j'ouvre un compte séparé où seront versés mes honoraires, afin de le séparer de mon compte courant.
En espérant ne pas avoir de nouvelles surprises dans quelques jours, je vous souhaite une bonne journée.
