Question dans Dangers à éviter
bonjour j'ai opté pour le statut d AE en 2010 et 2011 déclaré a l'urssaf 'consultant' donc profession libérale.
j ai reçu un courrier simple de l'administration fiscale me demandant de lui fournir les sommes perçues ainsi que le nom des clients . ils ont l'intention de comparer les déclarations d'honoraires payés par mes clients avec mes déclarations d'impots.....je vais leur fournir .et quelle peut etre la suite donnée en cas de discordance ??.merci de m'éclaircir à ce sujet.
j ai reçu un courrier simple de l'administration fiscale me demandant de lui fournir les sommes perçues ainsi que le nom des clients . ils ont l'intention de comparer les déclarations d'honoraires payés par mes clients avec mes déclarations d'impots.....je vais leur fournir .et quelle peut etre la suite donnée en cas de discordance ??.merci de m'éclaircir à ce sujet.
lol
Donc, en résumant : vous êtes consultant en AE, êtes sous le coup d'une vérification fiscale, et avez réalisé deux années de suite un dépassement plus que confortable du plafond de CA autorisé ?
Donc oui effectivement, un redressement. Et là, difficile de faire valoir la bonne foi, l'erreur ou l'oubli car ca n'en est manifestement pas un.
En gros donc, un redressement avec plusieurs volets a priori car le fait d'avoir dépassé le plafond vous a fait sortir du systeme AE, vous êtes donc un libéral "classique" si l'on peut dire
=> Fin du micro fiscal (donc plus de régime forfaitaire, mais déclaration au réel et cotisations sociales sur l'intégralité de votre revenu réel (donc si vous êtiez censé gagner 66 euros au forfait mais qu'en réalité vous gagniez plus, il y aura plus de charges sociales à payer proportionnellement)
=> Fin du micro social (donc retour au systeme classique de paiement des charges avec 2 ans d'avance)
=> Surtout : assujettissement TVA, ce qui signifie que vous auriez dû reverser au trésor 19.6 % de toutes vos recettes depuis votre dépassement du plafond... Ce qui va bien entendu vous être demandé
Le tout majoré des amendes et pénalités habituelles, et sous forme de taxation d'office si vous ne présentez pas de justificatifs
Sous réserve qu'un de nos amis fiscalistes ne me corrige
Donc, en résumant : vous êtes consultant en AE, êtes sous le coup d'une vérification fiscale, et avez réalisé deux années de suite un dépassement plus que confortable du plafond de CA autorisé ?
Donc oui effectivement, un redressement. Et là, difficile de faire valoir la bonne foi, l'erreur ou l'oubli car ca n'en est manifestement pas un.
En gros donc, un redressement avec plusieurs volets a priori car le fait d'avoir dépassé le plafond vous a fait sortir du systeme AE, vous êtes donc un libéral "classique" si l'on peut dire
=> Fin du micro fiscal (donc plus de régime forfaitaire, mais déclaration au réel et cotisations sociales sur l'intégralité de votre revenu réel (donc si vous êtiez censé gagner 66 euros au forfait mais qu'en réalité vous gagniez plus, il y aura plus de charges sociales à payer proportionnellement)
=> Fin du micro social (donc retour au systeme classique de paiement des charges avec 2 ans d'avance)
=> Surtout : assujettissement TVA, ce qui signifie que vous auriez dû reverser au trésor 19.6 % de toutes vos recettes depuis votre dépassement du plafond... Ce qui va bien entendu vous être demandé
Le tout majoré des amendes et pénalités habituelles, et sous forme de taxation d'office si vous ne présentez pas de justificatifs
Sous réserve qu'un de nos amis fiscalistes ne me corrige
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