Question dans Dangers à éviter
Il faut partir à mon avis de deux principes : d'abord, dans la mesure où les charges sociales et les impôts sur les encaissements sont payés, personne ne viendra chercher à savoir le nombre de clients qu'on a et ne considèrera (à part un syndicaliste pur et dur :)) que c'est du salariat déguisé ;ensuite il y a peu de chances que les contrôles fiscaux nous tombent dessus, et encore moins des contrôles de l'URSSAF !
De plus,il me semble bien que M. Novelli a dit dans un chat que l'on pouvait avoir comme client son ancien patron (il faudrait retrouver le compte-rendu de ce chat pour vérifier : peut-être sur Les Échos ?)
De plus,il me semble bien que M. Novelli a dit dans un chat que l'on pouvait avoir comme client son ancien patron (il faudrait retrouver le compte-rendu de ce chat pour vérifier : peut-être sur Les Échos ?)
J'ai appelé l'URSSAF ce matin, déjà ils connaissent toujours aussi mal le status d'AE ;-( Sinon concernant le client unique, il n'y a aucun problème à condition qu'il n'y ai pas de liens de subordination, on m'a conseillé d'éviter:
- De travailler chez le client ou dans sa société
- D'avoir des horaires précis
- D'être payé mensuellement
Bref tout ce qui fait penser à un salarié.
Sinon, beaucoup d'indépendants ont un seul client pendant des années, j'en suis la preuve! Je n'ai qu'un seul client à Londres, et je travaille pour lui depuis la france, je facture environ tous les trimestres et avant j'étais salarié dans cette société. Pour le moment (je touche du bois ;-)) je n'ai pas de problème!
- De travailler chez le client ou dans sa société
- D'avoir des horaires précis
- D'être payé mensuellement
Bref tout ce qui fait penser à un salarié.
Sinon, beaucoup d'indépendants ont un seul client pendant des années, j'en suis la preuve! Je n'ai qu'un seul client à Londres, et je travaille pour lui depuis la france, je facture environ tous les trimestres et avant j'étais salarié dans cette société. Pour le moment (je touche du bois ;-)) je n'ai pas de problème!
Bonjour
Désolée de faire remonter ce vieux message. Mais vu qu'il traite d'un sujet correspondant à certaines de mes interrogations, j'ai pensé que ça serait plus simple que d'en créer un nouveau.
Je compte devenir auto-entrepreneur et j'ai même peut-être déjà trouvé mon premier client (une association qui aurait besoin d'aide pour gérer son site web et sa communication).
Je risque donc - au moins dans un premier temps - de me retrouver avec un client unique...
Le soucis est que j'aurais probablement besoin de travailler régulièrement dans le local de l'association puisque tous les documents utiles à mon travail s'y trouveront...
De même, j'aurais parfois besoin d'utiliser - en plus de mon propre outil de travail qui sera mon portable - l'un des ordinateurs de l'association.
Cela peut-il poser problème ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Désolée de faire remonter ce vieux message. Mais vu qu'il traite d'un sujet correspondant à certaines de mes interrogations, j'ai pensé que ça serait plus simple que d'en créer un nouveau.
Je compte devenir auto-entrepreneur et j'ai même peut-être déjà trouvé mon premier client (une association qui aurait besoin d'aide pour gérer son site web et sa communication).
Je risque donc - au moins dans un premier temps - de me retrouver avec un client unique...
Le soucis est que j'aurais probablement besoin de travailler régulièrement dans le local de l'association puisque tous les documents utiles à mon travail s'y trouveront...
De même, j'aurais parfois besoin d'utiliser - en plus de mon propre outil de travail qui sera mon portable - l'un des ordinateurs de l'association.
Cela peut-il poser problème ?
Merci d'avance pour vos réponses !
ce que propose votre employeur (une association, un comble) est bien entendu absolument illégal et relève du travail dissimulé et bien entendu d'une fraude aux cotisations sociales.
Ce montage est à proscrire, bien évidemment, sans compter qu'il ne vous est absoluments pas favorable : pas de droit du travail, pas de congés, pas d'assedic, bref rien...
Ce montage est à proscrire, bien évidemment, sans compter qu'il ne vous est absoluments pas favorable : pas de droit du travail, pas de congés, pas d'assedic, bref rien...
tashrin, je crois que tu m'as mal comprise : l'association en question ne propose rien du tout.
Je sais seulement que ses membres ont besoin d'aide pour mettre à jour, de temps en temps, leur site web et réaliser quelques documents type flyers, brochures, etc...
Sachant cela et ayant moi-même depuis un certain temps envie de me lancer "à mon compte", je souhaitais leur proposer mes services en tant qu'auto-entrepreneur...
J'avoue que je ne vois pas en quoi c'est illégal ?
Par contre, dans un premier temps, je n'aurais qu'un seul client et étant tombé sur ce sujet, j'ai pris peur...
Je ne veux surtout pas proposer aux membres de cette association quelque chose qui ne soit pas dans les règles...
Je sais seulement que ses membres ont besoin d'aide pour mettre à jour, de temps en temps, leur site web et réaliser quelques documents type flyers, brochures, etc...
Sachant cela et ayant moi-même depuis un certain temps envie de me lancer "à mon compte", je souhaitais leur proposer mes services en tant qu'auto-entrepreneur...
J'avoue que je ne vois pas en quoi c'est illégal ?
Par contre, dans un premier temps, je n'aurais qu'un seul client et étant tombé sur ce sujet, j'ai pris peur...
Je ne veux surtout pas proposer aux membres de cette association quelque chose qui ne soit pas dans les règles...
Nombre d'entreprises font appel par exemple aux services d'un comptable en "libéral", car ils en ont besoin de façon ponctuelle. Le travail peut être fait chez soi si on peut avoir tous les documents, ou chez le client. Et, si vous vous "lancez" (on en est tous là !) c'est normal de n'avoir qu'un client, en attendant mieux. Le seul problème est que si votre client trouve quelqu'un qui lui convient mieux, il peut changer, vous n'avez pas de sécurité d'emploi. Et aussi, le client n'a pas toujours un matériel informatique convenable ... (j'ai eu ce problème). Mais l'activité telle que vous la présentez n'a rien d'illégal.
Bon courage !
Bon courage !
"[i]Par contre, dans un premier temps, je n'aurais qu'un seul client et étant tombé sur ce sujet, j'ai pris peur...
Je ne veux surtout pas proposer aux membres de cette association quelque chose qui ne soit pas dans les règles...[/i]"
On commence toujours par "UN" client ... l'essentiel étant d'en ajouter d'autres par la suite.
Si vous deviez ne travailler qu'avec cette seule association pendant des années, cela pourrait toutefois devenir suspect en cas de contrôle.
Je ne veux surtout pas proposer aux membres de cette association quelque chose qui ne soit pas dans les règles...[/i]"
On commence toujours par "UN" client ... l'essentiel étant d'en ajouter d'autres par la suite.
Si vous deviez ne travailler qu'avec cette seule association pendant des années, cela pourrait toutefois devenir suspect en cas de contrôle.
dans la situation que vous decrivez, vous vous retrouverez en situation de subordination vis-à-vis d'une structure qui sera votre seul client. Le fait de proposer un contrat d'AE au lieu d'un contrat de travail alors que la situation releve du salariat est une tentative pour payer moins de charges sociales (vous l'avez dit vous même, votre employeur veut un salarié mais n'a pas les moyens...). Autrement dit, il ne paiera pas de cotisations sociales sur le tarif de votre prestation puisque c'est vous qui devrez les assumer. Sans compter tous les avantages que vous perdez.
Si votre employeur ne veut pas d'ennuis, qu'il fasse les choses correctement : il veut un salarié, qu'il le paye. Dans le cas contraire, vous serez tous les deux sous le coup d'un redressement potentiel
Si votre employeur ne veut pas d'ennuis, qu'il fasse les choses correctement : il veut un salarié, qu'il le paye. Dans le cas contraire, vous serez tous les deux sous le coup d'un redressement potentiel
Euh, j'avoue que je suis perdue parce qu'en deux messages, vous me répondez totalement l'inverse !
Désolée, tashrin, mais j'ai toujours l'impression que nous nous comprenons mal...
Encore une fois, vous retournez le problème contre l'association qui ne m'a rien proposé du tout puisque l'initiative vient de moi.
Et nous ne parlons pas d' "employeur", puisqu'il s'agit d'une association avec laquelle je n'ai jamais travaillé et qui deviendrait, dans ce cas-là, mon "client"...
Je n'ai mentionné nulle part dans ce sujet que l'association en question ne pouvait pas embaucher de salarié...
Même si c'est en effet probable que cela ne soit pas à l'ordre du jour d'employer quelqu'un à temps plein pour faire un travail qui relèverait de quelques missions dans l'année (ce serait au coup par coup, quand il y a des actualités concernant l'association... Moi qui ait déjà travaillé à la mission en passant par une entreprise de portage, ça me semble plus logique pour tout le monde de travailler sur ce même principe... sauf que le [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url] n'est vraiment pas avantageux financièrement... d'où l'idée de devenir auto-entrepreneur !)
Concernant le fait d'avoir un seul client dans l'immédiat... moi je voudrais bien en avoir plus d'un dès le départ, mais pour être sur le marché de l'emploi depuis un certain temps, je ne me fais plus trop d'illusions...
J'essaie pour le moment de comprendre comment fonctionne le statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir ensuite contacter l'association et leur faire une offre.
Mais si travailler à la mission avec une association comme client ne peut pas être "légal", j'avoue que je ne vois pas trop l'utilité d'un tel statut !
Désolée, tashrin, mais j'ai toujours l'impression que nous nous comprenons mal...
Encore une fois, vous retournez le problème contre l'association qui ne m'a rien proposé du tout puisque l'initiative vient de moi.
Et nous ne parlons pas d' "employeur", puisqu'il s'agit d'une association avec laquelle je n'ai jamais travaillé et qui deviendrait, dans ce cas-là, mon "client"...
Je n'ai mentionné nulle part dans ce sujet que l'association en question ne pouvait pas embaucher de salarié...
Même si c'est en effet probable que cela ne soit pas à l'ordre du jour d'employer quelqu'un à temps plein pour faire un travail qui relèverait de quelques missions dans l'année (ce serait au coup par coup, quand il y a des actualités concernant l'association... Moi qui ait déjà travaillé à la mission en passant par une entreprise de portage, ça me semble plus logique pour tout le monde de travailler sur ce même principe... sauf que le [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url] n'est vraiment pas avantageux financièrement... d'où l'idée de devenir auto-entrepreneur !)
Concernant le fait d'avoir un seul client dans l'immédiat... moi je voudrais bien en avoir plus d'un dès le départ, mais pour être sur le marché de l'emploi depuis un certain temps, je ne me fais plus trop d'illusions...
J'essaie pour le moment de comprendre comment fonctionne le statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir ensuite contacter l'association et leur faire une offre.
Mais si travailler à la mission avec une association comme client ne peut pas être "légal", j'avoue que je ne vois pas trop l'utilité d'un tel statut !
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