Client unique

Oui mais cela n'a pas été démenti il me semble. Et cela ne résoud pas le problème du client unique.

Ben oui et admettons que t'en trouve qu'un seul de client pendant quelques temps c'est qd mêma pas d'ta faute! pourquoi on nous accuserai de "salariat déguisé"?

Parce que c'est la loi et que si tout le monde dit qu'il ne l'a pas fait exprès alors tout le monde le fera même ceux exprès ou pas :p

A partir du moment où tu es libéral et où tu paies tes charges sociales et impôts, je ne vois pas quelle loi t'interdirait de n'avoir qu'un seul client ! Trouve-nous le texte... :)

Définition des conditions de salariat à ma sauce:
Le salariat résulte d'un contrat entre un salarié et son employeur. Ainsi il en résultant que le contrat crée un lien de subordination entre les 2 partis mais également de dépendance financière, l'activité de l'employeur étant généré financièrement par ses employés.

Dans le cas présent d'un indépendant avec un seul et unique client:
L'indépendant ayant pour un seul et unique client une même personne physique ou moral se met en suituation de salariat déguisé, étant donné que sont activité fincanière ne dépend que du besoin de son unique client (pu de client = pu de renflouement de la caisse financière de l'indépendant), le travailleur indépendant est ainsi dépendant du seul client qu'il a. Dans ce cas, une présemption de subordination peut-être établi car le travailleur indépendant n'a qu'un seul donneur d'ordre, son client.

En faite, l'état peut juger que le client, afin de ne pas prendre en charge les frais d'employeur qui pourrait peser sur lui, recourirait au service de son employé en tant qu'indépendant, ce lui lui enlèves les charges sociales à payer + le salaire à verser tous les mois. Juridiquement tu serait vu comme un salarié déguisé en indépendant.

Pour être précis, un salarié obéit à son unique et seul employeur.
Dans le cas du salariat déguisé, le le travailleur indépendant obéit aux ordres du client puisque c'est son seul client.
Le fait d'avoir plusieurs clients annule ce lien de subordination et de dépendance.

Si on a 2 clients, un occupant 90% de notre temps, et l'autre 10%, est ce que pour le 1er, cela peut correspondre à du salariat déguisé?

Bien entendu, tu peux avoir un seul client pendant un certain temps, et 2 sur une longue durée mais cela n'annihile pas ou évoque forcément la présomption de salariat déguisé.
Je crois que c'est la direction départemental du travail qui évaluera si oui où non il y a lieu de salariat déguisé ou pas. A toi de justifier que il n'y en a pas.

Tu peut te renseigner auprès de ton CFE, les impôts ou au service de direction départemental du travail de ton département.

Oui, je ne pense pas qu'il y ai de soucis à se faire si nous ne sommes pas en fraude à ce niveau.

Un graphiste ou webdevelopper peut très très bien n'avoir qu'un client pendant un an... Ben oui, monter un site ou une charte graphique, pour des professionnels, c'est pas une mince affaire et ça prend du temps ! Par contre, il faut le justifier je pense, c'est tout.

Je pense aussi, parcontre tu ne peux pas vendre des boites de biscottes premier prix à un seul client. Il y a pleins de paramètres qui entre en compte donc le type d'activités, la taille du marché, le chiffre d'affaire réalisé en proportion de tes ventes, etc...