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Question dans Dangers à éviter
Bonjour à tous,
Je travaille actuellement dans une société d'environ 30 salariés, nous avons la chance d'avoir beaucoup de boulot et nous faisons des heures supp. Pour des raisons personnelles j'ai besoin de gagner + ma vie et j'aimerais me mettre auto-entrepreneur pour sous traiter du travail de mon boulot chez moi le week-end. Mon patron est d'accord mais nous avons tous les deux une crainte, c'est qu'étant employé de mon potentiel futur client (l'entreprise où je travaille actuellement), est-ce que cela ne pourrait pas être considéré comme du travail dissimulé car je ne veux pas avoir d'ennuis avec l'URSAFF.
Merci par avance
Je travaille actuellement dans une société d'environ 30 salariés, nous avons la chance d'avoir beaucoup de boulot et nous faisons des heures supp. Pour des raisons personnelles j'ai besoin de gagner + ma vie et j'aimerais me mettre auto-entrepreneur pour sous traiter du travail de mon boulot chez moi le week-end. Mon patron est d'accord mais nous avons tous les deux une crainte, c'est qu'étant employé de mon potentiel futur client (l'entreprise où je travaille actuellement), est-ce que cela ne pourrait pas être considéré comme du travail dissimulé car je ne veux pas avoir d'ennuis avec l'URSAFF.
Merci par avance
Bonjour,
Pour répondre à votre question, sachez tout d'abord qu'un auto-entrepreneur peut tout à fait avoir comme client son ancien employeur, et être donc son sous traitant.
Cependant, l'auto-entrepreneur (AE) n'ayant qu'un seul client peut être requalifié comme salarié de cet unique client dès lors qu'un lien de subordination est constaté. Ce qui serait votre cas.
Afin d'éviter cette requalification, il vous faudra avoir au minimum 1 (et au mieux plusieurs) client(s) différent(s) chaque année civile. Ce client autre que votre patron actuel, ne doit pas être en relation avec l'entreprise dans laquelle vous êtes salarié : il doit être externe à votre relation de salarié-employeur.
NB : la subordination est démontrée dès lors que l'AE un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
Si vous avez d'autres questionnements, n'hésitez pas.
Pour répondre à votre question, sachez tout d'abord qu'un auto-entrepreneur peut tout à fait avoir comme client son ancien employeur, et être donc son sous traitant.
Cependant, l'auto-entrepreneur (AE) n'ayant qu'un seul client peut être requalifié comme salarié de cet unique client dès lors qu'un lien de subordination est constaté. Ce qui serait votre cas.
Afin d'éviter cette requalification, il vous faudra avoir au minimum 1 (et au mieux plusieurs) client(s) différent(s) chaque année civile. Ce client autre que votre patron actuel, ne doit pas être en relation avec l'entreprise dans laquelle vous êtes salarié : il doit être externe à votre relation de salarié-employeur.
NB : la subordination est démontrée dès lors que l'AE un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
Si vous avez d'autres questionnements, n'hésitez pas.
Bonjour;
je suis salarié depuis 15 ans dans la même société et je suis payé aux 35H + heures supplémentaires où j'atteins d'ailleurs pratiquement le quota annuel autorisé.
Depuis 2014, j'ai créé mon statut d'AE et je travaille le week end ou le soir (donc hors heures de travail normal) pour un panel de plusieurs clients que je facture régulièrement . Depuis quelques semaines, mon employeur fait partie de ces clients et je lui réalise des prestations de service (transport, pose sur chantier). Est-ce les URSSAF accepte ce principe ? C'est une question qui me taraude ainsi que mon employeur. Merci
je suis salarié depuis 15 ans dans la même société et je suis payé aux 35H + heures supplémentaires où j'atteins d'ailleurs pratiquement le quota annuel autorisé.
Depuis 2014, j'ai créé mon statut d'AE et je travaille le week end ou le soir (donc hors heures de travail normal) pour un panel de plusieurs clients que je facture régulièrement . Depuis quelques semaines, mon employeur fait partie de ces clients et je lui réalise des prestations de service (transport, pose sur chantier). Est-ce les URSSAF accepte ce principe ? C'est une question qui me taraude ainsi que mon employeur. Merci
