Question dans Dangers à éviter
Les contrôles fiscaux et URSSAF sont très courants dans le monde de l'entreprise. Dès que vous avez une entreprise d'une certaine taille, vous y avez d'ailleurs droit tous les 3 ans en principe (car ils peuvent redresser jusqu'à 3 années en arrière).
Sinon, il faut savoir qu'ils utilisent généralement le même imprimé quelquesoit le type d'entreprise, donc ce que vous avez reçu ne m'étonne pas.
Pour les doc à préparer, quelques remarques :
- le livre chronologique des recettes est obligatoire pour tous les autoentrepreneurs
- le registre des achats (facultatif, seulement obligatoire pour les autoentrepreneurs avec une activité "ventes")
- les pièces justificatives sont à conserver obligatoirement quelquesoit le type d'entreprise
- liasse fiscale (impossible pour un AE)
- tous les relevés de banque (normal, le patrimoine personnel est confondu avec l'entreprise, donc ils cherchent partout)
- avis d'imposition (logique)
- coordonnées du comptable (pas obligatoire donc rien à faire)
Sinon, il faut savoir qu'ils utilisent généralement le même imprimé quelquesoit le type d'entreprise, donc ce que vous avez reçu ne m'étonne pas.
Pour les doc à préparer, quelques remarques :
- le livre chronologique des recettes est obligatoire pour tous les autoentrepreneurs
- le registre des achats (facultatif, seulement obligatoire pour les autoentrepreneurs avec une activité "ventes")
- les pièces justificatives sont à conserver obligatoirement quelquesoit le type d'entreprise
- liasse fiscale (impossible pour un AE)
- tous les relevés de banque (normal, le patrimoine personnel est confondu avec l'entreprise, donc ils cherchent partout)
- avis d'imposition (logique)
- coordonnées du comptable (pas obligatoire donc rien à faire)
Oui enfin vous êtes donc juste logé à la même enseigne que tout le monde quoi... AE ou pas
Le livre de recettes est obligatoire, c'est même une des rares choses qui le soit... Mais vous avouerez qu'il s'agit à tout le moins du minimum syndical de pouvoir récapituler ce que vous avez vendu...
Et sinon, comment faire un rapprochement entre vos encaissements (sur le compte bancaire) et le CA que vous avez déclaré ?
Le livre des achats est obligatoire pour les activités de négoce principalement. Effectivement, les charges d'activité ne sont pas déductibles, mais le taux d'achats consommé est un indicateur fréquemment utilisé par les services fiscaux et URSSAF pour apprécier la fiabilité de vos déclarations... Par exemple, si les achats dépassent manifestement les ratios habituels du secteur d'activité, le fisc peut en déduire un risque de dissimulation de CA correspondant.
Les justificatifs (facture, bon de commande etc...) sont à conserver également.
Dans votre cas en libéral, pas de livre des achats
La liasse fiscale ne vous concerne pas en tant qu'AE
Vos relevés de banque sont des justificatifs de vos encaissements. Si des encaissements d'ordre professionnel y figurent et n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en termes de CA, pbm... Il est donc logique qu'on vous les demande
Coordo des clients pareil, optique de vérification de vos déclarations... Si eux passent en compta des factures de votre cabinet conseil, mais que ces factures ne font pas l'objet de chiffre d'affaires chez vous... pbm...
coordonnées de votre comptable : pas obligatoire c'est vrai, mais rien ne vous interdit non plus d'en avoir un... Simple vérification d'usage.
De manière générale, ce type de courrier est automatisé, et les obligations comptables pesant sur les AE sont de notoriété publique, il ne sera donc pas compliqué de faire valoir vos observations. Mais une bonne part des éléments demandés le sont à juste titre il me semble. Obligations simplifiées ne signifie pas absence d'obligations ni de controle... :)
Bon courage
Le livre de recettes est obligatoire, c'est même une des rares choses qui le soit... Mais vous avouerez qu'il s'agit à tout le moins du minimum syndical de pouvoir récapituler ce que vous avez vendu...
Et sinon, comment faire un rapprochement entre vos encaissements (sur le compte bancaire) et le CA que vous avez déclaré ?
Le livre des achats est obligatoire pour les activités de négoce principalement. Effectivement, les charges d'activité ne sont pas déductibles, mais le taux d'achats consommé est un indicateur fréquemment utilisé par les services fiscaux et URSSAF pour apprécier la fiabilité de vos déclarations... Par exemple, si les achats dépassent manifestement les ratios habituels du secteur d'activité, le fisc peut en déduire un risque de dissimulation de CA correspondant.
Les justificatifs (facture, bon de commande etc...) sont à conserver également.
Dans votre cas en libéral, pas de livre des achats
La liasse fiscale ne vous concerne pas en tant qu'AE
Vos relevés de banque sont des justificatifs de vos encaissements. Si des encaissements d'ordre professionnel y figurent et n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en termes de CA, pbm... Il est donc logique qu'on vous les demande
Coordo des clients pareil, optique de vérification de vos déclarations... Si eux passent en compta des factures de votre cabinet conseil, mais que ces factures ne font pas l'objet de chiffre d'affaires chez vous... pbm...
coordonnées de votre comptable : pas obligatoire c'est vrai, mais rien ne vous interdit non plus d'en avoir un... Simple vérification d'usage.
De manière générale, ce type de courrier est automatisé, et les obligations comptables pesant sur les AE sont de notoriété publique, il ne sera donc pas compliqué de faire valoir vos observations. Mais une bonne part des éléments demandés le sont à juste titre il me semble. Obligations simplifiées ne signifie pas absence d'obligations ni de controle... :)
Bon courage
Pr info :
[u]Code de commerce L123-28 :[/u]
Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques bénéficiant du régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. Un décret fixe les conditions dans lesquelles ce livre et ce registre sont tenus.
[u]Code de commerce L123-28 :[/u]
Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques bénéficiant du régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. Un décret fixe les conditions dans lesquelles ce livre et ce registre sont tenus.
1 / Le livre des recettes (ou le journal des ventes) est obligatoire pour une Micro-Entreprise. Un livre des ventes est également obligatoire dans le cas d'une activité de "ventes".
Vous devez également archiver toutes vos factures de ventes et vos factures d'achats, avec le détail du mode de règlement.
2 / Il n'y a effectivement pas de Liasse Fiscale en Micro-Entreprise puisqu'on ne fait pas de comptabilité. Et comme il n'y a pas de comptabilité, il n'y a pas de comptable (le comptable n'est d'ailleurs pas obligatoire quand vous avez une comptabilité).
3 / Comme ils vous ont écrit en LR avec AR, le mieux est de leur répondre par le même moyen (toujours utilise en cas de procès ...)
4 / "[i]Voilà comment on peut occuper des fonctionnaires à faire des recherches sur les AE alors qu'ils n'en comprennent pas le fonctionnement.[/i]"
Là vous avez tout faux : les employés des URSSAF ne sont pas des fonctionnaires, mais des salariés au régime "général" / Les URSSAF sont des organismes de droit privé exerçant une activité de service public. Les URSSAF agissent comme collecteurs de fond pour le compte des différentes caisses de prestations sociales et à ce titre doivent être homologués par l'autorité administrative.
Vous devez également archiver toutes vos factures de ventes et vos factures d'achats, avec le détail du mode de règlement.
2 / Il n'y a effectivement pas de Liasse Fiscale en Micro-Entreprise puisqu'on ne fait pas de comptabilité. Et comme il n'y a pas de comptabilité, il n'y a pas de comptable (le comptable n'est d'ailleurs pas obligatoire quand vous avez une comptabilité).
3 / Comme ils vous ont écrit en LR avec AR, le mieux est de leur répondre par le même moyen (toujours utilise en cas de procès ...)
4 / "[i]Voilà comment on peut occuper des fonctionnaires à faire des recherches sur les AE alors qu'ils n'en comprennent pas le fonctionnement.[/i]"
Là vous avez tout faux : les employés des URSSAF ne sont pas des fonctionnaires, mais des salariés au régime "général" / Les URSSAF sont des organismes de droit privé exerçant une activité de service public. Les URSSAF agissent comme collecteurs de fond pour le compte des différentes caisses de prestations sociales et à ce titre doivent être homologués par l'autorité administrative.
Bonjour, Arnaud :-)
Je comprends bien ton agacement face à la bureaucratie envahissante et je le partage! J'ai réagi comme toi lorsque j'ai reçu il y a quelques jours ce foutu formulaire "CFE IFER" dont je comprenais rien du tout.... ;-)
Mais je crois que l'administration (impôts, URSSAF et leurs amis....) distribue des lettres type qui ne sont pas forcément destinées aux seuls auto-entrepreneurs. Il serait peut-être utile de prendre sur soi et de contacter l'URSSAF en question (le mieux est d'y aller je pense...) pour demander conseil.
C'est ce que j'ai fait pour les impôts. J'ai joué la" petite nana complètement paumée" (avec succès ;-)) et ma conseillère m'a très gentiment confirmé que je suis nullement concernée par ce "CFE IFER".... ils sont eux-même envahi par des tas de formulaires nouveaux. Ca s'est terminé par de grands sourires et un "au revoir madame, n'hésitez pas à revenir me voir si vous avez un problème...."
Pour le contrôle fiscale, c'est peut-être pareil. Ils commencent par balancer des lettre type dans la nature qui s'adressent à tout le monde et à personne en particulier.... M'étonnerait pas qu'ils te disent "Meuuuh non, c'est pas pour vous ça....." pour pas mal de points que tu as cités.
Ce serait intéressant de connaître la suite de l'histoire...!
Allez, courage! Et très joyeux Noël à toi aussi.
Cordialement, Lennie
Je comprends bien ton agacement face à la bureaucratie envahissante et je le partage! J'ai réagi comme toi lorsque j'ai reçu il y a quelques jours ce foutu formulaire "CFE IFER" dont je comprenais rien du tout.... ;-)
Mais je crois que l'administration (impôts, URSSAF et leurs amis....) distribue des lettres type qui ne sont pas forcément destinées aux seuls auto-entrepreneurs. Il serait peut-être utile de prendre sur soi et de contacter l'URSSAF en question (le mieux est d'y aller je pense...) pour demander conseil.
C'est ce que j'ai fait pour les impôts. J'ai joué la" petite nana complètement paumée" (avec succès ;-)) et ma conseillère m'a très gentiment confirmé que je suis nullement concernée par ce "CFE IFER".... ils sont eux-même envahi par des tas de formulaires nouveaux. Ca s'est terminé par de grands sourires et un "au revoir madame, n'hésitez pas à revenir me voir si vous avez un problème...."
Pour le contrôle fiscale, c'est peut-être pareil. Ils commencent par balancer des lettre type dans la nature qui s'adressent à tout le monde et à personne en particulier.... M'étonnerait pas qu'ils te disent "Meuuuh non, c'est pas pour vous ça....." pour pas mal de points que tu as cités.
Ce serait intéressant de connaître la suite de l'histoire...!
Allez, courage! Et très joyeux Noël à toi aussi.
Cordialement, Lennie
Merci pour vos réponses,
Désolé d'avoir rangé les collaborateurs de l'Urssaf dans les fonctionnaires, je retire ce que j'ai dit.
Pour le livre de recettes en fait je tiens une comptabilité sur excel avec montant de la facturation, la date de facturation, le numéro de la facture, le destinataire, la date d'encaissement, le mode d'encaissement (chèque ou virement).
Certains documents ne seront pas fournis, c'est évident.
Non, ce qui m'agace c'est de me dire que je dois photocopier mes relevés de comptes depuis presque deux ans d'activité, ce qui représente du temps, alors que quand on travaille seul c'est justement le temps dont on a besoin, de préparer une montagne de docs.
Mais bon, ainsi va la vie...
Désolé d'avoir rangé les collaborateurs de l'Urssaf dans les fonctionnaires, je retire ce que j'ai dit.
Pour le livre de recettes en fait je tiens une comptabilité sur excel avec montant de la facturation, la date de facturation, le numéro de la facture, le destinataire, la date d'encaissement, le mode d'encaissement (chèque ou virement).
Certains documents ne seront pas fournis, c'est évident.
Non, ce qui m'agace c'est de me dire que je dois photocopier mes relevés de comptes depuis presque deux ans d'activité, ce qui représente du temps, alors que quand on travaille seul c'est justement le temps dont on a besoin, de préparer une montagne de docs.
Mais bon, ainsi va la vie...
"[i]Non, ce qui m'agace c'est de me dire que je dois photocopier mes relevés de comptes depuis presque deux ans d'activité, ce qui représente du temps, alors que quand on travaille seul c'est justement le temps dont on a besoin, de préparer une montagne de docs.
Mais bon, ainsi va la vie...[/i]"
Hé, vous êtes une entreprise , il y a un minimum de travail de gestion à faire ! Il ne faut pas vous plaindre, les obligations sont quand même très légères pour une Micro Entreprise. Si vous étiez assujettit à la TVA et tenu d'effectuer une comptabilité complète, ce serait une autre chanson.
Ce que vous demande l'URSSAF est vraiment un minimum / si vous vous bloquez un contrôle fiscal, vous aurez alors l'occasion de vous plaindre de perdre quelques heures, voir quelques jours de travail ...
Mais bon, ainsi va la vie...[/i]"
Hé, vous êtes une entreprise , il y a un minimum de travail de gestion à faire ! Il ne faut pas vous plaindre, les obligations sont quand même très légères pour une Micro Entreprise. Si vous étiez assujettit à la TVA et tenu d'effectuer une comptabilité complète, ce serait une autre chanson.
Ce que vous demande l'URSSAF est vraiment un minimum / si vous vous bloquez un contrôle fiscal, vous aurez alors l'occasion de vous plaindre de perdre quelques heures, voir quelques jours de travail ...
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