Question dans Culture, animation, sport
[quote]je fais parti d'un groupe de 4 musiciens, [color=#BF0000]nous voudrions etre rémunérés pour nos prestations...[/color][/quote]
On rémunère les auteurs pas ce qui utilisent leurs oeuvres sauf autorisation de l'auteur en personne.
Je crois pas que pas Celine Dion aimerait qu'une fille reprend une de ces chansons et que ce soit cette fille qui soit rémunérée.
Donc si ils veulent vendre ce qu'ils chantent, c'est forcément des auteurs.
Si ce sont des reprises de chansons, alors la ça ne relève plus de l'entreprise mais de la société nationale qui gère les droits d'auteurs => La Sacem. Dans ce cas, après l'accord de la SACEM ou de tout autre société apte a donner une autorisation de reproduction et de modification d'oeuvres soumises au droits d'auteur, le régime auto-entrepreneur servira simplement à légalisé les rentrer d'argent mais faudra ensuite reverser les droits d'auteurs à la SACEM par exemple.
Dans ce cas, le régime AE n'est pas la meilleure solution car si ce sont des reprises d'oeuvres, ça attire très peu très peu de fans et donc moins de revenus.
Sur ces revenus, vous déclarerez 23% de votre chiffre d'affaire (total encaissé) et vous payerez ensuite la sacem avec le revenu qu'il vous restera. Faut savoir que les charges liées à la SACEM et tout autre charges telles qu'elles soient ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire.
Après peut être que je me trompe, mais faut bien se renseigner avant. En tout cas, si c'est de la reproduction d'oeuvres, sa passe par une société qui gère les droits d'auteurs (où même se renseigner à la maison des artistes).
On rémunère les auteurs pas ce qui utilisent leurs oeuvres sauf autorisation de l'auteur en personne.
Je crois pas que pas Celine Dion aimerait qu'une fille reprend une de ces chansons et que ce soit cette fille qui soit rémunérée.
Donc si ils veulent vendre ce qu'ils chantent, c'est forcément des auteurs.
Si ce sont des reprises de chansons, alors la ça ne relève plus de l'entreprise mais de la société nationale qui gère les droits d'auteurs => La Sacem. Dans ce cas, après l'accord de la SACEM ou de tout autre société apte a donner une autorisation de reproduction et de modification d'oeuvres soumises au droits d'auteur, le régime auto-entrepreneur servira simplement à légalisé les rentrer d'argent mais faudra ensuite reverser les droits d'auteurs à la SACEM par exemple.
Dans ce cas, le régime AE n'est pas la meilleure solution car si ce sont des reprises d'oeuvres, ça attire très peu très peu de fans et donc moins de revenus.
Sur ces revenus, vous déclarerez 23% de votre chiffre d'affaire (total encaissé) et vous payerez ensuite la sacem avec le revenu qu'il vous restera. Faut savoir que les charges liées à la SACEM et tout autre charges telles qu'elles soient ne sont pas déductibles du chiffre d'affaire.
Après peut être que je me trompe, mais faut bien se renseigner avant. En tout cas, si c'est de la reproduction d'oeuvres, sa passe par une société qui gère les droits d'auteurs (où même se renseigner à la maison des artistes).
Merci à tous pour vos réponses, mais mon cas est un peu spécial. Avec mon groupe, nous jouons des musiques traditionnelles africaines dont les auteurs sont inconnus, je ne pense pas que la sacem nous pose des problèmes. Je voulais surtout savoir s'il était possible d'avoir le statut d'auto entrepreneur pour pouvoir nous produire pour des mairies ,pour des festivals, ou pour des soirées privees. salut
Salut Titi. Je suis content de tomber enfin sur quelqu'un qui a l'air de connaitre le sujet, et je vais en profiter pour te poser quelques questions.
J'ai cherché la définition de "musique libre", et je ne sais pas si notre style de musique en fait partie.
Peux tu me donner l'adresse ou le n° de téléphone d'organismes susceptibles de me renseigner sur mon projet ?
j'ai pensé à aller voir les assedic qu'en penses-tu ?
A bientot j'espère.
J'ai cherché la définition de "musique libre", et je ne sais pas si notre style de musique en fait partie.
Peux tu me donner l'adresse ou le n° de téléphone d'organismes susceptibles de me renseigner sur mon projet ?
j'ai pensé à aller voir les assedic qu'en penses-tu ?
A bientot j'espère.
Que veux tu dire par 'artistes inconnus'?
Par exemple, tes amis produisent de la musique mais ils n'ont pas fait protégé leurs oeuvres musicales alors tu peux réutiliser ces oeuvres sans soucis: Tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
Par exemple, tes amis ont fait protégé leur musique. Il y a 2 cas:
- Tu obtient leur autorisation gracieusement pour jouer leur musique: Tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
- Sinon Tu te met AE et tu perçoit une rémunération en reversersant à la société qui gère les droits d'auteur leur due.
Par exemple: Tu produit toi même ta propre musique: Impossible de devenir AE car tu es toi-même auteur. Ainsi, seul les sociétés gèrant les droits d'auteur en France peuvent te prendre en charge ou encore se renseigner à la maison des artistes.
Par exemple, un auteur permet la diffusion de ces oeuvres sans contrepartie (copyleft) mais en principe, tu ne doit pas modifier l'oeuvre et changer son auteur d'origine; Dans ce cas, tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
Voila les différents cas de figure.
Si vous êtes artiste-auteur, ce régime n'est pas fait pour vous. Si vous êtes artiste seulement sans être auteur des oeuvres illustrées/diffusée ou encore intermittent du spectacle
src: APCE ci dessous:
[quote]
Différentes catégories d'artistes
Il faut distinguer :
[b]Les artistes du spectacle[/b] (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle" et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
[b]Les artistes-auteurs[/b] d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée.
[b]Les créateurs[/b] qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre des métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
[color=#800000]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.[/color]
[/quote]
[quote]
Artistes, auteurs : qui contacter ?
Renseignements sur le régime et déclaration d'activité
Pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : la Maison des artistes, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, Tél. : 01 53 35 83 63, site internet : www.lamaisondesartistes.fr.
Il est également possible de consulter : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.
Pour les auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : l'Agessa, 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 25 00, site internet : www.agessa.org
[/quote]
[color=#800000]Ce qui nous concerne pour être élligible AE[/color]: Ne pas êtres auteur mais uniquement artiste
[quote]
L'artiste remplit auprès du service des impôts une déclaration de début d'activité (liasse P0). Ce dernier assure les fonctions de CFE (centre de formalités des entreprises) et communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee attribue alors à l'auteur un numéro siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.
[/quote]
Après je ne sais pas si c'est le RSI qui est le régime dépendant de cette activité mais il est noté:
[quote]
Affiliation au régime de retraite complémentaire : Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), 21 rue de Berri, 75008 Paris, site internet : www.ircec-berri.org
[/quote]
Par exemple, tes amis produisent de la musique mais ils n'ont pas fait protégé leurs oeuvres musicales alors tu peux réutiliser ces oeuvres sans soucis: Tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
Par exemple, tes amis ont fait protégé leur musique. Il y a 2 cas:
- Tu obtient leur autorisation gracieusement pour jouer leur musique: Tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
- Sinon Tu te met AE et tu perçoit une rémunération en reversersant à la société qui gère les droits d'auteur leur due.
Par exemple: Tu produit toi même ta propre musique: Impossible de devenir AE car tu es toi-même auteur. Ainsi, seul les sociétés gèrant les droits d'auteur en France peuvent te prendre en charge ou encore se renseigner à la maison des artistes.
Par exemple, un auteur permet la diffusion de ces oeuvres sans contrepartie (copyleft) mais en principe, tu ne doit pas modifier l'oeuvre et changer son auteur d'origine; Dans ce cas, tu te met AE et tu perçoit une rémunération sans rien reverser à la société qui gère les droits d'auteur.
Voila les différents cas de figure.
Si vous êtes artiste-auteur, ce régime n'est pas fait pour vous. Si vous êtes artiste seulement sans être auteur des oeuvres illustrées/diffusée ou encore intermittent du spectacle
src: APCE ci dessous:
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Différentes catégories d'artistes
Il faut distinguer :
[b]Les artistes du spectacle[/b] (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) qui ont le statut "d'intermittent du spectacle" et sont donc salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
[b]Les artistes-auteurs[/b] d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels.
Ces personnes exercent à titre indépendant une activité de création. Elles ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.
Lorsqu'elles remplissent certaines conditions, elles bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée.
[b]Les créateurs[/b] qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre des métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes.
Dans ces cas, ils relèvent du régime social des indépendants.
Attention ! L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. L'artiste libre entre donc, en fonction de son activité, dans une des catégories définies ci-dessus.
[color=#800000]Un artiste-auteur ne peut pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.[/color]
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Artistes, auteurs : qui contacter ?
Renseignements sur le régime et déclaration d'activité
Pour les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques : la Maison des artistes, 90 avenue de Flandre, 75019 Paris, Tél. : 01 53 35 83 63, site internet : www.lamaisondesartistes.fr.
Il est également possible de consulter : www.secuartsgraphiquesetplastiques.org.
Pour les auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels : l'Agessa, 21bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tél. : 01 48 78 25 00, site internet : www.agessa.org
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[color=#800000]Ce qui nous concerne pour être élligible AE[/color]: Ne pas êtres auteur mais uniquement artiste
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L'artiste remplit auprès du service des impôts une déclaration de début d'activité (liasse P0). Ce dernier assure les fonctions de CFE (centre de formalités des entreprises) et communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee attribue alors à l'auteur un numéro siren et un code APE lui permettant d'exercer son activité en toute légalité.
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Après je ne sais pas si c'est le RSI qui est le régime dépendant de cette activité mais il est noté:
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Affiliation au régime de retraite complémentaire : Ircec (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création), 21 rue de Berri, 75008 Paris, site internet : www.ircec-berri.org
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