Question dans Culture, animation, sport
Non. La maison des artistes c'est encore un organisme à part. D'ailleurs c'était soit la MDA soit l'auto-entrepreneur pour moi.
On va pas avoir comme statut l'auto entreprenariat et déclarer à la maison des artistes, ca n'a aucun sens.
On va pas avoir comme statut l'auto entreprenariat et déclarer à la maison des artistes, ca n'a aucun sens.
Je voulais juste signaler dire que le statut MDA relève de l'IRCEC et pas de la CIPAV.
Je suis graphiste MDA.
Je ne suis pas certain que le statut d'auto-entrepreneur soit plus intéressant pour un graphiste que le statut MDA.
Les charge sont de 16 % environ sur le bénéfice et la protection sociale est quasi identique à celle d'un salarié.
Je suis graphiste MDA.
Je ne suis pas certain que le statut d'auto-entrepreneur soit plus intéressant pour un graphiste que le statut MDA.
Les charge sont de 16 % environ sur le bénéfice et la protection sociale est quasi identique à celle d'un salarié.
Salut! Je suis moi même calligraphe et j'ai opté depuis plusieurs années pour le statut "d'artiste auteur" qui n'est finalement qu'un statut fiscal (remplir une liasse P00). A mon avis, un peintre relève de ce statut, et socialement, d'une inscription à la maison des artistes. Néanmoins, depuis 2 ans la maison des artistes m'a "refoulé" car je faisait trop d'ateliers de calligraphie et pas assez de vente. Si un artiste veut 1: vendre ses oeuvres, ou 2: vivre de ses droits d'auteur, le statut d'artiste auteur me semble tout indiqué. Disons que l'autoentrepreneur artiste possède une marge de manoeuvre plus importante et la possibilité de proposer certains produits exclus du statut d'artiste auteur (reproduction de ses oeuvres en cartes postale, t-shirt, cours...)
http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html
http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html
Oui, mais le problème avec les mda c'est que les démarches sont déjà plus complexes (même si c'est largement surmontable) et limitée à des travaux purements "artistiques", pour peu qu'on fasse un peu d'intégration ou de développement ou autres...
D'ailleurs beaucoup de graphistes désirent faire passer leurs boulots d'éxécution ou de developpement par ce nouveau statut d'auto entrepreneur, tout en gardant la MDA pour tout le reste.
Est ce que ca sera possible de cumuler les deux? Parce que j'ai entendu dire sur ce forum qu'on ne peut pas atteindre la limite du statut d'auto entrepreneur en terme de CA puis passer à un autre statut, mais à l'inverse imaginons que l'on soit principalement à la MDA et qu'on utilise l'AE pour des travaux plus ponctuels ca se passe comment?
D'ailleurs beaucoup de graphistes désirent faire passer leurs boulots d'éxécution ou de developpement par ce nouveau statut d'auto entrepreneur, tout en gardant la MDA pour tout le reste.
Est ce que ca sera possible de cumuler les deux? Parce que j'ai entendu dire sur ce forum qu'on ne peut pas atteindre la limite du statut d'auto entrepreneur en terme de CA puis passer à un autre statut, mais à l'inverse imaginons que l'on soit principalement à la MDA et qu'on utilise l'AE pour des travaux plus ponctuels ca se passe comment?
C'est la question que je me pose depuis des mois et je ne trouve pas de réponse claire.
Peut on cumuler , parce qu'on ne peut pas faire autrement: être à la MDA pour les oeuvres de création, être en autoentreprise pour donner des cours.
C'est le lot de tas d'artistes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins uniquement avec leurs productions.
C'est une question simple, pourquoi ne peut on avoir de réponse?
Mais ça entraine 2 numéros de siret ou pas?
Peut on cumuler , parce qu'on ne peut pas faire autrement: être à la MDA pour les oeuvres de création, être en autoentreprise pour donner des cours.
C'est le lot de tas d'artistes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins uniquement avec leurs productions.
C'est une question simple, pourquoi ne peut on avoir de réponse?
Mais ça entraine 2 numéros de siret ou pas?
Bonjour.
Déjà "entrepreneur individuel" car artiste auteur enregistré á la MDA (peintre) je souhaitais me diversifier et utiliser le statut d'auto-entrepreneur pour créer une activité parallèle de peintre en décor (qui relève de l'artisanat). Comme vous je me heurte à la question de peut-être avoir 2 entreprises individuelles (et oui, 2 numéros SIREN donc) et de devoir les cumuler pour rester dans la légalité des textes, c'est à dire: un artiste peintre vend des oeuvres originales et artistiques mais ne peut donner des cours de peintures régulièrement ou venir décorer (d'une oeuvre originale pourtant) un intérieur ou un meuble.J'aurais donc besoin d'un autre statut que celui de la MDA pour y arriver. Le statut d'auto-entrepreneur, cousin trés proche de celui d'artiste auteur, semblait parfaitement répondre à mon besoin de légitimité et de légalité pour une activité annexe et dégageant des profits peu importants.
En allant sur le site de la chambre de metiers et de l'artisanat ([color=#4000FF][url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url][/color]) j'ai trouvé la réponse que l'on se pose tous sur notre malheureux mais nécessaire "cumul de mandats". Voici un extrait de ce que j'y ai lu, je vous laisse parcourir le reste...
"[b]Est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert aux artistes-auteurs ?[/b]Les artistes libres relevant de la CIPAV peuvent être auto-entrepreneurs.
Les artistes qui sont auteurs ou créateurs relevant du régime général ne peuvent pas être auto-entrepreneurs. "
"[b]Je suis inscrit, en entreprise individuelle, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,pourrai-je changer mon statut actuel pour adopter celui de l’auto-entrepreneur ?[/b]Non.
Par contre, la personne déjà inscrite pour une activité indépendante dont le régime fiscal est celui de la micro-entreprise peut opter pour les mêmes régimes fiscal et social que ceux de l’auto-entrepreneur."
Voila, il semble que se soit encore impossible de cumuler l'auto-entrepreneur avec le statut d'artiste, il va falloir trouver une alternative...je vous tiens au courant si je trouve plus d'infos.
Déjà "entrepreneur individuel" car artiste auteur enregistré á la MDA (peintre) je souhaitais me diversifier et utiliser le statut d'auto-entrepreneur pour créer une activité parallèle de peintre en décor (qui relève de l'artisanat). Comme vous je me heurte à la question de peut-être avoir 2 entreprises individuelles (et oui, 2 numéros SIREN donc) et de devoir les cumuler pour rester dans la légalité des textes, c'est à dire: un artiste peintre vend des oeuvres originales et artistiques mais ne peut donner des cours de peintures régulièrement ou venir décorer (d'une oeuvre originale pourtant) un intérieur ou un meuble.J'aurais donc besoin d'un autre statut que celui de la MDA pour y arriver. Le statut d'auto-entrepreneur, cousin trés proche de celui d'artiste auteur, semblait parfaitement répondre à mon besoin de légitimité et de légalité pour une activité annexe et dégageant des profits peu importants.
En allant sur le site de la chambre de metiers et de l'artisanat ([color=#4000FF][url]http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html[/url][/color]) j'ai trouvé la réponse que l'on se pose tous sur notre malheureux mais nécessaire "cumul de mandats". Voici un extrait de ce que j'y ai lu, je vous laisse parcourir le reste...
"[b]Est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert aux artistes-auteurs ?[/b]Les artistes libres relevant de la CIPAV peuvent être auto-entrepreneurs.
Les artistes qui sont auteurs ou créateurs relevant du régime général ne peuvent pas être auto-entrepreneurs. "
"[b]Je suis inscrit, en entreprise individuelle, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,pourrai-je changer mon statut actuel pour adopter celui de l’auto-entrepreneur ?[/b]Non.
Par contre, la personne déjà inscrite pour une activité indépendante dont le régime fiscal est celui de la micro-entreprise peut opter pour les mêmes régimes fiscal et social que ceux de l’auto-entrepreneur."
Voila, il semble que se soit encore impossible de cumuler l'auto-entrepreneur avec le statut d'artiste, il va falloir trouver une alternative...je vous tiens au courant si je trouve plus d'infos.
Bonjour,
Voici la réponse que j'ai reçu en téléphonant hier à la chambre de commerce:
Un artiste déclaré à la MDA ne peut déclarer une activité pour donner des cours sous le statut d' autoentreprise; par contre il peut vendre des confitures (pour exemple).
Cette interdiction viendrait de la MDA. Reste maintenant à contacter la MDA pour vérifier l'info. Mais injoignable, comme d'hab...
Voici la réponse que j'ai reçu en téléphonant hier à la chambre de commerce:
Un artiste déclaré à la MDA ne peut déclarer une activité pour donner des cours sous le statut d' autoentreprise; par contre il peut vendre des confitures (pour exemple).
Cette interdiction viendrait de la MDA. Reste maintenant à contacter la MDA pour vérifier l'info. Mais injoignable, comme d'hab...
Je comprend pas bien ta réponse Fugen. On ne peut pas donner de cours car cette activité n'appartient pas au statut d'artiste auteur, ca c'est notr problème. Mais si ta chambre de commerce te dis que tu peux cumuler statut d'artiste-auteur et celui d'auto-entrepreneur pour vendre des confitures alors en quoi elle interdirait le même cumul pour donner des cours de dessins.Pour moi, la réponse qui t'a été donnée est fausse car si on peut opté pour un statut d'A.U, le seul a décidé du choix de l'activité...c'est nous (sauf métiers référencés particuliers). La MDA ne peut interdire quoi que ce soit, elle n'est pas juridiquement et institutionnellement décissionnaire pour ca, elle s'occupe juste de la sécurité sociale des artistes.
Comme cité dans mon précédent e-mail de source officielle, le cumul artiste-auteur/ auto-entrepreneur n'est pas possible (pour cours ou confitures donc;O). Ceci m'a été confirmé aprés une formation sur l'auto-entreprenariat auprés de la chambre des métiers. Il faut passer par une micro-entreprise avec une option sur le statut fiscale "micro-social". Cette option permet d'avoir exactement les mêmes avantages fiscaux que l'A.U.
Je dois rencontrer bientôt un conseiller à ce sujet.
Je ferais suivre les infos....
Comme cité dans mon précédent e-mail de source officielle, le cumul artiste-auteur/ auto-entrepreneur n'est pas possible (pour cours ou confitures donc;O). Ceci m'a été confirmé aprés une formation sur l'auto-entreprenariat auprés de la chambre des métiers. Il faut passer par une micro-entreprise avec une option sur le statut fiscale "micro-social". Cette option permet d'avoir exactement les mêmes avantages fiscaux que l'A.U.
Je dois rencontrer bientôt un conseiller à ce sujet.
Je ferais suivre les infos....
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