Question dans Culture, animation, sport
Est-il possible à un artiste peintre qui vend de façon épisodique des toiles de s'affilier au statut d'auto-entrepreneur.
Dans quelle catégorie doit-il être placé ? Artiste p. ou créateur
Merci
Dans quelle catégorie doit-il être placé ? Artiste p. ou créateur
Merci
Bonjour,
MERCI BEAUCOUP pour ce site et ce forum.
Je voudrais commencer une activité indépendante comme infographiste et créatrice à la fois et je vois l'"auto-entreprise" comme un statut très, très prometeur. J'ai lu le document mis en ligne "l'auto-entrepreneur", mais dans l'anexe 1 pag. 20, un texte indique les activités qui sont exclues de ce statut, et à vrai dire, il y a un point qui me turlupine (ceci dit, je ne connais pas grand chose sur le jargon fiscal ou économique, si je peut dire comme ça) :
[quote]Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime
fiscal de la micro entreprise [...][/quote]
[quote][b]Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro
entreprise ?[/b]
[...]
-> qui n’exerce pas une activité exclue :
Sont exclues du régime fiscal de la micro entreprise les activités
relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales
comme la location de matériels et de biens de consommation
durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etat membres de
l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations
des marchands de bien, les lotisseurs, agents immobiliers, les
opérations sur les parts de sociétés immobilières; en revanche, la location
de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être
meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage
professionnel, les officiers publics et ministériels, [b]la production littéraire
scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires
ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices
des deux ou quatre années précédentes[/b], les opérations sur les marchés
à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons
d’option.[/quote]
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point?
Merci d'avance
MERCI BEAUCOUP pour ce site et ce forum.
Je voudrais commencer une activité indépendante comme infographiste et créatrice à la fois et je vois l'"auto-entreprise" comme un statut très, très prometeur. J'ai lu le document mis en ligne "l'auto-entrepreneur", mais dans l'anexe 1 pag. 20, un texte indique les activités qui sont exclues de ce statut, et à vrai dire, il y a un point qui me turlupine (ceci dit, je ne connais pas grand chose sur le jargon fiscal ou économique, si je peut dire comme ça) :
[quote]Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime
fiscal de la micro entreprise [...][/quote]
[quote][b]Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro
entreprise ?[/b]
[...]
-> qui n’exerce pas une activité exclue :
Sont exclues du régime fiscal de la micro entreprise les activités
relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales
comme la location de matériels et de biens de consommation
durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etat membres de
l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations
des marchands de bien, les lotisseurs, agents immobiliers, les
opérations sur les parts de sociétés immobilières; en revanche, la location
de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être
meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage
professionnel, les officiers publics et ministériels, [b]la production littéraire
scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires
ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices
des deux ou quatre années précédentes[/b], les opérations sur les marchés
à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons
d’option.[/quote]
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point?
Merci d'avance
Je suis aussi intéressé par ce nouveau statut mais je n'arrive pas à définir [b]laquelle des 3 catégories qui me correspond[/b] : vente, prestations autres, libérale ?
Sachant que je suis graphiste et que je proposerai de la création de logo, affiche, plaquette,t-shirt... mais aussi du web (maquette, intégration, développement, référencement, bannières,...).
Pour l'exemple d'une affiche, je passerai par un imprimeur, donc un sous-traitant, est-ce que cela correspond à de la vente ?
Sachant que je suis graphiste et que je proposerai de la création de logo, affiche, plaquette,t-shirt... mais aussi du web (maquette, intégration, développement, référencement, bannières,...).
Pour l'exemple d'une affiche, je passerai par un imprimeur, donc un sous-traitant, est-ce que cela correspond à de la vente ?
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/guide-autoentrepreneur.pdf[/url]
Tout est indiqué sur le guide. C'est quand meme le premier document à lire pour s'informer.
Il y est indiqué noir sur blanc que graphiste ca sera [b]18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.[/b]
Pour l'exemple de ton affiche je m'étais également posé la question, apparemment ca relève quand même du service.
Tout est indiqué sur le guide. C'est quand meme le premier document à lire pour s'informer.
Il y est indiqué noir sur blanc que graphiste ca sera [b]18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.[/b]
Pour l'exemple de ton affiche je m'étais également posé la question, apparemment ca relève quand même du service.
Bien évidemment j'ai lu le guide de l'entrepreneur et c'est justement en voyant en annexe II que graphiste faisait parti des professions libérales que j'ai trouvé cela bizarre car les différentes personnes dans le métier que j'ai pu côtoyer se considèrent plutôt dans la catégorie à 21,3% de charges.
C'était pour avoir des certitudes sur la question.
Je vais donc contacter directement la CIPAV.
C'était pour avoir des certitudes sur la question.
Je vais donc contacter directement la CIPAV.
Un graphiste, s'il fait de la création et pas de l'exécution relève obligatoirement de la maison des artistes.
Dans ce cas pour la retraite ce n'est en aucun cas la CIPAV mais l'IRCEC qu'il faut contacter.
En tout cas, graphiste c'est 100% prestation de services dans la mesure ou tu ne marges pas sur des services comme l'impression ou le web hosting (ce qui n'est pas toléré par le statut Maison des Artistes).
Dans ce cas pour la retraite ce n'est en aucun cas la CIPAV mais l'IRCEC qu'il faut contacter.
En tout cas, graphiste c'est 100% prestation de services dans la mesure ou tu ne marges pas sur des services comme l'impression ou le web hosting (ce qui n'est pas toléré par le statut Maison des Artistes).
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