Artiste peintre ou créateur d'oeuvres artistiques ?

Bonjour,
Avez-vous quelques idées pour répondre à l'interrogation des artistes peintres...

Oui Titounet, je suis graphiste et je compte vendre mes créations et mes toiles en optant pour ce statut.

Par contre pour savoir si il s'agit d'une activité relevant des services ou de commerce... A voir.

Mais dans tous les cas ce statut est possible pour un artiste oui.

Bonjour,

MERCI BEAUCOUP pour ce site et ce forum.

Je voudrais commencer une activité indépendante comme infographiste et créatrice à la fois et je vois l'"auto-entreprise" comme un statut très, très prometeur. J'ai lu le document mis en ligne "l'auto-entrepreneur", mais dans l'anexe 1 pag. 20, un texte indique les activités qui sont exclues de ce statut, et à vrai dire, il y a un point qui me turlupine (ceci dit, je ne connais pas grand chose sur le jargon fiscal ou économique, si je peut dire comme ça) :




[quote]Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime
fiscal de la micro entreprise [...][/quote]

[quote][b]Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro
entreprise ?[/b]

[...]

-> qui n’exerce pas une activité exclue :
Sont exclues du régime fiscal de la micro entreprise les activités
relevant de la TVA agricole, certaines activités commerciales ou non commerciales
comme la location de matériels et de biens de consommation
durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etat membres de
l’Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations
des marchands de bien, les lotisseurs, agents immobiliers, les
opérations sur les parts de sociétés immobilières; en revanche, la location
de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être
meublés peuvent en bénéficier), les locations d’immeubles nus à usage
professionnel, les officiers publics et ministériels, [b]la production littéraire
scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires
ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices
des deux ou quatre années précédentes[/b], les opérations sur les marchés
à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons
d’option.[/quote]

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point?

Merci d'avance

Je ne suis pas non plus un grand specialiste en fiscalité, mais je pense que tu peux tres bien te mettre en auto-entrepreneur en tant qu'infographiste.

Concernant Titounet, Je pense que c'est possible aussi. Par contre vu que tu comptes vendre tes toiles, c'est clairement du commerce donc 23%.

Je suis aussi intéressé par ce nouveau statut mais je n'arrive pas à définir [b]laquelle des 3 catégories qui me correspond[/b] : vente, prestations autres, libérale ?
Sachant que je suis graphiste et que je proposerai de la création de logo, affiche, plaquette,t-shirt... mais aussi du web (maquette, intégration, développement, référencement, bannières,...).

Pour l'exemple d'une affiche, je passerai par un imprimeur, donc un sous-traitant, est-ce que cela correspond à de la vente ?

[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/guide-autoentrepreneur.pdf[/url]


Tout est indiqué sur le guide. C'est quand meme le premier document à lire pour s'informer.

Il y est indiqué noir sur blanc que graphiste ca sera [b]18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.[/b]


Pour l'exemple de ton affiche je m'étais également posé la question, apparemment ca relève quand même du service.

Bien évidemment j'ai lu le guide de l'entrepreneur et c'est justement en voyant en annexe II que graphiste faisait parti des professions libérales que j'ai trouvé cela bizarre car les différentes personnes dans le métier que j'ai pu côtoyer se considèrent plutôt dans la catégorie à 21,3% de charges.
C'était pour avoir des certitudes sur la question.
Je vais donc contacter directement la CIPAV.

Si tu as des infos du CIPAV je veux bien les connaitre.

J'espère qu'on aura toutes les infos rapidement parce que c'est vrai que l'histoire du CIPAV, l'accord qu'on doit signer etc, c'est pas très clair.

Un graphiste, s'il fait de la création et pas de l'exécution relève obligatoirement de la maison des artistes.
Dans ce cas pour la retraite ce n'est en aucun cas la CIPAV mais l'IRCEC qu'il faut contacter.
En tout cas, graphiste c'est 100% prestation de services dans la mesure ou tu ne marges pas sur des services comme l'impression ou le web hosting (ce qui n'est pas toléré par le statut Maison des Artistes).