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Question dans Culture, animation, sport
Bonjour,
Si j'ai bien lu l'ensemble des textes, et ils sont nombreux, sur le statut d'AE, il n'est pas précisé clairement que l'activité artistique soit interdite mais seulement la production et l'édition...
Quelle différence cela fait-il entre un consultant et un artiste pour prétendre que le consultant n'est pas assimilé salarié alors que l'artiste le serait...
Je crois qu'il faut prendre les choses simplement et cesser la tendance paranoïaque des artistes manipulés par le lobby des producteurs et autres agents qui veulent conserver le monopole du spectacle alors qu'ils délaissent totalement le petit spectacle et contraignent la majorité des artistes occasionnels à subir le travail au noir.
L'artiste me paraît bien avoir tout à fait le droit de faire son spectacle et le facturer tout simplement par le biais du statut d'AE. Il est vrai qu'à terme, la profession artistique sera majoritairement une profession indépendante, mais par ailleurs, le régime des intermittents ne concerne pas l'artiste occasionnel.
Par contre, le statut d'AE bouleverse la notion de contrat d'engagement : il y faut préciser clairement qui est l'organisateur et que celui-ci doit se garantir d'organiser le spectacle en fonction de la législation en cours. Une fois ce contrat signé et le spectacle terminé ce dernier n'aura à payer que la facture émise par l'Auto Entrepreneur sans autre déclaration ni charge sociale...
Il faut donc prêter attention à la rédaction des contrats types afin d'être dans les règles puisque légalement, tout contrat signé entre deux parties est réputé opposable.
Maintenant, c'est au niveau des CFE qu'il faut se renseigner sur la légalité de ce statut pour l'artiste du spectacle, mais il semble bien avoir lu dans nombre de forums que beaucoup d'artistes se soient inscrits en qualité d'AE à ce titre.
Cordialement...
Si j'ai bien lu l'ensemble des textes, et ils sont nombreux, sur le statut d'AE, il n'est pas précisé clairement que l'activité artistique soit interdite mais seulement la production et l'édition...
Quelle différence cela fait-il entre un consultant et un artiste pour prétendre que le consultant n'est pas assimilé salarié alors que l'artiste le serait...
Je crois qu'il faut prendre les choses simplement et cesser la tendance paranoïaque des artistes manipulés par le lobby des producteurs et autres agents qui veulent conserver le monopole du spectacle alors qu'ils délaissent totalement le petit spectacle et contraignent la majorité des artistes occasionnels à subir le travail au noir.
L'artiste me paraît bien avoir tout à fait le droit de faire son spectacle et le facturer tout simplement par le biais du statut d'AE. Il est vrai qu'à terme, la profession artistique sera majoritairement une profession indépendante, mais par ailleurs, le régime des intermittents ne concerne pas l'artiste occasionnel.
Par contre, le statut d'AE bouleverse la notion de contrat d'engagement : il y faut préciser clairement qui est l'organisateur et que celui-ci doit se garantir d'organiser le spectacle en fonction de la législation en cours. Une fois ce contrat signé et le spectacle terminé ce dernier n'aura à payer que la facture émise par l'Auto Entrepreneur sans autre déclaration ni charge sociale...
Il faut donc prêter attention à la rédaction des contrats types afin d'être dans les règles puisque légalement, tout contrat signé entre deux parties est réputé opposable.
Maintenant, c'est au niveau des CFE qu'il faut se renseigner sur la légalité de ce statut pour l'artiste du spectacle, mais il semble bien avoir lu dans nombre de forums que beaucoup d'artistes se soient inscrits en qualité d'AE à ce titre.
Cordialement...
Pas mal de temps s'est écoulé depuis mon dernier message et j'avoue ne pas avoir encore franchi le pas...
Ce qui me turlupine le plus c'est la notion de vente de spectacles qui nécessite l'obtention de la licence idoine catégorie 2 (producteur de spectacles). Or, celle-ci n'est pas délivrée automatiquement : il faut justifier d'études, d'expérience professionnelle et/ou de formation professionnelle dans ce domaine.
Le législateur bâillonne l'initiative artistique et donc la liberté des artistes en imposant ces conditions. Cependant, la plupart des artistes qui cherchent l'indépendance a l'expérience nécessaire (2ans), cependant comme il a déjà été dit, il est difficile de trouver des spectacles déclarés par les donneurs d'ordres quand on n'a pas d'existence professionnelle reconnue. Par ce fait, l'artiste doit ramer longtemps avant de pouvoir prétendre à l'obtention de cette licence.
Le statut d'auto entrepreneur permet de facturer ses "honoraires" de prestation, mais cela n'est-il pas considéré comme la vente de son spectacle ?
Dans la mesure où l'organisateur ou patron du bar est sensé détenir la licence de spectacles généralement de catégorie 1 et/ou 3 (propriétaire de lieux de spectacles et/ou diffuseur de spectacles) au delà de 6 spectacles par an, peut-il contracter avec un auto-entrepreneur sur la base d'une simple prestation réglée sous forme d'honoraires ? Cela ne peut-il pas être considéré comme une présomption de salariat ?
Pour éviter cette notion de présomption de salariat, ne faut-il pas plutôt reconsidérer le terme de contrat d'engagement et l'intituler bon de commande, avec l'ensemble des conditions générales de vente au lieu d'articles de feu le contrat d'engagement d'artiste ?
Et que mettre ensuite comme termes sur la "note d'honoraires" ?
Ce qui me turlupine le plus c'est la notion de vente de spectacles qui nécessite l'obtention de la licence idoine catégorie 2 (producteur de spectacles). Or, celle-ci n'est pas délivrée automatiquement : il faut justifier d'études, d'expérience professionnelle et/ou de formation professionnelle dans ce domaine.
Le législateur bâillonne l'initiative artistique et donc la liberté des artistes en imposant ces conditions. Cependant, la plupart des artistes qui cherchent l'indépendance a l'expérience nécessaire (2ans), cependant comme il a déjà été dit, il est difficile de trouver des spectacles déclarés par les donneurs d'ordres quand on n'a pas d'existence professionnelle reconnue. Par ce fait, l'artiste doit ramer longtemps avant de pouvoir prétendre à l'obtention de cette licence.
Le statut d'auto entrepreneur permet de facturer ses "honoraires" de prestation, mais cela n'est-il pas considéré comme la vente de son spectacle ?
Dans la mesure où l'organisateur ou patron du bar est sensé détenir la licence de spectacles généralement de catégorie 1 et/ou 3 (propriétaire de lieux de spectacles et/ou diffuseur de spectacles) au delà de 6 spectacles par an, peut-il contracter avec un auto-entrepreneur sur la base d'une simple prestation réglée sous forme d'honoraires ? Cela ne peut-il pas être considéré comme une présomption de salariat ?
Pour éviter cette notion de présomption de salariat, ne faut-il pas plutôt reconsidérer le terme de contrat d'engagement et l'intituler bon de commande, avec l'ensemble des conditions générales de vente au lieu d'articles de feu le contrat d'engagement d'artiste ?
Et que mettre ensuite comme termes sur la "note d'honoraires" ?
Une autre problématique se présente pour le cas des auteurs-compositeurs-interprètes.
Dans le cadre de leur situation de créateurs, ils sont affiliés de fait par le biais de la SACEM à l'AGESSA. Enfin, il me semble. Mais dans le cadre de leur activité d'interprète peuvent-ils dissocier les deux et bénéficier du statut d'auto entrepreneur ?
Il semblerait que oui mais je n'ai pas vu de textes précisant ce fait.
Car le texte détermine l'interdiction de ce statut aux auteurs ou compositeurs pour ces activités dans la mesure où ils sont déjà déclarés et affiliés ailleurs par le biais de la SACEM, enfin je suppose que c'est la raison de cette interdiction.
Mais pour leur activité d'interprète ce n'est pas la même chose...
Vient ensuite la situation des ces mêmes auteurs-compositeurs-interprètes qui désirent vendre le fruit de leur travail enregistré, que ce soit comme bien corporel ou bien incorporel.
Lequel des statuts intervient ? Celui de créateur ou celui de vendeur ?
Il semblerait aussi que ce soit les deux, mais la question se pose tout de même. Si c'est le cas, et dans la mesure où l'artiste vend lui-même sa production sur son site internet ou à la sortie de ses concerts, les droits d'auteurs doivent être gérer par la SACEM et/ou la SDRM (selon qu'il s'agisse d'un bien incorporel ou corporel) et l'activité de vente doit être dissociée de celle de créateur.
Donc l'auteur-compositeur-interprète et accessoirement vendeur porte plusieurs casquettes : une pour sa partie création et deux autres pour les activités de spectacle vivant et de vendeur.
Enfin, j'aimerais qu'on me reprenne sur cette question si je fais une erreur. Mais une chose reste à définir dans la déclaration d'activité d'auto entrepreneur, enfin si j'ai bien compris. La notion d'activité accessoire : si l'artiste met en activité principale sa part de prestation de services (interprète) son CA maximum sera limité à 32 000 euros par an, mais s'il met comme activité principale sa part de vente de biens corporels et incorporels son CA maximum sera limité à 80 000 euros pour rester dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
Cette remarque peut faire sourire car nombreux sont ceux qui n'atteindront jamais ces chiffres mais il faut en tenir compte dans l'hypothèse où un titre peut très bien faire le buzz sur la toile sans que l'artiste s'y attende...
Dans le cadre de leur situation de créateurs, ils sont affiliés de fait par le biais de la SACEM à l'AGESSA. Enfin, il me semble. Mais dans le cadre de leur activité d'interprète peuvent-ils dissocier les deux et bénéficier du statut d'auto entrepreneur ?
Il semblerait que oui mais je n'ai pas vu de textes précisant ce fait.
Car le texte détermine l'interdiction de ce statut aux auteurs ou compositeurs pour ces activités dans la mesure où ils sont déjà déclarés et affiliés ailleurs par le biais de la SACEM, enfin je suppose que c'est la raison de cette interdiction.
Mais pour leur activité d'interprète ce n'est pas la même chose...
Vient ensuite la situation des ces mêmes auteurs-compositeurs-interprètes qui désirent vendre le fruit de leur travail enregistré, que ce soit comme bien corporel ou bien incorporel.
Lequel des statuts intervient ? Celui de créateur ou celui de vendeur ?
Il semblerait aussi que ce soit les deux, mais la question se pose tout de même. Si c'est le cas, et dans la mesure où l'artiste vend lui-même sa production sur son site internet ou à la sortie de ses concerts, les droits d'auteurs doivent être gérer par la SACEM et/ou la SDRM (selon qu'il s'agisse d'un bien incorporel ou corporel) et l'activité de vente doit être dissociée de celle de créateur.
Donc l'auteur-compositeur-interprète et accessoirement vendeur porte plusieurs casquettes : une pour sa partie création et deux autres pour les activités de spectacle vivant et de vendeur.
Enfin, j'aimerais qu'on me reprenne sur cette question si je fais une erreur. Mais une chose reste à définir dans la déclaration d'activité d'auto entrepreneur, enfin si j'ai bien compris. La notion d'activité accessoire : si l'artiste met en activité principale sa part de prestation de services (interprète) son CA maximum sera limité à 32 000 euros par an, mais s'il met comme activité principale sa part de vente de biens corporels et incorporels son CA maximum sera limité à 80 000 euros pour rester dans le cadre du statut d'auto entrepreneur.
Cette remarque peut faire sourire car nombreux sont ceux qui n'atteindront jamais ces chiffres mais il faut en tenir compte dans l'hypothèse où un titre peut très bien faire le buzz sur la toile sans que l'artiste s'y attende...
