Question dans Culture, animation, sport
Bonjour à tous,
Je vais monter une autoentreprise tres prochainement et j'ai une question concernant le régime (commerce ou service) car je ne suis pas sur de savoir ou classer mon activité...
Mon activité consiste à créer des musique libre de droit (pas déposé à la Sacem ou autre organisme de ce type) et de la vendre sur des sites spécialisés dans ce domaine. Je compose, et enregistre de la musique avec mon matériel..
C'est un peu ambigue car j'ai lu que pour le statut 'commerce' il faut avoir un acte d'achat puis de vente, comme le couturier achete du tissus pour vendre son tee shirt.
Ici c'est plus ambigue l'acte d'achat correspondrait à mon matériel, synthé ordinateur qui permettent de composé et d'enregistrer la musique. Mais la vente porte sur un produit démateriallisé, en mp3.
Il me semble que ca correspond vraiment à du commerce, cependant autour de moi on me dit qu'il s'agit de service...
avez vous une idée ? ou puis je me renseigner sinon ??
merci d'avance !
Je vais monter une autoentreprise tres prochainement et j'ai une question concernant le régime (commerce ou service) car je ne suis pas sur de savoir ou classer mon activité...
Mon activité consiste à créer des musique libre de droit (pas déposé à la Sacem ou autre organisme de ce type) et de la vendre sur des sites spécialisés dans ce domaine. Je compose, et enregistre de la musique avec mon matériel..
C'est un peu ambigue car j'ai lu que pour le statut 'commerce' il faut avoir un acte d'achat puis de vente, comme le couturier achete du tissus pour vendre son tee shirt.
Ici c'est plus ambigue l'acte d'achat correspondrait à mon matériel, synthé ordinateur qui permettent de composé et d'enregistrer la musique. Mais la vente porte sur un produit démateriallisé, en mp3.
Il me semble que ca correspond vraiment à du commerce, cependant autour de moi on me dit qu'il s'agit de service...
avez vous une idée ? ou puis je me renseigner sinon ??
merci d'avance !
Bonjour
alors déjà si vos compositions sont libres de droits comme vous dites, vous risquez de ne pas gagner grand chose. Elles ne peuvent pas être libres de droits, puisque votre activité sera justement de percevoir ces droits en cas d'utilisation ou de diffusion de vos compositions... Ou c'est de la philantropie pure, et à ce moment là pas besoin de statut juridique pour facturer, ou alors ya un truc que j'ai pas saisi.
Sinon vous pouvez obtenir plus d'infos sur le statut AE dans ce domaine d'activité facilement : http://lmgtfy.com/?q=autoentrepreneur+creation+musicale
ou vous rendre sur le site de l'agessa https://www.agessa.org/
alors déjà si vos compositions sont libres de droits comme vous dites, vous risquez de ne pas gagner grand chose. Elles ne peuvent pas être libres de droits, puisque votre activité sera justement de percevoir ces droits en cas d'utilisation ou de diffusion de vos compositions... Ou c'est de la philantropie pure, et à ce moment là pas besoin de statut juridique pour facturer, ou alors ya un truc que j'ai pas saisi.
Sinon vous pouvez obtenir plus d'infos sur le statut AE dans ce domaine d'activité facilement : http://lmgtfy.com/?q=autoentrepreneur+creation+musicale
ou vous rendre sur le site de l'agessa https://www.agessa.org/
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