Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour à tous,
Comme beaucoup je suis perdue dans toute cet administratif et n'ai pas encore trouvé de réponse dans le forum à une question :
Je suis demandeur d'emploi et AE bénéficiant de l'accre et je dois avant le 31 retourner le formulaire 1447CK. Mon CA est pour 2014, après 5 mois d'activité, inférieur à 5000€.
Existe t-il (comme je le pensais) une exonération dans mon cas (notamment avec l'accre) ? si oui, quel formulaire remplir et jusqu'à quand? si non, il me faut remplir et attendre de voir?
Le formulaire 1447CK ne dispose pas de champs concernant la situation du créateur (demandeur d'emploi)...
Comme tous, je me demande si cette déclaration va me valoir une belle facture dans quelques mois...
Merci courageux autoentrepreneurs :-)
Comme beaucoup je suis perdue dans toute cet administratif et n'ai pas encore trouvé de réponse dans le forum à une question :
Je suis demandeur d'emploi et AE bénéficiant de l'accre et je dois avant le 31 retourner le formulaire 1447CK. Mon CA est pour 2014, après 5 mois d'activité, inférieur à 5000€.
Existe t-il (comme je le pensais) une exonération dans mon cas (notamment avec l'accre) ? si oui, quel formulaire remplir et jusqu'à quand? si non, il me faut remplir et attendre de voir?
Le formulaire 1447CK ne dispose pas de champs concernant la situation du créateur (demandeur d'emploi)...
Comme tous, je me demande si cette déclaration va me valoir une belle facture dans quelques mois...
Merci courageux autoentrepreneurs :-)
Il n'y a pas d'exonération de CFE à ma connaissance quand on est demandeur d'emploi. L'ACCRE module les cotisations sociales à la baisse pendant 11 trimestres, mais la CFE est un impôt basé sur les locaux occupés (ou sur une situation forfaitaire quand vous travaillez à domicile). C'est pour ça qu'on ne vous demande pas votre situation sur ce formulaire.
J'ai eu des réponses en me rendant au SIE des impôts, voici les informations qui pourrait aider certains :
Pour les personnes dans mon cas, pas d'exonération si création en 2014, on commence à payer en 2015.
Pour le formulaire, remplir en "C" la superficie, noter qu'il s'agit d'un domicile dans "nature du bien", cochez que vous êtes locataire et mettre la surface occupée pour votre activité (même si vous travaillez à l'extérieur, ils considèrent qu'un bureau est utilisé).
:-)
Pour les personnes dans mon cas, pas d'exonération si création en 2014, on commence à payer en 2015.
Pour le formulaire, remplir en "C" la superficie, noter qu'il s'agit d'un domicile dans "nature du bien", cochez que vous êtes locataire et mettre la surface occupée pour votre activité (même si vous travaillez à l'extérieur, ils considèrent qu'un bureau est utilisé).
:-)
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