Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonsoir à tous,
Avec tout ce qui se dit, ce qui se discute, ce qui se pense, on ne sait plus où nous en sommes.
D'après ce que j'ai pu comprendre récemment, les AE faisant 0 de CA sont exonérés de CFE, ainsi que durant les 3 premières années d'activité.
Donc si je comprends bien, on fait 100€ de CA, on peut se retrouver avec une CFE de 200, 300, 400, etc € à payer (en considérant que j'exerce depuis 4 ans par exemple) ?
J'en viens donc à poser la question : quand est-ce qu'un nouveau système de calcul, basé sur le CA de l'AE, est envisagé ? (Frédéric Lefebvre et tout le bazar l'ont annoncé, mais pour quand ?).
Parce que là on peut dire que ce n'est pas trop la bonne période pour créer une AE...
Cordialement
Bonne soirée
Avec tout ce qui se dit, ce qui se discute, ce qui se pense, on ne sait plus où nous en sommes.
D'après ce que j'ai pu comprendre récemment, les AE faisant 0 de CA sont exonérés de CFE, ainsi que durant les 3 premières années d'activité.
Donc si je comprends bien, on fait 100€ de CA, on peut se retrouver avec une CFE de 200, 300, 400, etc € à payer (en considérant que j'exerce depuis 4 ans par exemple) ?
J'en viens donc à poser la question : quand est-ce qu'un nouveau système de calcul, basé sur le CA de l'AE, est envisagé ? (Frédéric Lefebvre et tout le bazar l'ont annoncé, mais pour quand ?).
Parce que là on peut dire que ce n'est pas trop la bonne période pour créer une AE...
Cordialement
Bonne soirée
Pas forcément. On peut très bien avoir une AE en étant étudiant ou salarié, et générer très peu de revenus.
Si on fait 1000€ par an et qu'on se mange 800€ de taxe, je vois pas l'intérêt.
Donc en gros quand t'es AE, ou tu fais pas du tout de chiffre ou alors t'en fait beaucoup, sinon ça sert à rien de se casser la tête avec ça, à vouloir être honnête et pas faire du black (je pense notamment aux gens donnant des cours particuliers ou quelconques interventions à domicile), on se fait entuber par les taxes.
Et c'est justement ça le but d'une AE, gagner peu d'argent tout en étant clean pour la loi.
Avec cette taxe (même si ça a été un peu réformé), on n'est pas du tout encouragé à créer une AE, puisqu'il réside toujours un certain flou quant à savoir si notre activité peut fonctionner.
Pour résumer, le mec est au chômage sans allocations, il décide de créer une AE, il ne sait pas du tout combien cette activité peut lui rapporter (à moins d'être dans le médical, les clients pour tout autre prestation ne sont pas forcément stable, un jour on a un client le lendemain il n'a plus besoin de nous).
Donc il se dit "ok j'ai 3 ans pour faire ma pub et trouver un maximum de clients avant de payer cette CFE".
Il se lance. Alors on a 3 solutions :
1) Son activité marche bien voire très bien et son CA lui permet, même en imaginant qu'il soit taxé, de vivre, donc son expérience est une réussite
2) Son activité ne marche pas terrible et son CA ne lui permet pas de vivre, par exemple il va faire 2500€/an, à rajouter les taxes, autant qu'il arrête
3) Il ne fait aucun chiffre, n'est pas taxé mais son AE est supprimée au bout de 24 mois, et donc autant qu'il arrête également
Au final nous n'avons pas le choix, il faut que notre activité marche presque du tonnerre pour que cela soit intéressant.
Alors que je pense que plus de 70% des AE font des petits CA, par exemple entre 0€ et 3000€ par an.
Gagner quelques milliers d'euros par an est donc possible mais au final on se retrouve archi taxés, alors je me dis qu'une AE ne sert plus à rien, si ce n'est en créer une pour la supprimer au bout de 3 ans, attendre le délai légal (1 an ?), et en recréer une....et encore, en théorie, en pratique, je ne sais pas si nous avons le droit.
Cordialement
Si on fait 1000€ par an et qu'on se mange 800€ de taxe, je vois pas l'intérêt.
Donc en gros quand t'es AE, ou tu fais pas du tout de chiffre ou alors t'en fait beaucoup, sinon ça sert à rien de se casser la tête avec ça, à vouloir être honnête et pas faire du black (je pense notamment aux gens donnant des cours particuliers ou quelconques interventions à domicile), on se fait entuber par les taxes.
Et c'est justement ça le but d'une AE, gagner peu d'argent tout en étant clean pour la loi.
Avec cette taxe (même si ça a été un peu réformé), on n'est pas du tout encouragé à créer une AE, puisqu'il réside toujours un certain flou quant à savoir si notre activité peut fonctionner.
Pour résumer, le mec est au chômage sans allocations, il décide de créer une AE, il ne sait pas du tout combien cette activité peut lui rapporter (à moins d'être dans le médical, les clients pour tout autre prestation ne sont pas forcément stable, un jour on a un client le lendemain il n'a plus besoin de nous).
Donc il se dit "ok j'ai 3 ans pour faire ma pub et trouver un maximum de clients avant de payer cette CFE".
Il se lance. Alors on a 3 solutions :
1) Son activité marche bien voire très bien et son CA lui permet, même en imaginant qu'il soit taxé, de vivre, donc son expérience est une réussite
2) Son activité ne marche pas terrible et son CA ne lui permet pas de vivre, par exemple il va faire 2500€/an, à rajouter les taxes, autant qu'il arrête
3) Il ne fait aucun chiffre, n'est pas taxé mais son AE est supprimée au bout de 24 mois, et donc autant qu'il arrête également
Au final nous n'avons pas le choix, il faut que notre activité marche presque du tonnerre pour que cela soit intéressant.
Alors que je pense que plus de 70% des AE font des petits CA, par exemple entre 0€ et 3000€ par an.
Gagner quelques milliers d'euros par an est donc possible mais au final on se retrouve archi taxés, alors je me dis qu'une AE ne sert plus à rien, si ce n'est en créer une pour la supprimer au bout de 3 ans, attendre le délai légal (1 an ?), et en recréer une....et encore, en théorie, en pratique, je ne sais pas si nous avons le droit.
Cordialement
salut ;
Déja pendant 3ans tu es exonéré de la cotisation foncière des entreprises CFE et en plus tu as droit à des exonérations sur les charges sociales + tu as le droit au RSA (calculé sur la base de 50% de tes revenus trimestriels) ...
Ca te laisse largement le temps gonfler ton carnet client et de faire décoller ta société , maintenant reste à savoir sur quelle base est calculé cette taxe CFE moi j'en sais pas plus si vous le savez je suis interressé de savoir .
Déja pendant 3ans tu es exonéré de la cotisation foncière des entreprises CFE et en plus tu as droit à des exonérations sur les charges sociales + tu as le droit au RSA (calculé sur la base de 50% de tes revenus trimestriels) ...
Ca te laisse largement le temps gonfler ton carnet client et de faire décoller ta société , maintenant reste à savoir sur quelle base est calculé cette taxe CFE moi j'en sais pas plus si vous le savez je suis interressé de savoir .
Bonjour,
@*ghost* : tu as très bien analysé la situation.
En effet, soit tu ne fais aucun chiffre d'affaire et, dans ce cas, tu dois te remettre en question, soit tu fais un chiffre d'affaire suffisamment élevé pour rendre cette CFE moins douloureuse. Dans ce dernier cas, le statut d'autoentrepreneur doit faire la place à un régime plus sérieux (avec impôts sur les bénéfices et non le CA, déduction des investissements,...)
Quoiqu'il en soit, ce principe de montant fixe de CFE va permettre de supprimer du dispositif Auto-Entrepreneur tous les cas pourtant prévus à l'origine : retraités, étudiant ou salariés ayant une expertise particulière et pouvant l'exercer, bon an mal an, en toute légalité.
Ce qui est regrettable dans cette histoire de CFE minimum forfaitaire (puisque c'est le coeur du problème) c'est que :
- le problème est réel (c'est le sujet le plus abordé sur le web concernant le régime auto-entrepreneur) et les réponses apportées par le gouvernement visent à côté
- ce montant forfaitaire de CFE est, compte tenu de notre constitution, à la limite de la légalité.
- tant que n'avez dégagé aucun CA, pas de souci. Mais si vous déclarer 10€ de CA au moins de Mai, vous pouvez commencer à prier pour que d'autres contrats suivent qui vous permettront d'atteindre au moins le montant de votre CFE.
- A l'heure où on nous parle, par exemple, de comportements financiers uniformes et responsables au niveau des gouvernements européens, force est de constater qu'à l'intérieur de la France, on est loin de cette règle, puisque cette CFE forfaitaire s'élève de 200€ à 2000€ selon les communes (ou communautés de communes).
@*ghost* : tu as très bien analysé la situation.
En effet, soit tu ne fais aucun chiffre d'affaire et, dans ce cas, tu dois te remettre en question, soit tu fais un chiffre d'affaire suffisamment élevé pour rendre cette CFE moins douloureuse. Dans ce dernier cas, le statut d'autoentrepreneur doit faire la place à un régime plus sérieux (avec impôts sur les bénéfices et non le CA, déduction des investissements,...)
Quoiqu'il en soit, ce principe de montant fixe de CFE va permettre de supprimer du dispositif Auto-Entrepreneur tous les cas pourtant prévus à l'origine : retraités, étudiant ou salariés ayant une expertise particulière et pouvant l'exercer, bon an mal an, en toute légalité.
Ce qui est regrettable dans cette histoire de CFE minimum forfaitaire (puisque c'est le coeur du problème) c'est que :
- le problème est réel (c'est le sujet le plus abordé sur le web concernant le régime auto-entrepreneur) et les réponses apportées par le gouvernement visent à côté
- ce montant forfaitaire de CFE est, compte tenu de notre constitution, à la limite de la légalité.
- tant que n'avez dégagé aucun CA, pas de souci. Mais si vous déclarer 10€ de CA au moins de Mai, vous pouvez commencer à prier pour que d'autres contrats suivent qui vous permettront d'atteindre au moins le montant de votre CFE.
- A l'heure où on nous parle, par exemple, de comportements financiers uniformes et responsables au niveau des gouvernements européens, force est de constater qu'à l'intérieur de la France, on est loin de cette règle, puisque cette CFE forfaitaire s'élève de 200€ à 2000€ selon les communes (ou communautés de communes).
Et est-ce que quelqu'un sait où on en est au niveau du gouvernement, des lois, par rapport à ça ? Est ce qu'il y a encore des autoentrepreneurs qui râlent ou quelque chose qui est fait ?
J'ai l'impression que depuis que le gvt a instauré en urgence l'exonération pour les 3 premières années, l'histoire a été considérée comme réglée et rangée aux oubliettes !
Or cette taxe me parait tout à fait injuste et va à l'encontre de l'esprit du statut : cela signifie qu'on ne peut pas utiliser le statut comme une activité complémentaire quand on est, par exemple, étudiant ou fonctionnaire. Parce qu'avec des petits CA la taxe vient comme un couperet ! Elle devrait au moins être limitée aux CA de plus de 10000 par an, ou alors indexée sur le CA et non pas "forfaitaire".
Je viens de commencer mon activité, mais cette taxe me fait peur. Elle signifie certainement que je vais devoir cesser mon activité d'ici trois ans sans que je le souhaite mais tout simplement car ça ne vaudra plus le coup. A qui dois-je demander d'ailleurs, pour connaitre le montant de la taxe dans ma commune ? (encore une chose qui manque de transparence).
J'ai l'impression que depuis que le gvt a instauré en urgence l'exonération pour les 3 premières années, l'histoire a été considérée comme réglée et rangée aux oubliettes !
Or cette taxe me parait tout à fait injuste et va à l'encontre de l'esprit du statut : cela signifie qu'on ne peut pas utiliser le statut comme une activité complémentaire quand on est, par exemple, étudiant ou fonctionnaire. Parce qu'avec des petits CA la taxe vient comme un couperet ! Elle devrait au moins être limitée aux CA de plus de 10000 par an, ou alors indexée sur le CA et non pas "forfaitaire".
Je viens de commencer mon activité, mais cette taxe me fait peur. Elle signifie certainement que je vais devoir cesser mon activité d'ici trois ans sans que je le souhaite mais tout simplement car ça ne vaudra plus le coup. A qui dois-je demander d'ailleurs, pour connaitre le montant de la taxe dans ma commune ? (encore une chose qui manque de transparence).
Bonjour,
La CFE étant fixée par chaque mairie. Le plus simple est de contacter sa mairie directement.
Personnellement, j'ai réussi à trouver le montant de la CFE de ma commune via quelques recherches sur le web, au hasard d'un document officiel qui était publié.
Pour ma part, je ne sais pas encore si je vais prendre le risque ou non de continuer en 2012 puisque, si rien ne change, je devrai payer la CFE en 2013 sur l'exercice 2012.
Comme vous, je considère aussi le statut d'AE pour un complément. Cette CFE, non proportionnelle à ce jour au CA réalisée, est en effet un non-sens.
En clair, je m'attends à ce qu'aucune loi ne soit votée à ce sujet avant fin 2011, prenant ainsi en otage tous les AE soumis à la CFE des 2013 (pour ceux ayant atteints les 3 ans).
Bon courage,
Xavier
La CFE étant fixée par chaque mairie. Le plus simple est de contacter sa mairie directement.
Personnellement, j'ai réussi à trouver le montant de la CFE de ma commune via quelques recherches sur le web, au hasard d'un document officiel qui était publié.
Pour ma part, je ne sais pas encore si je vais prendre le risque ou non de continuer en 2012 puisque, si rien ne change, je devrai payer la CFE en 2013 sur l'exercice 2012.
Comme vous, je considère aussi le statut d'AE pour un complément. Cette CFE, non proportionnelle à ce jour au CA réalisée, est en effet un non-sens.
En clair, je m'attends à ce qu'aucune loi ne soit votée à ce sujet avant fin 2011, prenant ainsi en otage tous les AE soumis à la CFE des 2013 (pour ceux ayant atteints les 3 ans).
Bon courage,
Xavier
Peut-être que la chambre des métiers et de l'artisanat pourra te répondre , en tout cas si tu pouvais nous tenir au courrant ça serait sympa surtout que le gouvernement annonce qu'il va taper dans les niches fiscales etc pour sauver l'Euro on sais pas si ils vont taper dans les status des AE en tout cas ils vont taper sur les charges des entreprises ça ils l'ont dit .
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