Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour
Les Auto-entrepreneurs ne sont pas imposables à la CFE, tant qu’ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou de recettes, leur activité professionnelle devant alors être considérée comme n’ayant pas encore débuté.
L' Auto-entrepreneur n’ayant pas encore réalisé de chiffre d’affaires ou de recettes, qui reçoit un avis d’imposition à la CFE peut demander le dégrèvement de cette cotisation auprès du service des impôts dont il dépend, en fournissant la preuve de l’absence de chiffre d’affaires ou de recettes.
Slt
Les Auto-entrepreneurs ne sont pas imposables à la CFE, tant qu’ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou de recettes, leur activité professionnelle devant alors être considérée comme n’ayant pas encore débuté.
L' Auto-entrepreneur n’ayant pas encore réalisé de chiffre d’affaires ou de recettes, qui reçoit un avis d’imposition à la CFE peut demander le dégrèvement de cette cotisation auprès du service des impôts dont il dépend, en fournissant la preuve de l’absence de chiffre d’affaires ou de recettes.
Slt
Bonjour
Hélas je n'ai aucune solution pour vous étant donné que pour la CFE c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.
Vous exercez chez vos parents qui est aussi votre domicile en relation avec le siège social.
Slt
OUPS petite erreur
[b]'' Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel (au domicile de ses clients par exemple) n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante. ''
Source : Service – Public.fr[/b]
Hélas je n'ai aucune solution pour vous étant donné que pour la CFE c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.
Vous exercez chez vos parents qui est aussi votre domicile en relation avec le siège social.
Slt
OUPS petite erreur
[b]'' Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel (au domicile de ses clients par exemple) n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante. ''
Source : Service – Public.fr[/b]
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