Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour, je me suis mis en auto entrepreneur depuis le 10/02/2009.
Etant graphiste-infographiste je me suis lancé pour mes quelques travaux occasionnels sous ce statut.
Depuis, j'ai occasionnellement travaillé sous ce statut, mais me suis pas réellement informé des changements qui pouvaient se faire le concernant.
Je suis en prestation de service donc (BIC dépendant du RSI).
> J'ai entendu à droite et à gauche que le gouvernement voulaient supprimer ce statut, qu'en est§il réellement ? Et si oui, pourrons-nous continuer avec ce statut ?
> J'ai entendu aussi qu'au bout d'un certain temps on paie obligatoirement une taxe pro… Vu que j'ai souscrit au statut depuis 2009 je me demande ce qu'il en est de ce coté aussi.
Je commence à avoir de plus en plus de demandes de travaux et donc forcément je commence à me porter plus amplement sur ce qui m'incombe et surtout des changements depuis 2009…
Désolé pour ces simples questions un peu tardives …. :/
Etant graphiste-infographiste je me suis lancé pour mes quelques travaux occasionnels sous ce statut.
Depuis, j'ai occasionnellement travaillé sous ce statut, mais me suis pas réellement informé des changements qui pouvaient se faire le concernant.
Je suis en prestation de service donc (BIC dépendant du RSI).
> J'ai entendu à droite et à gauche que le gouvernement voulaient supprimer ce statut, qu'en est§il réellement ? Et si oui, pourrons-nous continuer avec ce statut ?
> J'ai entendu aussi qu'au bout d'un certain temps on paie obligatoirement une taxe pro… Vu que j'ai souscrit au statut depuis 2009 je me demande ce qu'il en est de ce coté aussi.
Je commence à avoir de plus en plus de demandes de travaux et donc forcément je commence à me porter plus amplement sur ce qui m'incombe et surtout des changements depuis 2009…
Désolé pour ces simples questions un peu tardives …. :/
Bonjour,
le gouvernement actuel ne veut pas supprimer le statut mais l'adapter à sa politique et à ses idées. Un projet de loi présenté par la ministre Sylvia Pinel a été présenté il y a quelques temps. Cela a provoqué un tollé, et une commission a été chargée de réfléchir à d'autres évolutions possibles, aussi bien pour l'AE en particulier que pour les travailleurs indépendants en général. C'est le député Grandguillaume qui a présidé cette commission. Il a remis un rapport au gouvernement récemment. Reste à savoir ce que les ministres vont décider (ou pas). Vous devriez trouver tout ça en ligne.
Il y a effectivement la CFE (composante de remplacement de l'ancienne taxe professionnelle) qui est due par les AE au bout d'un certain nombre d'années. Jusqu'à présent, son application a été repoussée d'année en année. Le député Grandguillaume fait des propositions pour la forfaitiser sur la base du CA, comme les autres cotisations sociales, mais encore une fois, ça n'est qu'une proposition.
Vous pourrez lire avec attention les positions des représentants des AE, qu'il s'agisse de l'UAE ou de la FEDAE.
le gouvernement actuel ne veut pas supprimer le statut mais l'adapter à sa politique et à ses idées. Un projet de loi présenté par la ministre Sylvia Pinel a été présenté il y a quelques temps. Cela a provoqué un tollé, et une commission a été chargée de réfléchir à d'autres évolutions possibles, aussi bien pour l'AE en particulier que pour les travailleurs indépendants en général. C'est le député Grandguillaume qui a présidé cette commission. Il a remis un rapport au gouvernement récemment. Reste à savoir ce que les ministres vont décider (ou pas). Vous devriez trouver tout ça en ligne.
Il y a effectivement la CFE (composante de remplacement de l'ancienne taxe professionnelle) qui est due par les AE au bout d'un certain nombre d'années. Jusqu'à présent, son application a été repoussée d'année en année. Le député Grandguillaume fait des propositions pour la forfaitiser sur la base du CA, comme les autres cotisations sociales, mais encore une fois, ça n'est qu'une proposition.
Vous pourrez lire avec attention les positions des représentants des AE, qu'il s'agisse de l'UAE ou de la FEDAE.
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