Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour à tous,
La Taxe Foncière des Entreprises ( y compris les auto entrepreneurs )
est obligatoire depuis 2009, elle remplace la taxe proffessionnelle
en 2012 nous avons été exonérés de cette taxe
mais cette année, qui peu me dire combien l'on va payer et sur quelle base d'imposition ?
en sachant que des négociations sont en cours pour que cette taxe soit calculée sur le chiffre d'affaire ( il est question de 1%08 )
actuellement ce sont les mairies qui fixent cette taxe sur la base de : 200 mini à 2000 euros maxi et le chiffre d'affaire n'est pas pris en compte, en plus cela varie d'une mairie à l'autre !!ce qui veut dire qu'un auto entrepreneur qui fait 5000 voir 10 000 euros de C A va payer autant si n'est plus qu'un auto entrepreneur qui fait 40 000 voir 60 000 euros ( chercher l'erreur ? )
merci de me renseigner un peu .
cordialement à tous
La Taxe Foncière des Entreprises ( y compris les auto entrepreneurs )
est obligatoire depuis 2009, elle remplace la taxe proffessionnelle
en 2012 nous avons été exonérés de cette taxe
mais cette année, qui peu me dire combien l'on va payer et sur quelle base d'imposition ?
en sachant que des négociations sont en cours pour que cette taxe soit calculée sur le chiffre d'affaire ( il est question de 1%08 )
actuellement ce sont les mairies qui fixent cette taxe sur la base de : 200 mini à 2000 euros maxi et le chiffre d'affaire n'est pas pris en compte, en plus cela varie d'une mairie à l'autre !!ce qui veut dire qu'un auto entrepreneur qui fait 5000 voir 10 000 euros de C A va payer autant si n'est plus qu'un auto entrepreneur qui fait 40 000 voir 60 000 euros ( chercher l'erreur ? )
merci de me renseigner un peu .
cordialement à tous
Bonjour,
En plein doute sur la continuation de mon activité avec ce statut, j'aimerais savoir à combien s’élèvera ma CFE quand je ne serai plus exonéré. J'ai compris que cela dépendait des mairies, mais existe-t-il un site (ou autre moyen) pour connaitre le forfait minimum (car vu mon CA je suppose que c'est le minimum que je payerai) ?
Merci
En plein doute sur la continuation de mon activité avec ce statut, j'aimerais savoir à combien s’élèvera ma CFE quand je ne serai plus exonéré. J'ai compris que cela dépendait des mairies, mais existe-t-il un site (ou autre moyen) pour connaitre le forfait minimum (car vu mon CA je suppose que c'est le minimum que je payerai) ?
Merci
C'est difficile de le savoir. Le mode de calcul actuel n'est pas lié au CA comme vous le pensez, mais il s'agit d'un taux (décidé par la commune) appliqué à une "valeur locative" des locaux où se déroule votre activité. Autant le taux peut être consulté en mairie, autant l'assiette sur laquelle il s'applique n'est pas publique. Au final, la CFE peut aller de 200 à 2000 euros, indépendamment du CA.
Le gouvernement a évoqué la piste de réformer ce mode de calcul en lui préférant un pourcentage du CA (on a parlé de 1,8% à un moment), mais ce n'est pour l'instant qu'à l'étude.
Le gouvernement a évoqué la piste de réformer ce mode de calcul en lui préférant un pourcentage du CA (on a parlé de 1,8% à un moment), mais ce n'est pour l'instant qu'à l'étude.
Merci pour cette réponse. Oui, j'avais bien compris que c'est forfaitaire et non proportionnel au CA (du moins pour l'instant), mais ok, si ce forfait ne peut être connu publiquement il n'y a donc qu'a attendre le coup de massue, impossible donc d'anticiper et d’arrêter à temps si nos CA sont dérisoires (c'est mon cas mais comme j'espère toujours des clients plus sérieux je préfère ne pas renoncer et être prêt).
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