Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour,
Autoentrepreneur depuis le mois de juin, j’ai du mal à y voir clair concernant le formulaire N°1447-C-SD intitulé "Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises".
Certains sites sous-entendent que l’envoi de ce formulaire est obligatoire avant le 31 décembre de l’année de création, d’autres indiquent qu’il faut uniquement le renvoyer si le SIE nous l’a fait parvenir (ce qui n'est pas mon cas). Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?
Merci et bonnes fêtes de fin d’année à tous !
Autoentrepreneur depuis le mois de juin, j’ai du mal à y voir clair concernant le formulaire N°1447-C-SD intitulé "Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises".
Certains sites sous-entendent que l’envoi de ce formulaire est obligatoire avant le 31 décembre de l’année de création, d’autres indiquent qu’il faut uniquement le renvoyer si le SIE nous l’a fait parvenir (ce qui n'est pas mon cas). Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?
Merci et bonnes fêtes de fin d’année à tous !
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