Estimer le montant de la Cotisation Foncière Entreprise CFE

Concenrnant la CFE je viens de contacter mon centre des impôts.
D'ailleurs pour avoir des réponses précises le mieux est de les contacter, comme ça tout est vu par rapport a son propre cas.

Dans mon cas je suis AE depuis avril 2010 en tant que webmaster.
C'est donc la valeur locative de mon domicile qui est utilisé pour calculer la CFE.
Je viens de recevoir le formulaire N°1447 que je dois remplir.

Dans mon cas, il est prévu que je n'utilise qu'un bureau (le meuble) pour travailler. Dans l'encadré B3 du formulaire je dois juste renseigner "Domicile" sans mettre la valeur locative de mon domicile.

Les impôts mettront une valeur locative minimum et pour calculer mon CFE ils utiliserons la base minimum votée par ma commune. Là aussi le centre des impôts est en mesure de vous donner cette valeur (dans mon cas 1366€).

Ensuite le calcul se fait de la façon suivante

1366*le taux appliquable dans ma commune
soit 1366*0.2 (car le taux est de 20%) = 273€

Tous les ans j'aurai donc à payer 273€ de CFE quel que soit mon chiffre d'affaire.

L'inspecteur me disait que tout était prévu même pour les cas particuliers des AE. N'hésitez pas à les contacter pour avoir des infos. Cela évitera des désagréments à cause d'un manque d'informations

[quote="Binabik"]Dans mon cas je suis AE depuis avril 2010 en tant que webmaster.
C'est donc la valeur locative de mon domicile qui est utilisé pour calculer la CFE.
Je viens de recevoir le formulaire N°1447 que je dois remplir.

Dans mon cas, il est prévu que je n'utilise qu'un bureau (le meuble) pour travailler. Dans l'encadré B3 du formulaire je dois juste renseigner "Domicile" sans mettre la valeur locative de mon domicile.[/quote]
Ok, jusque là j'ai bon, j'ai exactement remplie la même chose. Par contre contrairement à d'autres j'ai mis la surface totale de mon domicile. Est-ce correct ? Ou bien j'aurais dû juste mettre la surface du bureau où je travaille ?

[quote]Les impôts mettront une valeur locative minimum et pour calculer mon CFE ils utiliserons la base minimum votée par ma commune. Là aussi le centre des impôts est en mesure de vous donner cette valeur (dans mon cas 1366€).[/quote]
Je vais téléphoner au centre des impôts pour connaitre cette valeur locative minimum. Mais toi qui a cette valeur sous les yeux, est-ce qu'elle correspond à la valeur locative brute de ta taxe d'habitation ?

[quote]Tous les ans j'aurai donc à payer 273€ de CFE quel que soit mon chiffre d'affaire.[/quote]
A moins que la valeur minimum décidée par ta commune soit supérieur, non ? Puisque si j'ai bien compris elle peut varier entre 200 et 2000€...

Pour info : vendredi 10/12/2010 -
Le Sénat adopte deux amendements concernant les auto-entrepreneurs

Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011, les sénateurs ont adopté deux amendements concernant les auto-entrepreneurs, dont un qui officialise l'aménagement du régime de la cotisation foncière des entreprises décidé par Bercy début décembre 2010.
Tout d'abord, l'article 1464 K du Code général des impôts est modifié par l'article 66 septies du projet de loi afin d'étendre l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à tous les auto-entrepreneurs.

Oui, durant 3 ans. Après j'aimerais quand même avoir une estimation de ce que je vais devoir payer.

[quote="Binabik"]Mais toi qui a cette valeur sous les yeux, est-ce qu'elle correspond à la valeur locative brute de ta taxe d'habitation ?
[/quote]

Non elle ne correspond pas a ma valeur locative brut de TA qui s'élève a 5000€ environ.

Pour mes charges effectivement elles pourront augmenter si ma commune augment la valeur minimum.

Bonjour,
En ce qui me concerne (à Bordeaux) on m'avait demandé 1300€. Heureusement il a été décidé qu'on serait exonéré... par contre quelqu'un pourrait il me dire quel montant a été demandé en 2011? J'aimerai ré-ouvrir mon régime AE sous un autre code APE mais je pense que je vais devoir la payer dès la première année.