Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Hello,
Comme beaucoup je viens de recevoir la déclaration de CFE. J'ai débuté mon activité en mai 2014 donc j'y serai bien soumis l'an prochain.
Deux questions :
[list]
[*] Je n'ai pas fait de chiffre cette année, mais je suis en train de réaliser quelques prestations pour Noël, qui me seront payées en janvier. Ma déclaration de recettes trimestrielle est exigible au 2 février donc ces sommes y figureront. Dois-je déclarer sur la CFE ces sommes non encore perçues sur l'année 2014 ou non ? Techniquement, je n'aurais rien touché en 2014...
[*] Je travaille sans local (je n'ai besoin que d'un ordinateur). Qu'est ce que j'indique sur la page concernant les locaux pro ? Toute la surface de mon logement (colocation de 56m² dans Paris) ?
En espérant que certains auront les réponses... J'appelle le centre des impôts semaine prochaine, je vous dirai si j'ai des news.
Merci,
Comme beaucoup je viens de recevoir la déclaration de CFE. J'ai débuté mon activité en mai 2014 donc j'y serai bien soumis l'an prochain.
Deux questions :
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[*] Je n'ai pas fait de chiffre cette année, mais je suis en train de réaliser quelques prestations pour Noël, qui me seront payées en janvier. Ma déclaration de recettes trimestrielle est exigible au 2 février donc ces sommes y figureront. Dois-je déclarer sur la CFE ces sommes non encore perçues sur l'année 2014 ou non ? Techniquement, je n'aurais rien touché en 2014...
[*] Je travaille sans local (je n'ai besoin que d'un ordinateur). Qu'est ce que j'indique sur la page concernant les locaux pro ? Toute la surface de mon logement (colocation de 56m² dans Paris) ?
En espérant que certains auront les réponses... J'appelle le centre des impôts semaine prochaine, je vous dirai si j'ai des news.
Merci,
Si vous encaissez des paiements de prestations en janvier, ils sont à inclure dans le CA T1 2015 à déclarer à compter du 1er avril. Votre CA sur 2014 est donc nul.
Pour la déclaration de locaux, vous pouvez considérer qu'une partie seulement de votre logement est nécessaire à votre activité, par exemple la pièce où est l'ordi + l'entrée + le couloir + les toilettes. De toutes façons, vu que vous n'avez pas de local spécifique, vous serez imposé sur la base minimale, fixée par votre conseil municipal (ou intercommunalité) entre 210 et 500 euros pour un CA annuel inférieur à 32000, et non sur la valeur foncière.
Pour la déclaration de locaux, vous pouvez considérer qu'une partie seulement de votre logement est nécessaire à votre activité, par exemple la pièce où est l'ordi + l'entrée + le couloir + les toilettes. De toutes façons, vu que vous n'avez pas de local spécifique, vous serez imposé sur la base minimale, fixée par votre conseil municipal (ou intercommunalité) entre 210 et 500 euros pour un CA annuel inférieur à 32000, et non sur la valeur foncière.
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