Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour, j ai crée mon entreprise individuelle en AE en 2013.
Ce jour , je reçois la cfe a payer pour2014. Sur internet,On me dit que je suis exonérée ou on me dit aussi que non...
c est une activité commerciale soumis a une limite de 82000 euros a peu près. Je ne suis ni pêcheur,artiste donc je ne peux pas me faire exonérer grâce a ce statut.
Ma question est simple faut il payer ou non ?
Merci de vos réponses
Fanny
Ce jour , je reçois la cfe a payer pour2014. Sur internet,On me dit que je suis exonérée ou on me dit aussi que non...
c est une activité commerciale soumis a une limite de 82000 euros a peu près. Je ne suis ni pêcheur,artiste donc je ne peux pas me faire exonérer grâce a ce statut.
Ma question est simple faut il payer ou non ?
Merci de vos réponses
Fanny
bonjour, personne ne peut m'aider ?
J'essaie d'appeler les impots, mais impossible de les joindre ou d'avoir la bonne personne..
Tout est vraiment compliqué: le rsi ( usine à gaz) qui font des erreurs mais qui ne le reconnaissent pas, les impots ( méga usine a gaz, avec des changements réguliers, pour simplifier en complexifiant les choses)....
Pas facile d'entreprendre !
Fanny
J'essaie d'appeler les impots, mais impossible de les joindre ou d'avoir la bonne personne..
Tout est vraiment compliqué: le rsi ( usine à gaz) qui font des erreurs mais qui ne le reconnaissent pas, les impots ( méga usine a gaz, avec des changements réguliers, pour simplifier en complexifiant les choses)....
Pas facile d'entreprendre !
Fanny
Si j'ai bien tout compris, les activités créées en 2013 sont exonérées en 2013 et 2014. Cf. http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3999.xhtml et http://www.apce.com/pid10504/cotisation ... l?espace=3. Maintenant les SIE des impôts semblent se planter : dans mon cas j'ai créé mon activité en 2012, je devrais donc être exonéré tout comme vous (application de l'ancien dispositif jusqu'à extinction des droits à exonération), et j'ai reçu un avis.
Le mieux si ce n'est pas trop loin de votre domicile c'est d'aller au SIE et de demander à rencontrer quelqu'un qui vous expliquera pourquoi vous êtes assujettie. Vous pouvez aussi essayer d'envoyer un mail mais les réponses sont parfois longues.
Le mieux si ce n'est pas trop loin de votre domicile c'est d'aller au SIE et de demander à rencontrer quelqu'un qui vous expliquera pourquoi vous êtes assujettie. Vous pouvez aussi essayer d'envoyer un mail mais les réponses sont parfois longues.
enfin réussi à avoir quelqu'un au niveau des impots.
Ils ont l'air aussi perdu que nous !!! Il m'a dit de ne pas tenir compte de cet avis, donc de ne pas payer, j'ai fait un mail dans ce sens au niveau de leur service..
Donc en gros, ceux qui ne regardent pas de prés leurs factures paient !
J'ai deja eu des soucis ( erreurs ) de la part du RSI , maintenant les impots s'y mettent !!
Quel bazar, vive la simplification française : je crée uen taxr, je la modifie, la supprime , mais pas complétement, ......
Fanny
Ils ont l'air aussi perdu que nous !!! Il m'a dit de ne pas tenir compte de cet avis, donc de ne pas payer, j'ai fait un mail dans ce sens au niveau de leur service..
Donc en gros, ceux qui ne regardent pas de prés leurs factures paient !
J'ai deja eu des soucis ( erreurs ) de la part du RSI , maintenant les impots s'y mettent !!
Quel bazar, vive la simplification française : je crée uen taxr, je la modifie, la supprime , mais pas complétement, ......
Fanny
Bonjour
Seuls les auto-entrepreneurs ayant bénéficié de leur première année d'exonération au titre de 2013 [b]et qui remplissent toujours les conditions d'exonération [/b]sont exonérés de CFE au titre de 2014.
Voir aussi Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Et attention au non paiement d'un avis d' impôts vous n'avez pour le moment aucun document écrit vous exonérant du paiement de cette taxe.
Bien à Vous
Seuls les auto-entrepreneurs ayant bénéficié de leur première année d'exonération au titre de 2013 [b]et qui remplissent toujours les conditions d'exonération [/b]sont exonérés de CFE au titre de 2014.
Voir aussi Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Et attention au non paiement d'un avis d' impôts vous n'avez pour le moment aucun document écrit vous exonérant du paiement de cette taxe.
Bien à Vous
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