Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
bonjour,
voila cela fait un bout de temps que je me renseigne sur ce statut d'auto entreprise, ce qui m'avait freiné c'était la CFE qui maintenant a moins de 10000€ de ca serait plafonnée a 500€ (je ne veux pas en faire mon activité principal, je veux juste créer et vendre des bijoux dans la légalité).
j'ai de plus en plus envie de me lancer, j'attends 2015 pour avoir l'année complete d'exonération de la CFE , mais est ce que ca fonctionne comme les impots, avec une année de retard?
je veux dire si je crée mon AE en janvier ou février 2015, je ne paye pas cette année la, je vais payer 2016 mais je paye en 2016 ou 2017 ?
je me dis que je vais tenter une année voir si ca marche, par précaution je vais mensuellement mettre de coté pour cette taxe, si sur une année je vois que ca marche pas j'arrete avant fin 2015, et donc la si je comprends bien je ne payerai pas cette taxe CFE c'est bien ca ?
avez vous des liens de texte etc pour me rassurer? merci bcp et bonne chance a tous
virginie
voila cela fait un bout de temps que je me renseigne sur ce statut d'auto entreprise, ce qui m'avait freiné c'était la CFE qui maintenant a moins de 10000€ de ca serait plafonnée a 500€ (je ne veux pas en faire mon activité principal, je veux juste créer et vendre des bijoux dans la légalité).
j'ai de plus en plus envie de me lancer, j'attends 2015 pour avoir l'année complete d'exonération de la CFE , mais est ce que ca fonctionne comme les impots, avec une année de retard?
je veux dire si je crée mon AE en janvier ou février 2015, je ne paye pas cette année la, je vais payer 2016 mais je paye en 2016 ou 2017 ?
je me dis que je vais tenter une année voir si ca marche, par précaution je vais mensuellement mettre de coté pour cette taxe, si sur une année je vois que ca marche pas j'arrete avant fin 2015, et donc la si je comprends bien je ne payerai pas cette taxe CFE c'est bien ca ?
avez vous des liens de texte etc pour me rassurer? merci bcp et bonne chance a tous
virginie
La CFE se base sur la situation au 1er janvier, comme la taxe d'habitation et la taxe foncière. Si vous créez votre activité indépendante en janvier ou février 2015, vous serez exonérée de CFE la première année (le régime AE suit désormais le droit commun, et c'est le cas pour toutes les entreprises) et serez imposée sur la base de votre situation au 1er janvier 2016 avec règlement en novembre 2016. Si effectivement votre activité n'existe plus au 1er janvier 2016, il n'y a plus de raison de vous imposer.
Pour les textes, il vous faut consulter le CGI ou le site de l'APCE, par exemple ici : http://www.apce.com/pid10504/cotisation ... l?espace=3
A noter que 500 € est la base minimale pour un CA < 10 k€, il faut la multiplier par le taux voté dans votre commune ou intercommunalité. C'est souvent de l'ordre de 30% à 40%. La CFE due n'est donc que d'environ 150 € à 200 €.
Pour les textes, il vous faut consulter le CGI ou le site de l'APCE, par exemple ici : http://www.apce.com/pid10504/cotisation ... l?espace=3
A noter que 500 € est la base minimale pour un CA < 10 k€, il faut la multiplier par le taux voté dans votre commune ou intercommunalité. C'est souvent de l'ordre de 30% à 40%. La CFE due n'est donc que d'environ 150 € à 200 €.
grand merci thomas, ca confirme ce que je pensais pour la CFE, par contre je pensais que le minimum que j'aurai a payer serait 200€ allant jusqu'à 500€, je pensais pas pourvoir payer moins..., je sais qu'après c'est a moi de chercher l'info sur ma taxe foncière et de faire une simulation . je pense qu'exemple si ma taxe est de 500€, et que je créé en janvier 2015 sachant que je paierai en novembre 2016 ca me laisse 23 mois 500/23 il faudrait qu'en prévision je mette 22€ de coté tout les mois, pour cette taxe, si mon affaire marche je fais comme ca, si fin 2015 je me rends compte qu'il vaut mieux arrêter, je stop tout et c'est pas de l'argent perdu....
par contre quelqu'un peut me dire si il y a du nouveau concernant l'attestation fiscale, est ce qu'ils peuvent fournir cela tout les mois ? car je suis au chômage, et si apparemment on ne fourni pas cette attestation les Assedic se base sur un forfait, et comme je sais que je ne vais pas faire un gros chiffre, ca serait embêtant d'attendre 3 mois (je crois) avant d'avoir ma première attestation pour être régularisée.....
peut être que je me pose trop de questions, mais c'est parce que je veux vraiment être dans la légalité pour vendre mes bijoux, je ne voudrai me "rater" et ne pas me retrouve juste financièrement alors qu'a l'heure actuelle ca va (je précise que ok je suis au chômage, mais je travaille bcp en cdd, ce qui repousse mes droits, je ne profite pas des assedics)
merciiiiii pour vos réponses
par contre quelqu'un peut me dire si il y a du nouveau concernant l'attestation fiscale, est ce qu'ils peuvent fournir cela tout les mois ? car je suis au chômage, et si apparemment on ne fourni pas cette attestation les Assedic se base sur un forfait, et comme je sais que je ne vais pas faire un gros chiffre, ca serait embêtant d'attendre 3 mois (je crois) avant d'avoir ma première attestation pour être régularisée.....
peut être que je me pose trop de questions, mais c'est parce que je veux vraiment être dans la légalité pour vendre mes bijoux, je ne voudrai me "rater" et ne pas me retrouve juste financièrement alors qu'a l'heure actuelle ca va (je précise que ok je suis au chômage, mais je travaille bcp en cdd, ce qui repousse mes droits, je ne profite pas des assedics)
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