Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
bonjour a tout les AE de france
j'était artisant et je suis passer au régime AE en 2009 , c'est a dire des ça création
voila , aujourd'hui j'ai reçu un courrier des impots me stipulant que les erreurs peuvant etre réparer jusqu'à la 3eme année suivant celle au titre de l'imposition est du
au cas particulier , le controle des base fonciere des entreprises et imposition fonciere forfaitaire sur les entreprise de reseaux de l'établissement designé ci dessus , pour l'année citée en l'objet , me conduit a envisager l'émission d'un role supplémentaire d' un montant estimé à 304€ aux motifs suivant : Omission de taxation au role general 2011 ......... avec le meme courrier pour 2012
le courrier stipule aussi que je dispose d'un delai de 30 jours pour faire valoir vos observations ...........;
n'ayant pas fait ni ENA ni HEC je comprend pas trop le contenu de ce courrier , sachant que j'ai deja payer une CFE pour 2011 et une pour 2012 et que maintenant je regle par prélevement
si quelqu'un de pointu pouvait m'apporter un peu de lumiere et que dois je faire
merci bonne journée
j'était artisant et je suis passer au régime AE en 2009 , c'est a dire des ça création
voila , aujourd'hui j'ai reçu un courrier des impots me stipulant que les erreurs peuvant etre réparer jusqu'à la 3eme année suivant celle au titre de l'imposition est du
au cas particulier , le controle des base fonciere des entreprises et imposition fonciere forfaitaire sur les entreprise de reseaux de l'établissement designé ci dessus , pour l'année citée en l'objet , me conduit a envisager l'émission d'un role supplémentaire d' un montant estimé à 304€ aux motifs suivant : Omission de taxation au role general 2011 ......... avec le meme courrier pour 2012
le courrier stipule aussi que je dispose d'un delai de 30 jours pour faire valoir vos observations ...........;
n'ayant pas fait ni ENA ni HEC je comprend pas trop le contenu de ce courrier , sachant que j'ai deja payer une CFE pour 2011 et une pour 2012 et que maintenant je regle par prélevement
si quelqu'un de pointu pouvait m'apporter un peu de lumiere et que dois je faire
merci bonne journée
Bonjour,
De ce que je comprends, votre centre des impôts vous informe que le montant de votre CFE pour 2011 (et à priori 2012) a été minoré, à tort, de 304 euros, et que, pour régulariser votre situation, vous devez donc payer cette somme.
Téléphonez à votre centre des impôts pour que l'on vous explique clairement de quoi il en retourne.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi demander un recours gracieux à l'adresse de paiement (généralement le trésor public. A voir en fonction du courier que vous avez reçu).
Vous trouverez un exemple de demande de recours gracieux auprès du trésor public à cette adresse
--
SeB
De ce que je comprends, votre centre des impôts vous informe que le montant de votre CFE pour 2011 (et à priori 2012) a été minoré, à tort, de 304 euros, et que, pour régulariser votre situation, vous devez donc payer cette somme.
Téléphonez à votre centre des impôts pour que l'on vous explique clairement de quoi il en retourne.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi demander un recours gracieux à l'adresse de paiement (généralement le trésor public. A voir en fonction du courier que vous avez reçu).
Vous trouverez un exemple de demande de recours gracieux auprès du trésor public à cette adresse
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