Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour,
Je présente mon cas en quelques lignes :
* Création d'une Auto-Entreprise via internet en juin ou juillet 2009. Trop facile. Quelques clics et hop c'est fait.
* Eté 2009 : chiffre d'affaire de 100 ou 150€. Depuis cette date aucun chiffre. Je songe à me faire radier puisque mon activité ne marche pas. Mais comme le statut AE ne coûte rien (enfin c'est ce que je croyais) je laisse traîner.
* Octobre 2011 : réception d'une lettre de l'URSAAF m'indiquant qu'ils ont procédé à ma radiation. Je me dis : parfait, une bonne chose de faite.
* Novembre 2012 : Surprise ! Lettre des impôts me demandant de payer 650€ au titre de la CFE 2012, pour une entreprise qui pour moi n'existe plus !
Je ressors donc la lettre que l'URSSAF m'a envoyée. Ils disent bien "nous avons procédé à votre radiation", mais tout à coup j'ai un doute. L'entreprise existerait toujours, mais sous un autre régime alors ? En fait ce n'est pas clair. J'ai l'impression que je me suis bien fait avoir...
Je présente mon cas en quelques lignes :
* Création d'une Auto-Entreprise via internet en juin ou juillet 2009. Trop facile. Quelques clics et hop c'est fait.
* Eté 2009 : chiffre d'affaire de 100 ou 150€. Depuis cette date aucun chiffre. Je songe à me faire radier puisque mon activité ne marche pas. Mais comme le statut AE ne coûte rien (enfin c'est ce que je croyais) je laisse traîner.
* Octobre 2011 : réception d'une lettre de l'URSAAF m'indiquant qu'ils ont procédé à ma radiation. Je me dis : parfait, une bonne chose de faite.
* Novembre 2012 : Surprise ! Lettre des impôts me demandant de payer 650€ au titre de la CFE 2012, pour une entreprise qui pour moi n'existe plus !
Je ressors donc la lettre que l'URSSAF m'a envoyée. Ils disent bien "nous avons procédé à votre radiation", mais tout à coup j'ai un doute. L'entreprise existerait toujours, mais sous un autre régime alors ? En fait ce n'est pas clair. J'ai l'impression que je me suis bien fait avoir...
Bonjour,
Même si l'auto est exonéré une année de plus, faites confirmer par les impôts que votre entreprise est bien radiée.
Commencez par voir ce qu'indiqué votre avis de situation sirène à l'Insee et imprimez le.
Si l'Insee est conforme à l'urssaf, écrivez aux impôts avec une copie des deux documents et demandez confirmation que votre compte est fermé et que vous n'êtes pas redevable de la CFE. Précisez dans la lettre que vous demandez à titre conservatoire (au cas où il n'auraient pas enregistré la fermeture de votre auto) à ne pas payer la CFE en 2012 comme précisé par l'administration.
Même si l'auto est exonéré une année de plus, faites confirmer par les impôts que votre entreprise est bien radiée.
Commencez par voir ce qu'indiqué votre avis de situation sirène à l'Insee et imprimez le.
Si l'Insee est conforme à l'urssaf, écrivez aux impôts avec une copie des deux documents et demandez confirmation que votre compte est fermé et que vous n'êtes pas redevable de la CFE. Précisez dans la lettre que vous demandez à titre conservatoire (au cas où il n'auraient pas enregistré la fermeture de votre auto) à ne pas payer la CFE en 2012 comme précisé par l'administration.
Merci pour la réponse. J'ai pu (difficilement) joindre le SIE et selon eux l'entreprise n'a pas été radiée. Il faut maintenant que je me rapproche de l'URSSAF... Mon entreprise a semble-t-il été radiée du registre AE mais a continué à exister sans que j'en sois conscient.
Note : j'ai également une attestation de radiation du RSI.
Note : j'ai également une attestation de radiation du RSI.
Bonjour,
J'ai pu joindre une personne à l'URSSAF. Je lui ai donné mon SIREN mais elle n'a pas été capable de me dire grand-chose. Elle ne trouvait pas trace de moi dans son fichier informatique. Elle m'a envoyé un certificat P2-P4 que je lui ai retourné en mettant la même date de cessation d'activité que sur les courriers dont je dispose (2011). D'après cette personne, toutes les autres administrations seront ensuite mises au courant de la radiation.
A suivre...
J'ai pu joindre une personne à l'URSSAF. Je lui ai donné mon SIREN mais elle n'a pas été capable de me dire grand-chose. Elle ne trouvait pas trace de moi dans son fichier informatique. Elle m'a envoyé un certificat P2-P4 que je lui ai retourné en mettant la même date de cessation d'activité que sur les courriers dont je dispose (2011). D'après cette personne, toutes les autres administrations seront ensuite mises au courant de la radiation.
A suivre...
[quote="hmg"]Commencez par voir ce qu'indiqué votre avis de situation sirène à l'Insee et imprimez le.[/quote]
Je suis allé sur le site :
http://avis-situation-sirene.insee.fr/a ... p/avis.jsp
Ca me dit :
[b]Etat : Entreprise active. Prise d'activité le xx/xx/2009.[/b]
Je suis allé sur le site :
http://avis-situation-sirene.insee.fr/a ... p/avis.jsp
Ca me dit :
[b]Etat : Entreprise active. Prise d'activité le xx/xx/2009.[/b]
Suite :
J'ai donc envoyé un chèque aux impôts le 17 décembre (celui-ci a été encaissé dans les 3 jours).
Je compte faire une réclamation, mais j'attends toujours la mise à jour de ma situation SIRENE ou bien un courrier de l'INSEE pour que je sache si ma déclaration a été acceptée ou pas. Toujours pas de réponse après quasiment un mois d'attente...
J'ai donc envoyé un chèque aux impôts le 17 décembre (celui-ci a été encaissé dans les 3 jours).
Je compte faire une réclamation, mais j'attends toujours la mise à jour de ma situation SIRENE ou bien un courrier de l'INSEE pour que je sache si ma déclaration a été acceptée ou pas. Toujours pas de réponse après quasiment un mois d'attente...
Bonjour,
Bonne nouvelle les impôts m'ont envoyé un courrier il y a quelques jours pour me dire que j'allais être remboursé et que je n'avais aucune démarche à faire dans ce sens. Il faut juste que j'attende qu'on me contacte.
Ce qui m'énerve c'est que je n'ai aucune nouvelle de l'INSEE ni de l'URSSAF concernant ma radiation et l'entreprise est toujours marquée active sur le site SIRENE.
Bonne nouvelle les impôts m'ont envoyé un courrier il y a quelques jours pour me dire que j'allais être remboursé et que je n'avais aucune démarche à faire dans ce sens. Il faut juste que j'attende qu'on me contacte.
Ce qui m'énerve c'est que je n'ai aucune nouvelle de l'INSEE ni de l'URSSAF concernant ma radiation et l'entreprise est toujours marquée active sur le site SIRENE.
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