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Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
CFE - oubli envoi déclaration N°1447-C-K avant 31 décembre
Par coach321, le 09 Nov 2014
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis le 15/2/2013 et remplis toutes les conditions pour une exonération de CFE en 2014 (j'ai bien opté pour le régime micro-social au départ). Malheureusement j'ai envoyé seulement le 25 janvier 2014 ma déclaration initiale N°1447-C-K. Je l'ai transmis avec une lettre d'excuses et je n'ai eu par la suite aucune nouvelle.
Est-ce que cet oubli va me faire perdre l'exonération de CFE de 2014. Et si oui, est-il possible d'entreprendre une démarche ?
D'avance merci pour vos réponse
Cordialement
Je suis autoentrepreneur depuis le 15/2/2013 et remplis toutes les conditions pour une exonération de CFE en 2014 (j'ai bien opté pour le régime micro-social au départ). Malheureusement j'ai envoyé seulement le 25 janvier 2014 ma déclaration initiale N°1447-C-K. Je l'ai transmis avec une lettre d'excuses et je n'ai eu par la suite aucune nouvelle.
Est-ce que cet oubli va me faire perdre l'exonération de CFE de 2014. Et si oui, est-il possible d'entreprendre une démarche ?
D'avance merci pour vos réponse
Cordialement
Bonsoir,
Finalement j'ai reçu mon avis et je suis exonéré pour 2014. J'ai vu la somme pour laquelle j'ai été exonéré qui est de 130 € (base 450 pour - de 10 000 € de CA et taux de 25.96% + 1.49% (je n'arrive pas exactement à 130 ?)), donc à prévoir pour l'année prochaine.
Il est fort possible qu'il y ait des frais supplémentaires suite à la réforme de cette année mais pour l'instant je ne comprends pas l'impact quand on est en profession libérale (c''est clair pour les activités commerciales ou artisanales mais pas pour les activités libérales). Si quelqu'un a compris, je suis preneur.
D'avance merci.
Finalement j'ai reçu mon avis et je suis exonéré pour 2014. J'ai vu la somme pour laquelle j'ai été exonéré qui est de 130 € (base 450 pour - de 10 000 € de CA et taux de 25.96% + 1.49% (je n'arrive pas exactement à 130 ?)), donc à prévoir pour l'année prochaine.
Il est fort possible qu'il y ait des frais supplémentaires suite à la réforme de cette année mais pour l'instant je ne comprends pas l'impact quand on est en profession libérale (c''est clair pour les activités commerciales ou artisanales mais pas pour les activités libérales). Si quelqu'un a compris, je suis preneur.
D'avance merci.
