Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour j'ai reçu ce matin la cotisation foncière des entreprises 2011 et l'imposition forfaitaire de réseaux 2011 à retourner avant le premier janvier. Et je n'ai pas trouver assez de réponses dans les autres topic.
Contrairement aux autres qui ont reçus un montant a payer, rien est stipulé sur ma feuille ..(???) Donc déjà je ne comprend pas.
je suis inscrit en tant qu'infographiste depuis le 27 juillet 2010 et j'ai opté le prélèvement forfaitaire et je dois déclarer mon CA et payer avant le 15 janvier...
J'ai beau retourner dans tout les sens les sites qui parlent de cette taxe, je ne comprend pas du tout.
Alors est ce que je dois la remplir? sachant évidement que je n'ai pas de locaux, ni d'employé
Contrairement aux autres qui ont reçus un montant a payer, rien est stipulé sur ma feuille ..(???) Donc déjà je ne comprend pas.
je suis inscrit en tant qu'infographiste depuis le 27 juillet 2010 et j'ai opté le prélèvement forfaitaire et je dois déclarer mon CA et payer avant le 15 janvier...
J'ai beau retourner dans tout les sens les sites qui parlent de cette taxe, je ne comprend pas du tout.
Alors est ce que je dois la remplir? sachant évidement que je n'ai pas de locaux, ni d'employé
Bonjour,
[quote="lenarte"]j'ai reçu ce matin la cotisation foncière des entreprises 2011 et l'imposition forfaitaire de réseaux 2011 à retourner avant le premier janvier. Et je n'ai pas trouver assez de réponses dans les autres topic.
Contrairement aux autres qui ont reçus un montant a payer, rien est stipulé sur ma feuille ..(???) Donc déjà je ne comprend pas.
je suis inscrit en tant qu'infographiste depuis le 27 juillet 2010 et j'ai opté le prélèvement forfaitaire et je dois déclarer mon CA et payer avant le 15 janvier...
J'ai beau retourner dans tout les sens les sites qui parlent de cette taxe, je ne comprend pas du tout.
Alors est ce que je dois la remplir? sachant évidement que je n'ai pas de locaux, ni d'employé[/quote]
Vous avez débuté votre activité cette année, par conséquent vous êtes exonéré de CFE comme toute entreprise nouvelle.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, n'oubliez pas de retourner [b]avant le 31 décembre de cette année[/b] le formulaire 1003-P afin d'être certains de bénéficier de l'éxonération de CFE pour 2011 et 2012. D'ailleurs, le formulaire que vous avez reçu ne serait-il pas ce fameux 1003-P ?
--
SeB
[quote="lenarte"]j'ai reçu ce matin la cotisation foncière des entreprises 2011 et l'imposition forfaitaire de réseaux 2011 à retourner avant le premier janvier. Et je n'ai pas trouver assez de réponses dans les autres topic.
Contrairement aux autres qui ont reçus un montant a payer, rien est stipulé sur ma feuille ..(???) Donc déjà je ne comprend pas.
je suis inscrit en tant qu'infographiste depuis le 27 juillet 2010 et j'ai opté le prélèvement forfaitaire et je dois déclarer mon CA et payer avant le 15 janvier...
J'ai beau retourner dans tout les sens les sites qui parlent de cette taxe, je ne comprend pas du tout.
Alors est ce que je dois la remplir? sachant évidement que je n'ai pas de locaux, ni d'employé[/quote]
Vous avez débuté votre activité cette année, par conséquent vous êtes exonéré de CFE comme toute entreprise nouvelle.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, n'oubliez pas de retourner [b]avant le 31 décembre de cette année[/b] le formulaire 1003-P afin d'être certains de bénéficier de l'éxonération de CFE pour 2011 et 2012. D'ailleurs, le formulaire que vous avez reçu ne serait-il pas ce fameux 1003-P ?
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SeB
Bonjour,
J'ai également reçu vendredi ce même document cerfa 1447-C-K "CFE IFER".
J'ai commencé mon activité en tant qu'AE en 2009 et j'ai bien souscrit au prélèvement libératoire.
A noter qu'avant de passer en AE, j’étais déjà en activité, sous régime micro et je travaillé avec l'AGESSA pour le recouvrement de mes charges sociales. J'ai clôturé cette activité pour passer en AE.
Ce document cerfa 1447-C-K ressemble beaucoup au déclaration pour la TP que j'ai reçu en 2007 et 2008. TP que j'ai d’ailleurs payé à l’époque.
Je ne sais pas si l’exonération s'appliquera dans mon cas, mais comme beaucoup d'AE je n'ai pas de bien foncier, j'exerce mon activité chez moi et je suis locataire. A l’époque de la TP j'ai toujours renvoyé le document équivalent presque vide car il n'y a presque rien qui me concerné dans tous les points à déclarer.
J'ai eu le document cerfa 1003-PK l'année dernière, c’était le "formulaire de déclaration provisoire de taxe professionnel" que j'avais renvoyé à l’époque.
Difficile de savoir le lien qu'il peut avoir avec le 1447-C-K d'aujourd'hui....
J'ai également reçu vendredi ce même document cerfa 1447-C-K "CFE IFER".
J'ai commencé mon activité en tant qu'AE en 2009 et j'ai bien souscrit au prélèvement libératoire.
A noter qu'avant de passer en AE, j’étais déjà en activité, sous régime micro et je travaillé avec l'AGESSA pour le recouvrement de mes charges sociales. J'ai clôturé cette activité pour passer en AE.
Ce document cerfa 1447-C-K ressemble beaucoup au déclaration pour la TP que j'ai reçu en 2007 et 2008. TP que j'ai d’ailleurs payé à l’époque.
Je ne sais pas si l’exonération s'appliquera dans mon cas, mais comme beaucoup d'AE je n'ai pas de bien foncier, j'exerce mon activité chez moi et je suis locataire. A l’époque de la TP j'ai toujours renvoyé le document équivalent presque vide car il n'y a presque rien qui me concerné dans tous les points à déclarer.
J'ai eu le document cerfa 1003-PK l'année dernière, c’était le "formulaire de déclaration provisoire de taxe professionnel" que j'avais renvoyé à l’époque.
Difficile de savoir le lien qu'il peut avoir avec le 1447-C-K d'aujourd'hui....
Bonjour Lenarte
je suis dans le même cas de figure.
Reception ce WE du formulaire 1447-c-k à remplir
pas de salarié et création en mars 2009.
je viens de tel. au service des impôt des entreprises.
Effectivement il y a exonération pdt 2 ans pour les auto entrepreneurs qui ont choisis le versement libératoire.
Il faut dans ce cas retourner:
copie du formulaire 1447-c-k avec lettre explicative
copie attestation RSI mentionnant le prélèvement libératoire.
Parce que l'administration n'est pas toujours parfaite, je vous conseil de leur tel. afin de comparer si on vous donne la même démarche.
Vincent
je suis dans le même cas de figure.
Reception ce WE du formulaire 1447-c-k à remplir
pas de salarié et création en mars 2009.
je viens de tel. au service des impôt des entreprises.
Effectivement il y a exonération pdt 2 ans pour les auto entrepreneurs qui ont choisis le versement libératoire.
Il faut dans ce cas retourner:
copie du formulaire 1447-c-k avec lettre explicative
copie attestation RSI mentionnant le prélèvement libératoire.
Parce que l'administration n'est pas toujours parfaite, je vous conseil de leur tel. afin de comparer si on vous donne la même démarche.
Vincent
Bonjour,
J'ai moi aussi reçu ce formulaire. Ayant créé mon activité en 2010 et opté pour le prélèvement libératoire, je sais que je suis exonérée de cette taxe, mais je voulais tout de même connaître la marche à suivre.
J'ai contacté mon SIE par mail, notamment pour savoir si je devais ou non remplir le document, et si je devais joindre un quelconque justificatif.
Voici la réponse obtenue :
"Vous êtes effectivement exonérée de cotisation foncière des entreprises( CFE) pour l'année de création ( 2010) et les 2 années suivantes ( 2011 et 2012).
Il est inutile de nous renvoyer le formulaire n° 1447 C;"
Cette réponse contredit les réponses précédentes qui précisent qu'il faut renvoyer le formulaire et l'accompagner de documents.
J'espère donc que mon SIE ne m'a pas raconté n'importe quoi, mais il vaut mieux que chacun contacte les services compétents pour savoir ce qu'il faut faire.
J'ai moi aussi reçu ce formulaire. Ayant créé mon activité en 2010 et opté pour le prélèvement libératoire, je sais que je suis exonérée de cette taxe, mais je voulais tout de même connaître la marche à suivre.
J'ai contacté mon SIE par mail, notamment pour savoir si je devais ou non remplir le document, et si je devais joindre un quelconque justificatif.
Voici la réponse obtenue :
"Vous êtes effectivement exonérée de cotisation foncière des entreprises( CFE) pour l'année de création ( 2010) et les 2 années suivantes ( 2011 et 2012).
Il est inutile de nous renvoyer le formulaire n° 1447 C;"
Cette réponse contredit les réponses précédentes qui précisent qu'il faut renvoyer le formulaire et l'accompagner de documents.
J'espère donc que mon SIE ne m'a pas raconté n'importe quoi, mais il vaut mieux que chacun contacte les services compétents pour savoir ce qu'il faut faire.
moi j'ai trouvé ceci
[url]http://aide-creation-entreprise.info/CET-CFE-auto-entrepreneur[/url]
[quote]Nouvelles règles CET auto-entrepreneur
Ces règles ont été annoncées dans une circulaire de Mme Lagarde, mais nécessitera cependant le vote d’un amendement avant le 15 décembre 2010, date butoir de paiement de la CET 2010.[/quote]
[quote]Par ailleurs, le gouvernement s’engage à modifier la LME et donc le statut d’auto-entrepreneur en proposant l’exonération de CFE pour 3 ans pour tous les auto-entrepreneurs (pour ceux ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire).
Enfin, le statut d’auto-entrepreneur doit être modifié en permettant une exonération de CFE ou une diminution de la CFE de tous les commerçants et artisans (auto-entrepreneurs ou non) qui réalisent un chiffre d’affaires faible.[/quote]
Donc la question est :
peut encore changer d'ici la fin de l'année option "opté pour le prélèvement libératoire" mais s'il y a un amendement cela sera la même chose !
derniers nouvelles
[url]http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneurs-pas-de-cfe-pendant-trois-ans_27654.html[/url]
[quote]Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, le Sénat a suivi hier les propositions du gouvernement en votant l’exonération pendant trois ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble des auto-entrepreneurs. Cette décision est une réponse aux vives réactions des auto-entrepreneurs qui n’avaient pas prévu cette taxe. Elle a été accompagnée de réserves de la part des sénateurs, et notamment Philipe Marini, qui s’interroge: "Ne risque-t-on pas d'encourager quelques optimisations, par exemple la création d'auto-entreprises pour bénéficier de l'exonération ?[/quote]
[url]http://aide-creation-entreprise.info/CET-CFE-auto-entrepreneur[/url]
[quote]Nouvelles règles CET auto-entrepreneur
Ces règles ont été annoncées dans une circulaire de Mme Lagarde, mais nécessitera cependant le vote d’un amendement avant le 15 décembre 2010, date butoir de paiement de la CET 2010.[/quote]
[quote]Par ailleurs, le gouvernement s’engage à modifier la LME et donc le statut d’auto-entrepreneur en proposant l’exonération de CFE pour 3 ans pour tous les auto-entrepreneurs (pour ceux ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire).
Enfin, le statut d’auto-entrepreneur doit être modifié en permettant une exonération de CFE ou une diminution de la CFE de tous les commerçants et artisans (auto-entrepreneurs ou non) qui réalisent un chiffre d’affaires faible.[/quote]
Donc la question est :
peut encore changer d'ici la fin de l'année option "opté pour le prélèvement libératoire" mais s'il y a un amendement cela sera la même chose !
derniers nouvelles
[url]http://www.lentreprise.com/autoentrepreneur/auto-entrepreneurs-pas-de-cfe-pendant-trois-ans_27654.html[/url]
[quote]Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, le Sénat a suivi hier les propositions du gouvernement en votant l’exonération pendant trois ans de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble des auto-entrepreneurs. Cette décision est une réponse aux vives réactions des auto-entrepreneurs qui n’avaient pas prévu cette taxe. Elle a été accompagnée de réserves de la part des sénateurs, et notamment Philipe Marini, qui s’interroge: "Ne risque-t-on pas d'encourager quelques optimisations, par exemple la création d'auto-entreprises pour bénéficier de l'exonération ?[/quote]
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
J'ai créer mon entreprise le [b]15 janvier 2010[/b] en tant que "Graphiste Web" et j'ai reçu aujourd'hui même le formulaire [b]1447-C-K[/b].
J'ai rempli les quelques cases qui me concernent (il faut dire qu'il n'y en à pas des masses) et je viens de lire vos messages.
Que dois t-on faire alors ?
- Renvoyez le formulaire rempli à l'adresse indiquée et il se chargeront de retranscrire les 2 années supplémentaires d'exonérations automatiquement ?
- Renvoyez le formulaire avec preuve de la RSI et lettre explicative ?
- Télécharger un nouveau formulaire sur ces exonérations, le remplir, et envoyez les deux formulaires aux impôts ?
Merci de nous aider.
Je suis dans le même cas que vous.
J'ai créer mon entreprise le [b]15 janvier 2010[/b] en tant que "Graphiste Web" et j'ai reçu aujourd'hui même le formulaire [b]1447-C-K[/b].
J'ai rempli les quelques cases qui me concernent (il faut dire qu'il n'y en à pas des masses) et je viens de lire vos messages.
Que dois t-on faire alors ?
- Renvoyez le formulaire rempli à l'adresse indiquée et il se chargeront de retranscrire les 2 années supplémentaires d'exonérations automatiquement ?
- Renvoyez le formulaire avec preuve de la RSI et lettre explicative ?
- Télécharger un nouveau formulaire sur ces exonérations, le remplir, et envoyez les deux formulaires aux impôts ?
Merci de nous aider.
Je viens d'avoir les Impots de ma ville (92) la personne m'a dit qu'il fallait absolument retourner la déclaration même si on est exonéré.
Autre chose, je suis au forfait, et il m'a dit que je ne serai pas exonéré !! ????
J'ai un peu de mal à comprendre... Je paye 18.5% à Ursaff (Cipav) et je dois faire quoi pour payer les 2,2% aux impots ??
Est ce que je dois rajouter ses revenus sur ma déclaration annuelle de revenus ?
Mon entreprise est à mon domicile, je paye déjà Taxe habitation et Impot foncier.....
J'ai franchement du mal à suivre !!!
Merci
Autre chose, je suis au forfait, et il m'a dit que je ne serai pas exonéré !! ????
J'ai un peu de mal à comprendre... Je paye 18.5% à Ursaff (Cipav) et je dois faire quoi pour payer les 2,2% aux impots ??
Est ce que je dois rajouter ses revenus sur ma déclaration annuelle de revenus ?
Mon entreprise est à mon domicile, je paye déjà Taxe habitation et Impot foncier.....
J'ai franchement du mal à suivre !!!
Merci
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