Question dans Cotisation Foncière des Entreprises
Bonjour,
Je pense créer une activité en AE cette année.
Je vis actuellement chez une personne qui m'héberge à titre gratuit.
Si j'y suis toujours le 1er janvier de l'année où je devrais cotiser pour la CFE (en 2016 donc), comment cela se passe-t-il ? Comment cette taxe est-elle estimée sachant que je ne suis ni locataire, ni propriétaire ?
Merci !
Je pense créer une activité en AE cette année.
Je vis actuellement chez une personne qui m'héberge à titre gratuit.
Si j'y suis toujours le 1er janvier de l'année où je devrais cotiser pour la CFE (en 2016 donc), comment cela se passe-t-il ? Comment cette taxe est-elle estimée sachant que je ne suis ni locataire, ni propriétaire ?
Merci !
Bonjour,
il y a une case sur le [url=http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17761.xhtml]formulaire CFE initial[/url] qui permet de préciser votre situation. Il est vraisemblable que l'administration fiscale cherche à établir un lien entre vous (occupant à titre gratuit) et les caractéristiques de l'endroit où vous résidez pour déterminer les différents paramètres servant de base au calcul. A mon sens vous devrez donc payer la CFE sur la base des informations du logement dans lequel vous résidez.
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que les impôts vous fassent grâce de la CFE... sauf si bien sûr le mode de calcul est revu d'ici là.
il y a une case sur le [url=http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17761.xhtml]formulaire CFE initial[/url] qui permet de préciser votre situation. Il est vraisemblable que l'administration fiscale cherche à établir un lien entre vous (occupant à titre gratuit) et les caractéristiques de l'endroit où vous résidez pour déterminer les différents paramètres servant de base au calcul. A mon sens vous devrez donc payer la CFE sur la base des informations du logement dans lequel vous résidez.
Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que les impôts vous fassent grâce de la CFE... sauf si bien sûr le mode de calcul est revu d'ici là.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter